Contrôles au faciès à la gare du Nord: l'État condamné pour «faute lourde»
Dans une décision rendue mardi, la cour d'appel de Paris reconnaît les contrôles au faciès subis par trois lycéens à la gare du Nord, en mars 2017. Elle ...Actualités similaires
Articles similaires à Contrôles au faciès à la gare du Nord: l'État condamné pour «faute lourde»
Maison attaquée à l'explosif à Toulon: la faute lourde de l'État bientôt reconnue?
Fin 2020, le parquet de Toulon avait détruit un scellé contenant possiblement l'ADN de l'agresseur d'un couple vivant à Saint-Cyr et victime de deux attaques ...Actualités similaires
"On aurait pu aller beaucoup plus vite" : Éric Mouzin, qui poursuit l'État depuis 2018 pour faute lourde, espère un jugement à la rentrée
Éric Mouzin, le père d'Estelle, disparue le 9 janvier 2003 sur le chemin de l'école, continue de se battre pour faire reconnaître les manquements de l'État ...Actualités similaires
La famille d'une victime de féminicide attaque l'État pour "faute lourde"
Sandra, 30 ans, a été tué chez elle le 2 juillet 2021 par son ex-compagnon, contre qui elle avait déjà porté plainte pour violences conjugales et ...Actualités similaires
La famille d'une victime de féminicide assigne l'État en justice pour « faute lourde »
L'État est-il responsable de la mort de Sandra, 31 ans, tuée par son ex-conjoint à Bordeaux le 2 juillet 2021 ? Pour ses proches, il n'en fait aucun doute. ...Actualités similaires
Féminicide à Bordeaux : la famille de Sandra, 30 ans, assigne l'État pour faute lourde
Sandra P., 30 ans, a été tuée le 2 juillet 2021 à Bordeaux par son ex-conjoint. Pendant des mois, elle avait alerté les services de police et de justice du ...Actualités similaires
La famille d'une victime de féminicide poursuit l'État en justice pour faute lourde
Une femme de 31 ans a été assassinée à Bordeaux, le 2 juillet 2021, par son ancien compagnon qui la harcelait depuis leur rupture, sept mois plus tôt. Les ...Actualités similaires
Féminicide de Sandra Pla à Bordeaux : sa famille assigne l'État pour faute lourde
C'est une information de nos confrères de France Inter : La famille d'une victime de féminicide assigne l'Etat en justice. Sandra avait alerté les services ...Actualités similaires
Privé de dire adieu à son père durant le confinement, il fait condamner l'État pour faute lourde
Patrice Dupas, vigneron du Loir-et-Cher, vient de faire condamner l'État pour faute lourde. Ce vigneron du Loir-et-Cher avait empêché par des gendarmes de se ...Actualités similaires
Un vigneron du Loir-et-Cher, empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020, a réussi à faire condamner l'État pour faute lourde
Un vigneron du Loir-et-Cher, empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020, a réussi à ...Actualités similaires
Il n'a pas pu voir son père mourant à cause du Covid, il fait condamner l'État pour faute lourde
En avril 2020, cet homme avait été empêché par les gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant, hospitalisé sur l'île de Ré. Il a obtenu la ...Actualités similaires
Shaoyao Liu tué par la police en 2017 : l'État condamné pour « faute lourde »
L'État devra vers 138 000 euros aux proches de ce père de famille chinois, tué à Paris en 2017 après une intervention des forces de l'ordreActualités similaires
Contrôles au faciès: «Nous attendons que le Conseil d'État reconnaisse les manquements de l'État»
Le Conseil d'État se penche ce vendredi 29 septembre sur la question hyper sensible du contrôle d'identité au faciès. Six associations ont saisi la plus ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : le Conseil d'État doit "reconnaître que l'État a manqué à ses obligations", déclare Antoine Lyon-Caen, avocat des requérants
Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État. Il a été saisi par six ONG et associations, représentées par ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : le Conseil d'État doit "reconnaître que l'État a manqué à ses obligations", déclare Antoine Lyon-Caen, avocat des requérants
Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État. Il a été saisi par six ONG et associations, représentées par ...Actualités similaires
Féminicide de Chahinez Daoud : la famille de la victime attaque l'État pour faute lourde
L'affaire remonte à mai 2021. Chahinez Daoud, 31 ans, mère de trois enfants, est brûlée vive en pleine rue par son mari. Dix mois plus tôt, ce dernier ...Actualités similaires
Féminicide : la famille de Chahinez Daoud se retourne contre l'État pour faute lourde
Deux ans après la mort de Chahinez Daoud, brûlée vive par son mari à Mérignac, sa famille met en cause la responsabilité de l'État pour « le ...Actualités similaires
Affaire Chachinez : sa famille attaque l'État pour faute lourde
Presque deux ans après l'assassinat de Chahinez Daoud, brûlée vive par son ex-mari, devant son domicile de Mérignac, l'avocat de ses parents va lancer une ...Actualités similaires
Paris : Un rapport alerte sur l'état de la Gare du Nord
Selon Le Parisien, un rapport qui alerte sur l'état de la Gare du Nord a été déposé devant la justice dans une affaire qui oppose la SNCF à la société ...Actualités similaires
Risque d'effondrement, d'incendie... Un rapport inquiétant alerte sur l'état de la gare du Nord à Paris
Selon un dernier rapport d'expertise mandaté par l'entreprise Citrus, la gare du Nord présenterait des risques d'incendies ou d'effondrements, pouvant ...Actualités similaires
Destruction d'un scellé judiciaire à Toulon: l'État assigné pour faute lourde
En 2014 et 2015, un engin explosif puis une grenade avaient visé une propriété à Saint-Cyr. Un scellé, contenant possiblement l'ADN de l'agresseur, a été ...Actualités similaires
Attaques à l'explosif dans le Var : l'État assigné pour « faute lourde » après la destruction de scellé
Alors que l'information judiciaire ouverte à la suite des explosions survenues chez les époux Jabiol est close, le couple réclame 1/million d'euros à ...Actualités similaires
L'Etat condamné pour "faute lourde" pour son "inaptitude" à protéger une femme victime de violences conjugales, qui a ensuite été agressée à l'acide par son ex-compagnon
L'Etat a été condamné pour "faute lourde" par le tribunal judiciaire de Paris, pour son "inaptitude" à protéger une femme victime de violences conjugales, ...Actualités similaires
Marseille : L'État condamné pour « faute lourde » dans une affaire de violences conjugales
Le 12 juin 2018, Karim Bouembassa, 41 ans, avait aspergé d'acide sulfurique son ex-compagne et mère de leurs deux enfants dans une rue de Marseille. Il ...Actualités similaires
L'Etat condamné pour « faute lourde » dans une affaire de violences conjugales
L'Etat a été condamné pour " faute lourde " par le tribunal judiciaire de Paris, pour son " inaptitude " à protéger une femme victime de violences ...Actualités similaires
Violences conjugales : l'État reconnu coupable de « faute lourde »
Ironie du calendrier, alors que le gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un « pack nouveau départ » pour aider les victimes de violences ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
