De l'armement nucléaire à la loi Travail, ces textes fondateurs passés avec l'article 49.3
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Bayrou se garde la possibilité d'utiliser le 49.3 sur les futurs textes de loi
"Nous lui avons demandé de ne pas recourir au 49.3, ce qu'il (le Premier ministre, ndlr) refuse. Il a dit qu'il ne souhaitait pas en abuser, mais qu'il se ...Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera ...Actualités similaires
Cérémonie de naturalisation à Saintes : « J'ai été interrogée sur l'article 49.3 de la loi »
Une cérémonie d'entrée dans la nationalité française a réuni 34 nouveaux citoyens jeudi 7 novembre dans les salons de la sous-préfecture de Saintes. Et ...Actualités similaires
L'article 49.3 dégainé pour la 17e fois par le gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques
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Elisabeth Borne utilise l'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques
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