Elisabeth Borne recourt pour la dixième fois à l'article 49.3 afin de faire adopter le projet de loi de finances, la Nupes dépose une motion de censure
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement jeudi à l'ouverture de la lecture définitive du projet de loi de finances ...Articles similaires à Elisabeth Borne recourt pour la dixième fois à l'article 49.3 afin de faire adopter le projet de loi de finances, la Nupes dépose une motion de censure
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera ...Actualités similaires
Budget 2025 : "Il me semble difficile de faire autrement", Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
"Quand je vois ce qu'il s'est passé à l'Assemblée", où ses soutiens de la droite et du centre ont rejeté le projet de budget pour 2025 qui avait été ...Actualités similaires
Article 49.3: Le projet de loi de finances 2024 adopté après le rejet d'une 24e motion de censure contre le gouvernement Borne
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Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024
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Lors du débat sur la 1ère partie de la loi de finances 2024, Élisabeth Borne, Première ministre, a déclenché le 49.3. C'est la 13e fois depuis le début ...Actualités similaires
Budget : Elisabeth Borne recourt à l'article 49.3, pour la 13e fois depuis sa prise de fonction
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Depuis son arrivée à Matignon, c'est la 18I fois qu'une motion est déposée contre la Première ministre. Finalement, Elisabeth Borne y a échappé. Cette ...Actualités similaires
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Six mois après celui sur la réforme des retraites, la Première ministre a activé l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote la loi de ...Actualités similaires
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Comme elle l'avait annoncé, la Nupes a déposé une motion de censure contre le gouvernement d'Élisabeth Borne, qui a engagé sa responsabilité sur le texte ...Actualités similaires
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C'est la première utilisation de l'article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée, de la saison. La première ministre Elisabeth ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3, pour la douzième fois depuis sa prise de fonction
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Loi de programmation des finances publiques : la Première ministre Elisabeth Borne actionne l'article 49.3
La Première ministre Elisabeth Borne a fait usage de l'article 49.3 afin de faire faire adopter la loi de programmation des finances publiques 2023-...Actualités similaires
Programmation des finances publiques : Elisabeth Borne dégaine le 49-3, la Nupes riposte avec une motion de censure
Après les députés lundi, c'est au tour du 49-3 de faire sa rentrée. Elisabeth Borne a dégainé mercredi cet article de la Constitution, sur un texte de ...Actualités similaires
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Élisabeth Borne, Première ministre, était l'invitée des "4 Vérités" sur France 2, jeudi 27 avril.Actualités similaires
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Comme pressenti, l'article 49.3 a été déclenché par Elisabeth Borne pour faire adopter la réforme des retraites à l'AssembléActualités similaires
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Après une ultime réunion à l'Elysée, l'exécutif a finalement décidé de ne pas soumettre le texte au vote dans l'hémicycle.Actualités similaires
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Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur le budget 2023, rejetant la motion de censure déposée par la Nupes. La coalition de gauche a ...Actualités similaires
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