Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne recourt une nouvelle au 49.3 pour faire adopter définitivement le texte
La première ministre a enclenché pour la septième fois la procédure constitutionnelle à l'Assemblée nationale. Le texte était discuté en dernière ...Articles similaires à Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne recourt une nouvelle au 49.3 pour faire adopter définitivement le texte
Budget 2025 : Michel Barnier déclare qu'il utilisera "probablement" le 49.3 pour faire adopter le nouveau budget
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Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote
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Budget 2025 : Michel Barnier utilisera « probablement » le 49.3 pour le faire adopter
Le Premier ministre estime qu'il lui sera « difficile de faire autrement »Actualités similaires
Budget 2025 : "Il me semble difficile de faire autrement", Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
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Budget: pour 58% des Français, l'utilisation d'un 49.3 serait "inacceptable" pour faire adopter le projet de loi (sondage Elabe/BFMTV)
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ÉDITO - Budget 2025: "Michel Barnier va faire, comme Élisabeth Borne, des 49.3"
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Caisse malienne de sécurité sociale (CMSS) : Un budget de plus de 197 milliards F CFA pour faire face aux défis de l'exercice 2024
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Budget de l'État : Un 22e 49.3 enclenché par Elisabeth Borne
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Budget de l'Etat : Nouveau 49.3, pour faire adopter le texte en nouvelle lecture
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