Budget 2023 : Elisabeth Borne déclenche pour la quatrième fois l'article 49.3, pour faire adopter l'ensemble du projet de loi
"Nous devons réagir", a déclaré la Première ministre mercredi, estimant que "les conditions d'un dialogue constructif" n'étaient "plus réunies" pour ...Articles similaires à Budget 2023 : Elisabeth Borne déclenche pour la quatrième fois l'article 49.3, pour faire adopter l'ensemble du projet de loi
Vote du budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la septième fois
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, en lecture définitive à l'Assemblée nationale, ne sera pas débattu. Elisabeth Borne a déclenché ce ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet
Pour la septième fois depuis mi-octobre, Élisabeth Borne a utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale: Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la septième fois
La Première ministre a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour la septième fois depuis mi-octobre, pour faire passer l'ensemble du projet de loi de ...Actualités similaires
Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécu
Elisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécu
Elisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine l'article 49.3 pour la septième fois
Presque une habitude. La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché pour la septième fois l'article 49.3 de la constitution ce mercredi, cette fois sur ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité Sociale - La France Insoumise annonce que les quatre groupes de la Nupes vont déposer une motion de censure
Élisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49-3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3 sur le projet de budget de la Sécu, la Nupes va déposer une motion de censure
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en lecture ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécu
La Première ministre actionne à nouveau cette arme constitutionnelle pour faire adopter le projet de loi de finances de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet
Élisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécu
Elisabeth Borne a utilisé l'article 49.3 de la constitution pour la septième fois, ce mercredi, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche son septième 49.3
Elisabeth Borne a engagé pour la septième fois la responsabilité du gouvernement devant les députés. Ce recours au 49.3 concerne l'ensemble du projet de ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité Sociale - La France Insoumise dénonce un "revolver contre la démocratie"
Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité Sociale. La députée LFI Raquel Garrido a cité les ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne recourt une nouvelle au 49.3 pour faire adopter définitivement le texte
La première ministre a enclenché pour la septième fois la procédure constitutionnelle à l'Assemblée nationale. Le texte était discuté en dernière ...Actualités similaires
Septième 49.3 déclenché par Elisabeth Borne, cette fois sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale
La Première ministre a une nouvelle fois fait usage de cet article de la Constitution française qui permet de faire passer un texte sans vote dans le cadre ...Actualités similaires
Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale - Vidéo
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche l'article 49.3, pour la sixième fois
"Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions", a justifié vendredi soir la Première ministre, citée par TF1.Actualités similaires
Assemblée Nationale : Elisabeth Borne utilise l'article 49.3 pour la sixième fois
Une pratique qui provoque de vives tensions dans l'hémicycle.Actualités similaires
EN DIRECT - Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale - Vidéo
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...Actualités similaires
EN DIRECT - Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale
04h18: Quelques minutes après l'annonce d'un sixième 49.3 par le gouvernement, la France Insoumise a déclaré déposer une nouvelle motion de censure. ...Actualités similaires
Élisabeth Borne active le 49.3 pour la quatrième fois depuis le début des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Élisabeth Borne active le 49.3 pour la quatrième fois depuis le début des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche un sixième 49.3
Vendredi soir, la Première ministre Elisabeth Borne a déclenché un nouveau 49.3 à l'Assemblée nationale. Objectif : s'assurer de l'adoption du budget de la ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne utilise pour la sixième fois l'article 49.3
L'article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure était adoptée.Actualités similaires
Budget : Elisabeth Borne dégaine l'article 49.3... pour la cinquième fois !
La LFI a déposé une nouvelle motion de censure dans la foulée.Actualités similaires
Budget 2023 : Elisabeth Borne a recours au 49.3 pour la cinquième fois, les députés LFI déposent une nouvelle motion de censure
Elisabeth Borne a engagé lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée nationale en...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
