Budget : qu'est-ce que l'article 49.3, que le gouvernement s'apprête à utiliser ?
Le gouvernement va avoir recours au 49.3 pour faire adopter les budgets de l'État et de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale. Quand peut-il être ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget : qu'est-ce que l'article 49.3, que le gouvernement s'apprête à utiliser ?
Motion de censure "spontanée" : qu'est-ce que l'article 49.2 dégainé par le PS contre le gouvernement de François Bayrou ?
Le Parti socialiste a déposé une motion de censure "spontanée" pour les propos tenus par François Bayrou sur le "sentiment de submersion" migratoire.Actualités similaires
Qu'est-ce que le CSO-3, ce satellite militaire espion que la France s'apprête à lancer ?
L'armée française doit lancer le 26 février prochain, à bord d'Ariane 6, le satellite CSO-3 pour renforcer son dispositif de surveillance en orbite. Quelles ...Actualités similaires
Budget 2025 : ce que le gouvernement ne vous dit pas sur vos impôts...
Après des mois de tensions politiques et d'incertitudes économiques, le budget 2025 a enfin été adopté. Pas de grands bouleversements fiscaux, mais une ...Actualités similaires
Budget : le gouvernement Bayrou affronte deux motions de censure ce mercredi, les étapes à venir après le 49.3
François Bayrou va faire face à deux motions de censure déposées par La France insoumise ce mercredi, après avoir déclenché l'article 49.3 pour faire ...Actualités similaires
Budget 2025 : Motions à répétition, votes, 49.3... Le calendrier du sauvetage du gouvernement Bayrou
Après le PS, le RN a mis fin au suspense mardi en laissant entendre qu'il ne votera pas la censure, donnant au Premier ministre François Bayrou la ...Actualités similaires
Qu'est-ce que l'article 49.2 de la Constitution ?
L'ANTISÈCHE. Alors que François Bayrou a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter deux projets de loi, le PS a annoncé son intention ...Actualités similaires
Budget 2025 : qu'est-ce qu'une motion de censure spontanée comme celle déposée par le Parti Socialiste contre le gouvernement Bayrou ?
Alors que LFI a déposé une motion de censure dite "provoquée", du même style que celle qui avait renversé le gouvernement Barnier, le PS s'est contenté ...Actualités similaires
Budget 2025 : qu'est-ce qu'une motion de censure spontanée, comme celle déposée par le PS contre François Bayrou ?
Le Parti socialiste ne votera pas la motion de censure déposée par LFI. En revanche, il a annoncé sa volonté de présenter une motion de censure spontanée ...Actualités similaires
Refus du PS de voter la censure du gouvernement: "On a fait bouger 6 milliards d'euros sur ce budget", défend Jérôme Guedj (PS)
Jérôme Guedj, député Parti socialiste de l'Essonne, s'est exprimé ce lundi 3 février sur BFMTV au sujet du refus de son parti de voter la motion de ...Actualités similaires
Barème de l'impôt, chèque énergie, PTZ... Tout ce qui va changer avec le budget 2025 version 49.3
Rebelote. Après Michel Barnier, c'est au tour du Premier ministre François Bayrou de jouer la survie de son gouvernement sur un texte budgétaire...Actualités similaires
Vote du budget: François Bayrou recourt à l'article 49.3 pour la première fois
Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 à deux reprises ce lundi 3 février pour la première fois ...Actualités similaires
Budget : Bayrou engage la responsabilité du gouvernement en actionnant un premier 49.3
Le Premier ministre a déclenché une première fois l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2025. Il sera ...Actualités similaires
Le gouvernement français active à nouveau l'article 49.3 pour adopter le budget
Le Premier ministre français François Bayrou a engagé, en vertu de l'article 49.3, la responsabilité du gouvernement pour adopter le budget, une décision ...Actualités similaires
"Est-ce que ce budget est parfait ? Non. Mais c'est un équilibre", François Bayrou dégaine le 49.3
Le Premier ministre a déclenché ce 3 février 2025 l'article 49.3 pour faire adopter le texte sur le budget 2025 sans le vote des députés.Actualités similaires
Budget 2025 : Bayrou engage la responsabilité du gouvernement en dégainant son premier 49.3 pour faire adopter le texte
Pour la première fois depuis son arrivée à Matignon, François Bayrou déclenche le 49.3 sur le budget de l'État, un article de la Constitution qui permet ...Actualités similaires
Qu'est ce que le 49.3?
Ce lundi 03 février 2025, François Bayrou a annoncé recourir deux fois à l'article 49.3 pour faire adopter le budget de l'Etat, et le budget de la ...Actualités similaires
Gouvernement : François Bayrou utilisera deux fois le 49.3 ce lundi, le PS se prononce contre la censure
François Bayrou va invoquer l'article 49.3 de la Constitution à deux reprises ce lundi, alors que le projet de budget de l'Etat ainsi que la première partie ...Actualités similaires
EN DIRECT Vote du budget 2025: Bayrou va utiliser deux fois le 49.3, le PS ne censurera pas...
Suivez avec nous les rebondissements dans le vote du budget 2025 à l'Assemblée nationale ce lundi 3 février 2025. Avec l'utilisation du 49.3 par François ...Actualités similaires
DIRECT - Budget 2025 : François Bayrou va recourir deux fois au 49.3 ce lundi
Le projet de loi de finances 2025 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 doivent être examinés ce lundi après-midi à ...Actualités similaires
François Bayrou va recourir deux fois au 49.3 ce lundi, sur le budget de l'Etat et la première partie du budget de la Sécurité sociale
Le Premier ministre avait annoncé dans un entretien à La Tribune Dimanche son intention de recourir à cette arme constitutionnelle dès lundi sur le budget ...Actualités similaires
49.3 à venir pour faire passer le Budget, des Français sacrés aux Grammy Awards... L'actu de ce lundi
Balayez en un coup d'œil l'actualité de ce lundi 3 février 2025 en Auvergne et en Limousin, mais aussi en France et dans le monde."/ script ...Actualités similaires
Budget 2025 : François Bayrou va dégainer ce lundi le 49.3 pour la première fois
LFI déposera une motion de censure, que devraient voter mercredi communistes et écologistes. La position du RN et du PS, sans les voix desquels cette motion ...Actualités similaires
Budget : semaine à haut risque pour le gouvernement Bayrou, après l'annonce du recours au 49.3
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen des budgets de l'État et de la Sécurité sociale. François Bayrou risque la censure après l'annonce ...Actualités similaires
Bayrou va dégainer le 49.3 sur le budget, Trump suspend l'aide internationale, Netanyahou se rend aux États-Unis, l'enquête sur le SIG, ce discret bras armé du gouvernement... Les infos qu'il ne fallait pas manquer ce week-end
Vous avez décroché de l'actualité, samedi 1er et dimanche 2 février ? Voici le récap de ce qu'il s'est passé ces dernières quarante-huit heures.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
