Après avoir mis en demeure le gouvernement français d'engager des "réformes structurelles" pourfairecesserlescontrôlespoliciersaufaciès, un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Contrôles au faciès : ensemble, six ONG saisissent la justice contre l'État
Alors ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin avait demandé la dissolution du groupuscule d'ultragauche Défense Collective. Ce mardi 28 janvier, le ...
Actualités similaires
En France, plus de 2 000 enfants vivent à la rue. L'État a pourtant la charge d'assurer à toute personne sans-abri et vulnérable un hébergement d'urgence. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand lui a ordonné de verser 4.000 euros à l'association animaliste au titre de son "préjudice" et de 1.500 euros ...
Actualités similaires
Lors des vSux du barreau de Tours, il y a quelques jours, le bâtonnier a mis en garde contre le respect de l'État de droit, de plus en plus chancelant, selon ...
Actualités similaires
Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules classés Crit'Air 3 n'ont plus le droit de circuler et de stationner dans le périmètre de la Zone à faibles ...
Actualités similaires
BFMTV met en place un nouveau numéro de l'émission spéciale l'Assemblée BFM présentée par Benjamin Duhamel ce mercredi soir. Au lendemain du discours de ...
Actualités similaires
Les syndicats agricoles majoritaires demandent l'arrêt des contrôles de l'Office français de la biodiversité (OFB), pointé du doigt mardi par le Premier ...
Actualités similaires
L'État est jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi 14 janvier que l'État avait une ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel a estimé que l'agence de sécurité du médicament a commis une faute en n'informant pas suffisamment les mères des risques du ...
Actualités similaires
L'État a été jugé en partie responsable par la justice ce mardi du manque d'informations envers des patients et médecins concernant l'antiépileptique ...
Actualités similaires
Pour l'avocat Vincent Fillola, expert en droit pénal et droit pénal international, de nombreux acteurs de la solidarité font face à une « stratégie ...
Actualités similaires
Alors que des manifestations pro-UE ont de nouveau eu lieu pour le 21e jour consécutif en Géorgie ce mercredi 18 décembre, des centaines de personnes qui y ...
Actualités similaires
Des fenêtres fendues, de la moisissure dans les douches, des installations électriques dangereuses, des cafards& Quinze détenus ont saisi le tribunal ...
Actualités similaires
Trois mois après la diffusion du "Golden Bachelor", trois candidates de l'émission de M6 ont saisi la justice contre la société de production Warner France. ...
Actualités similaires
La fièvre catarrhale ovine, maladie dite de la "langue bleue", a touché le Sud-ouest cet été, et notamment le Gers. Durement frappé sur son exploitation, ...
Actualités similaires
Trois candidates de l'émission de télé-réalité The Golden Bachelor, diffusée en septembre dernier sur M6, ont saisi les prud'hommes pour dénoncer les ...
Actualités similaires
INFO TÉLÉRAMA - Catherine, Mariella et Béatrice, trois prétendantes de l'émission de téléréalité, ont saisi les prud'hommes pour dénoncer les ...
Actualités similaires
Plusieurs ONG accusent la Commission européenne d'avoir « manqué à son devoir de protection de la santé publique », en ayant prolongé pour dix ans ...
Actualités similaires