Le tribunal administratif de Nice a sommé l'État de délivrer sous une quinzaine de jours le permis du navire qui a défrayé la chronique tout l'été. Et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de Canua Island relancé? La justice condamne l'État à délivrer le permis d'armement
Le justice ne remet pas en cause le caractère "d'utilité publique" d'une desserte ferroviaire de l'aéroport Bâle-Mulhouse mais demande aux porteurs du ...
Actualités similaires
La semaine dernière, trois hommes ont été interpellés près de Dunkerque dans le Nord. Ils sont soupçonnés d'avoir projeté une action violente à ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Nancy a annoncé annuler des arrêtés pris par le préfet des Ardennes, autorisant l'exploitation de 63 éoliennes au Mont ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Nancy a annoncé dans un communiqué ce jeudi l'annulation des arrêtés pris par le préfet des Ardennes pour autoriser ...
Actualités similaires
Le recours du président Rani Assaf concernant le refus de permis de construire de la Ville de Nîmes pour le projet de stade devrait être vain. Le rapporteur ...
Actualités similaires
La petite musique est devenue concerto et, depuis lundi, le haro contre l'État de droit va crescendo. La condamnation de Marine Le Pen dans l'affaire des ...
Actualités similaires
Une douzaine d'éducateurs se sont réunis devant la cité judiciaire à Nancy, mardi 25 mars, pour dénoncer le projet de loi Attal sur la justice des mineurs. ...
Actualités similaires
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de leurs parents était examinée, mardi 25 mars au Sénat, les ...
Actualités similaires
À l'appel de la CGT PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse), des éducateurs se sont rassemblés, ce mardi 25 mars, devant la cité judiciaire de Nancy à ...
Actualités similaires
Le permis de reconstruire le relais de chasse de Cazaux détruit lors de l'incendie de juillet 2022 et délivré le 19 septembre 2024 par le maire de La ...
Actualités similaires
Cet élève de 6e s'était suicidé le 21 novembre 2018, en Essonne, après avoir subi des faits de harcèlement et de violences. Pour la justice, ...
Actualités similaires
Lors d'une audience devant la justice administrative mardi, le rapporteur public a demandé le rétablissement du contrat avec l'État du lycée privé musulman ...
Actualités similaires
Le tribunal civil de Bruxelles a condamné l'État belge, la zone de police Bruxelles-Capitale/Ixelles et le bourgmestre de Bruxelles à indemniser les victimes ...
Actualités similaires
Ah, ce sacré racisme systémique chez les forces de l'ordre ! Un citoyen exemplaire au casier bêtement chargé d'une trentaine de condamnations a été vu sur ...
Actualités similaires
Alors que son arrêté contre la mendicité agressive a été annulé par la justice, le maire de Nice «n'exclut pas d'attaquer l'État » et entend adopter ...
Actualités similaires
Ce jeudi 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes reconnait l'inaction de l'État face aux marées vertes en Bretagne. Il lui impose sous dix mois des ...
Actualités similaires
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l'examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce vendredi l'autorisation de construire un parc photovoltaïque sur le mont Arpasse, à Levens. La société ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup darrêt au chantier de lautoroute Castres-Toulouse en annulant son autorisation environnementale. Une ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux estime que le projet de construction du stade nautique de Mérignac pouvait se dispenser d'une étude d'impact
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse vient d'annuler les autorisations du chantier de cette autoroute entre Toulouse et Castres. Après deux ans de travaux, la ...
Actualités similaires
La justice administrative s'est prononcée ce jeudi 27 février sur le projet contesté d'autoroute A69 qui devait relier Toulouse à Castres. En attendant un ...
Actualités similaires