La cheffe du gouvernement, Elisabeth Borne, a décidé d'enclencher, mercredi 26 octobre, une nouvelle fois, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution...
Articles similaires à Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur l'ensemble du texte
C'est après un débat houleux entre les députés que l'article 6, qui réforme les allègements des cotisations patronales, a été supprimé ce mercredi 30 ...
Actualités similaires
Alors que les débats sur la partie "recettes" du budget de l'État pour 2025 doivent reprendre la semaine prochaine à l'Assemblée, Élisabeth Borne invite le ...
Actualités similaires
"Notre inquiétude, c'est surtout l'anxiété de devoir revenir dans des difficultés que nous avons connues en 2020, 2021 et 2022", pendant la crise sanitaire, ...
Actualités similaires
Une journée de grève et de manifestations était organisée, mardi, alors que l'examen du texte a débuté laborieusement à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Lors de l'examen du budget de la Sécurité Sociale, le gouvernement a proposé d'aligner le délai de carence des fonctionnaires sur celui des salariés du ...
Actualités similaires
Après l'examen inabouti du budget de l'État, les députés ont entamé lundi 28 octobre dans l'hémicycle celui du budget de la Sécu en rejetant d'emblée ...
Actualités similaires
Après l'examen inabouti du budget de l'Etat, les députés vont démarrer ce lundi après-midi celui du budget de la Sécurité sociale, dans un contexte ...
Actualités similaires
Le gouvernement a ouvert la porte à l'utilisation de l'article 49.3 pour l'adoption du budget 2025, bien que Michel Barnier privilégierait de "laisser toute ...
Actualités similaires
Comptes dans le rouge, économies en vue : le budget de la Sécurité sociale (PLFSS) qui doit être présenté jeudi n'échappera pas à l'effort de...
Actualités similaires
Des manifestations sont organisées partout en France, ce samedi 7 septembre, "contre le coup de force de Macron", selon les organisations de la jeunesse.
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...
Actualités similaires
La Première Ministre, Elisabeth Borne, a une nouvelle fois fait appel au 49.3, pour faire adopter cette fois ci l'ensemble du texte sur le Budget de l'État en ...
Actualités similaires
Nouvelle censure écartée, nouveau 49.3 dans la foulée: après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie recette du projet de budget 2024, ...
Actualités similaires
Ce samedi, Elisabeth Borne a de nouveau fait appel à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote l'ensemble du texte de la partie "recettes" ...
Actualités similaires
La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'adoption du budget de l'État en nouvelle lecture.
Actualités similaires