Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Stéphane Plaza
Le parquet de Paris a également requis jeudi une amende de 10'000 euros contre l'agent immobilier jugé pour violences conjugales sur deux anciennes compagnes.Actualités similaires
Articles similaires à Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre Stéphane Plaza
Prise illégale d'intérêts: deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 ...Actualités similaires
Il force le passage d'une rue en travaux par "excès de fainéantise" : quatre mois de prison avec sursis
Insulté par un automobiliste qui a forcé le passage dans une rue en travaux, à Ymeray, un agent départemental a porté plainte : "Je ne peux pas accepter ce ...Actualités similaires
Plongeuse de la police disparue dans la Seine : Prison avec sursis requis contre deux policiers
Le 5 janvier 2018, une plongeuse de la police avait disparu dans la Seine en crue lors d'un exercice. Au procès ce jeudi, des peines de prison avec sursis ont ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison ferme pour la demi-soeur d'un chef français de l'Etat islamique
Khadija A., demi-soeur de Boubaker El-Hakim qui a été tué en 2016, était poursuivie pour l'avoir rejoint en 2015 en Syrie avec sa fille de quatre ans.Actualités similaires
Charente-Maritime : 18 mois de prison avec sursis pour avoir tué une femme sur un passage piéton
En novembre 2023, alors qu'elle traversait la rue, une Ukrainienne avait été renversée sur un passage piéton dans l'agglomération rochelaise sous les yeux ...Actualités similaires
Drancy : Son chien Paco avait été retrouvé pendu à la grille d'un lycée... Un homme condamné à huit mois de prison ferme
L'accusé n'a pu assister à son procès étant déjà incarcéré en Roumanie pour d'autres faits de violenceActualités similaires
Six mois de prison avec sursis pour l'ex-maire de Fresnes-sur-Apance qui voulait ignorer la loi
Après l'audience en correctionnelle à Dijon, jeudi 11 avril, la décision du tribunal avait été mise en délibéré au mardi 25 juin. Pour avoir, malgré ...Actualités similaires
Affaire Mercadal : le procureur, "qui veut la paix sociale et sociétale", requiert huit mois de prison avec sursis probatoire et 11 000 euros d'amende
Pierre-Guillaume Mercadal, éleveur de porcs laineux à Montjoi, dans le Tarn-et-Garonne, comparaissait pour avoir harcelé le maire de sa commune Christian ...Actualités similaires
«On n'aime pas les bougnoules»: six mois de sursis requis contre deux policiers
Deux agents du commissariat d'Angoulême ont comparu mardi devant le tribunal correctionnel pour une gifle et des injures racistes sur un gardé à vue, ...Actualités similaires
Un ex-député macroniste de Haute-Garonne condamné à 15 mois de prison avec sursis pour agression sexuelle
Le député de la 1re circonscription de Haute-Garonne, Pierre Cabaré, était accusé par sa suppléante et ancienne assistante parlementaire de harcèlement ...Actualités similaires
Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.Actualités similaires
Trafic de drogue à Canteleu : un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire de la ville, Mélanie Boulanger
Le parquet a requis ce lundi un an de prison avec sursis contre l'ex-maire de Canteleu, Mélanie Boulanger, jugée pour complicité de trafic de stupéfiants ...Actualités similaires
Narcotrafic à Canteleu: un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire pour complicité de trafic de stupéfiants
L'élue socialiste de 47 ans, qui a démissionné en février du mandat qu'elle détenait depuis 2014, dément tout acte qui aurait favorisé les affaires du ...Actualités similaires
Narcotrafic à Canteleu : un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire pour complicité de trafic de stupéfiants
Le parquet de Bobigny a requis, ce lundi 24 juin, un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-maire de la petite ville de ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire de Canteleu pour complicité de trafic de stupéfiants
Le parquet de Bobigny a requis lundi un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-maire de Canteleu (Seine-Maritime), ...Actualités similaires
Un an de prison dont six mois avec sursis pour l'agresseur des enseignants de l'école primaire Jean Bart à La Rochelle
"Toi je vais te faire pleurer". Ce lundi au tribunal correctionnel de La Rochelle, les enseignants se sont succédé à la barre des témoins après l'agression ...Actualités similaires
Agression d'une enseignante à Ajaccio : 12 mois de prison avec sursis
La mère de famille ayant agressé une enseignante des Salines écope d'une peine de 12 mois de prison avec sursis assortis de deux ans probatoires. Le lundi 13 ...Actualités similaires
Creuse : le chauffeur routier auteur de l'accident avec un véhicule de la DIRCO écope de 6 mois de prison avec sursis
Le chauffeur routier responsable de l'accident lundi 17 juin sur la RN145, en Creuse a écopé de six mois de prison avec sursis. Il n'avait pas su maîtriser ...Actualités similaires
ENQUÊTE. Six mois de prison avec sursis pour le vice-président du comité des pêches
Bernard Pérez, numéro trois du comité national des pêches, vient d'être condamné ce jeudi par le tribunal correctionnel de Narbonne pour pêche illégale. ...Actualités similaires
Émeutes à Cherbourg : dix-huit mois de prison ferme pour l'un des auteurs de violences urbaines
A la barre, il a affirmé ne "se souvenir de rien". L'homme a été condamné pour des violences avec usage d'une arme envers des forces de l'ordre et des ...Actualités similaires
Émeutes à Cherbourg : dix-huit mois de prison ferme pour l'un des auteurs de violences urbaines
Un homme de 38 ans, d'origine tchétchène et sans domicile fixe dans la Manche, a été condamné à dix-huit mois de prison ferme après avoir participé aux ...Actualités similaires
PFAS : de la prison avec sursis requis contre huit activistes interpellés sur un site d'Arkema
Ces activistes d'Extinction Rebellion s'étaient introduits sur un site du groupe chimique Arkema près de Lyon pour manifester contre les polluants éternelsActualités similaires
Paris 2024 : suspendue dix-huit mois, la cavalière Morgan Barbançon ne participera pas aux Jeux olympiques
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a décidé d'allonger la peine de la Française, mardi, alors qu'elle espérait encore participer aux Jeux de Paris 2024.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
