Budget 2023 : Elisabeth Borne déclenche pour la quatrième fois l'article 49.3, pour faire adopter l'ensemble du projet de loi
"Nous devons réagir", a déclaré la Première ministre mercredi, estimant que "les conditions d'un dialogue constructif" n'étaient "plus réunies" pour ...Articles similaires à Budget 2023 : Elisabeth Borne déclenche pour la quatrième fois l'article 49.3, pour faire adopter l'ensemble du projet de loi
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera ...Actualités similaires
Budget 2025: Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
Dans une interview accordée à Ouest France ce jeudi, le Premier ministre a assuré qui lui "semble difficile de faire autrement" que d'utiliser le 49.3 pour ...Actualités similaires
Budget 2025 : "Il me semble difficile de faire autrement", Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
"Quand je vois ce qu'il s'est passé à l'Assemblée", où ses soutiens de la droite et du centre ont rejeté le projet de budget pour 2025 qui avait été ...Actualités similaires
Budget: pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi (sondage Elabe/BFMTV)
Pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi sur le budget "même si le débat doit être long", ...Actualités similaires
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 pour la 22e fois
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement ce samedi en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Objectif : ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : Elisabeth Borne utilise le 49.3 pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
C'est la 22e fois que la Première ministre a recours à cette disposition depuis son arrivée à la tête du gouvernementActualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne utilise le 49.3 pour la 22e fois afin de faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a utilisé cet outil pour la 22ème fois afin de faire adopter l'ensemble du texte sur le budget de l'État.Actualités similaires
Budget de l'État: Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'adoption du budget de l'État en nouvelle lecture.Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
Quelques minutes à peine après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie "recettes" du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau ...Actualités similaires
Budget 2024 : le gouvernement utilise le 49.3 pour la 21e fois, cette fois pour faire adopter le volet « recettes »
La Première ministre a fait une nouvelle fois appel à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le volet « recettes » du projet de loi de finances ...Actualités similaires
Budget 2024: Elisabeth Borne enclenche un 21e article 49.3 sur la partie "recettes" du projet de loi
La Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement pour la 21e fois.Actualités similaires
Budget de l'État : Borne déclenche une 21e fois l'article 49.3 depuis sa prise de fonction
La Première ministre Élisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur la partie ...Actualités similaires
Budget de l'État : pour la 21e fois, Elisabeth Borne déclenche le 49.3
La Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement ce jeudi sur la partie recettes du budget de l'Etat pour 2024. Une mesure déclenchée pour ...Actualités similaires
VIDÉO. Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois. Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité , du gouvernement ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un 21e 49.3 pour faire adopter le budget de l'État
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La France insoumise a déposé une nouvelle motion de censure, qui n'a aucune chance d'aboutirActualités similaires
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