Loi de finances 2024 : le gouvernement autorisé à actionner l'article 49.3
Le gouvernement pourrait actionner l'article 49.3 de la Constitution pour adopter la loi de programmation des finances publiques 2024. Une source ...Articles similaires à Loi de finances 2024 : le gouvernement autorisé à actionner l'article 49.3
Après l'utilisation du 49.3, que va-t-il se passer pour le gouvernement et pour le projet de loi de finances ?
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Budget 2025: Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
Dans une interview accordée à Ouest France ce jeudi, le Premier ministre a assuré qui lui "semble difficile de faire autrement" que d'utiliser le 49.3 pour ...Actualités similaires
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"Quand je vois ce qu'il s'est passé à l'Assemblée", où ses soutiens de la droite et du centre ont rejeté le projet de budget pour 2025 qui avait été ...Actualités similaires
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« Qu'il tente déjà de raisonner ses amis du gouvernement » : en Seine-et-Marne, mêmes les élus LR manifestent contre le projet de loi de finances
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