Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait une deuxième fois la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3
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Plus de 2.200 amendements déposés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale
Les députés ont déposé plus de 2.200 amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce vendredi 25 octobre.Actualités similaires
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Élisabeth Borne déclenche une nouvelle fois le 49.3 à l'Assemblée nationale sur le budget de la sécurité sociale
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché son 18ème 49.3 ce jeudi 23 novembre pour le vote du budget de la Sécurité sociale en deuxième lecture ...Actualités similaires
La Première Ministre Elisabeth Borne a annoncé, hier soir devant l'Assemblée Nationale, activer une nouvelle fois le 49-3 - L'opposition dépose une mention de censure - Vidéo
Élisabeth Borne a engagé hier soir devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances ...Actualités similaires
Le gouvernement change une nouvelle fois d'avis sur la loi immigration et pourrait finalement soumettre un projet en juillet prochain contrairement à ce qui avait été annoncé par Elisabeth Borne
Selon une source proche de l'entourage d'Elisabeth Borne, le gouvernement pourrait finalement soumettre un projet de loi sur l'immigration en juillet prochain. ...Actualités similaires
URGENT - Retraites - Elisabeth Borne prend la parole sous les huées, les cris et les chants à l'Assemblée : "J'engage la responsabilité du gouvernement sur le fondement de l'article 49.3"
15h34: Marine Le Pen est très claire : "Maintenant, il faut qu'Elisabeth Borne parte, elle ne peut plus rester !" 15h23: Le coordinateur de La France insoumise ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : Elisabeth Borne recourt pour la dixième fois à l'article 49.3, la Nupes dépose une motion de censure
La Première ministre a engagé une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement jeudi à l'ouverture de la lecture définitive du projet de loi de ...Actualités similaires
Elisabeth Borne recourt pour la dixième fois à l'article 49.3 afin de faire adopter le projet de loi de finances, la Nupes dépose une motion de censure
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement jeudi à l'ouverture de la lecture définitive du projet de loi de finances ...Actualités similaires
Budget de la sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine l'article 49.3 pour la septième fois
Presque une habitude. La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché pour la septième fois l'article 49.3 de la constitution ce mercredi, cette fois sur ...Actualités similaires
Septième 49.3 déclenché par Elisabeth Borne, cette fois sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale
La Première ministre a une nouvelle fois fait usage de cet article de la Constitution française qui permet de faire passer un texte sans vote dans le cadre ...Actualités similaires
Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale - Vidéo
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche l'article 49.3, pour la sixième fois
"Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions", a justifié vendredi soir la Première ministre, citée par TF1.Actualités similaires
EN DIRECT - Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale - Vidéo
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EN DIRECT - Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale
04h18: Quelques minutes après l'annonce d'un sixième 49.3 par le gouvernement, la France Insoumise a déclaré déposer une nouvelle motion de censure. ...Actualités similaires
Élisabeth Borne active le 49.3 pour la quatrième fois depuis le début des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Élisabeth Borne active le 49.3 pour la quatrième fois depuis le début des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne utilise pour la sixième fois l'article 49.3
L'article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure était adoptée.Actualités similaires
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale: la motion de censure de La France insoumise est rejetée par l'Assemblée nationale
La motion de censure de La France insoumise sur la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale est rejetée par l'Assemblée ...Actualités similaires
Vote du budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne utilise pour la cinquième fois l'article 49.3
En suivant, les députés LFI ont annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure.Actualités similaires
Elisabeth Borne annonce qu'elle déclenche (encore !) l'article 49.3 sur le projet de loi de finances 2023 - Du coup, LFI annonce déposer (encore !) une motion de censure
18h38 : Socialistes, écologistes et communistes craignent en effet une «banalisation» de la motion de censure et donc une perte de solennité de cet outil ...Actualités similaires
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17h52: Conséquence du 49.3, les députés LFI annoncent qu'ils déposent une nouvelle motion de censure contre le gouvernement. 17h28 : Elisabeth Borne annonce ...Actualités similaires
Budget 2023 : Elisabeth Borne déclenche pour la quatrième fois l'article 49.3, pour faire adopter l'ensemble du projet de loi
"Nous devons réagir", a déclaré la Première ministre mercredi, estimant que "les conditions d'un dialogue constructif" n'étaient "plus réunies" pour ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur l'ensemble du texte
La cheffe du gouvernement, Elisabeth Borne, a décidé d'enclencher, mercredi 26 octobre, une nouvelle fois, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 "sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale"
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