Contrôles discriminatoires envers des lycéens d'Épinay : la justice condamne l'État pour "faute lourde"
La cour d'appel de Paris a condamné, ce mardi, l'État pour "faute lourde" dans l'affaire des contrôles discriminatoires dénoncés en 2017 par des jeunes ...Actualités similaires
Articles similaires à Contrôles discriminatoires envers des lycéens d'Épinay : la justice condamne l'État pour "faute lourde"
Allier: l'État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d'un élevage de porcs
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand lui a ordonné de verser 4.000 euros à l'association animaliste au titre de son "préjudice" et de 1.500 euros ...Actualités similaires
Attaque au couteau de Southport : la justice britannique condamne le meurtrier mais n'efface pas la faute du gouvernement
Le tribunal a essayé de rectifier l'échec du gouvernement, mais c'est encore loin d'être suffisant.Actualités similaires
Maison attaquée à l'explosif à Toulon: la faute lourde de l'État bientôt reconnue?
Fin 2020, le parquet de Toulon avait détruit un scellé contenant possiblement l'ADN de l'agresseur d'un couple vivant à Saint-Cyr et victime de deux attaques ...Actualités similaires
"On aurait pu aller beaucoup plus vite" : Éric Mouzin, qui poursuit l'État depuis 2018 pour faute lourde, espère un jugement à la rentrée
Éric Mouzin, le père d'Estelle, disparue le 9 janvier 2003 sur le chemin de l'école, continue de se battre pour faire reconnaître les manquements de l'État ...Actualités similaires
La famille d'une victime de féminicide attaque l'État pour "faute lourde"
Sandra, 30 ans, a été tué chez elle le 2 juillet 2021 par son ex-compagnon, contre qui elle avait déjà porté plainte pour violences conjugales et ...Actualités similaires
La famille d'une victime de féminicide assigne l'État en justice pour « faute lourde »
L'État est-il responsable de la mort de Sandra, 31 ans, tuée par son ex-conjoint à Bordeaux le 2 juillet 2021 ? Pour ses proches, il n'en fait aucun doute. ...Actualités similaires
Féminicide à Bordeaux : la famille de Sandra, 30 ans, assigne l'État pour faute lourde
Sandra P., 30 ans, a été tuée le 2 juillet 2021 à Bordeaux par son ex-conjoint. Pendant des mois, elle avait alerté les services de police et de justice du ...Actualités similaires
La famille d'une victime de féminicide poursuit l'État en justice pour faute lourde
Une femme de 31 ans a été assassinée à Bordeaux, le 2 juillet 2021, par son ancien compagnon qui la harcelait depuis leur rupture, sept mois plus tôt. Les ...Actualités similaires
Féminicide de Sandra Pla à Bordeaux : sa famille assigne l'État pour faute lourde
C'est une information de nos confrères de France Inter : La famille d'une victime de féminicide assigne l'Etat en justice. Sandra avait alerté les services ...Actualités similaires
Féminicide : la famille d'une victime assigne l'Etat en justice pour faute lourde
Les proches de Sandra, morte en juillet 2021, estiment que l'Etat ne l'a pas assez protégée. Pour eux, la justice et la police avaient été alertées de ...Actualités similaires
Privé de dire adieu à son père durant le confinement, il fait condamner l'État pour faute lourde
Patrice Dupas, vigneron du Loir-et-Cher, vient de faire condamner l'État pour faute lourde. Ce vigneron du Loir-et-Cher avait empêché par des gendarmes de se ...Actualités similaires
Un vigneron du Loir-et-Cher, empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020, a réussi à faire condamner l'État pour faute lourde
Un vigneron du Loir-et-Cher, empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020, a réussi à ...Actualités similaires
Il n'a pas pu voir son père mourant à cause du Covid, il fait condamner l'État pour faute lourde
En avril 2020, cet homme avait été empêché par les gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant, hospitalisé sur l'île de Ré. Il a obtenu la ...Actualités similaires
Shaoyao Liu tué par la police en 2017 : l'État condamné pour « faute lourde »
L'État devra vers 138 000 euros aux proches de ce père de famille chinois, tué à Paris en 2017 après une intervention des forces de l'ordreActualités similaires
Le projet de Canua Island relancé? La justice condamne l'État à délivrer le permis d'armement
Le tribunal administratif de Nice a sommé l'État de délivrer sous une quinzaine de jours le permis du navire qui a défrayé la chronique tout l'été. Et ...Actualités similaires
Le projet de Canua Island relancé? La justice condamne l'État à délivrer le permis d'armement
Le tribunal administratif de Nice a sommé l'État de délivrer sous une quinzaine de jours le permis du navire qui a défrayé la chronique tout l'été. Et ...Actualités similaires
Retraites : la justice condamne l'État à verser 3 000 euros à des manifestants fichés illégalement
Le tribunal administratif de Paris a jugé illégale la récupération de données personnelles de manifestants placés en garde à vue lors d'une mobilisation ...Actualités similaires
Féminicide de Chahinez Daoud : la famille de la victime attaque l'État pour faute lourde
L'affaire remonte à mai 2021. Chahinez Daoud, 31 ans, mère de trois enfants, est brûlée vive en pleine rue par son mari. Dix mois plus tôt, ce dernier ...Actualités similaires
Féminicide : la famille de Chahinez Daoud se retourne contre l'État pour faute lourde
Deux ans après la mort de Chahinez Daoud, brûlée vive par son mari à Mérignac, sa famille met en cause la responsabilité de l'État pour « le ...Actualités similaires
Affaire Chachinez : sa famille attaque l'État pour faute lourde
Presque deux ans après l'assassinat de Chahinez Daoud, brûlée vive par son ex-mari, devant son domicile de Mérignac, l'avocat de ses parents va lancer une ...Actualités similaires
Destruction d'un scellé judiciaire à Toulon: l'État assigné pour faute lourde
En 2014 et 2015, un engin explosif puis une grenade avaient visé une propriété à Saint-Cyr. Un scellé, contenant possiblement l'ADN de l'agresseur, a été ...Actualités similaires
Attaques à l'explosif dans le Var : l'État assigné pour « faute lourde » après la destruction de scellé
Alors que l'information judiciaire ouverte à la suite des explosions survenues chez les époux Jabiol est close, le couple réclame 1/million d'euros à ...Actualités similaires
La justice condamne l'État belge pour surpopulation à la prison de Lantin
Le tribunal de première instance de Liège a condamné l'État belge, le 28 novembre, pour cause de surpopulation à la...Actualités similaires
La justice condamne l'État belge pour surpopulation à la prison de Lantin
Le tribunal de première instance de Liège a condamné l'État belge, le 28 novembre dernier, pour cause de surpopulation à la prison de Lantin (province de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
