La Cour suprême a rejeté ce jeudi 15 août la requête de l'Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, en abrégé «l'Observatoire», ...
Actualités similaires
En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné l'ONU et ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo (RDC), la Cour constitutionnelle a entamé ce 5 février 2024 l'examen d'une soixantaine de requêtes en lien avec les ...
Actualités similaires
En République démocratique du Congo (RDC), la Cour constitutionnelle est très attendue sur les deux requêtes en contestation des résultats provisoires à ...
Actualités similaires
En RDC, la Cour constitutionnelle examine deux recours déposés après la victoire du président sortant Tshisekedi. Au Sénégal, les autorités n'ont, pour ...
Actualités similaires
En RDC, la Cour constitutionnelle examine deux recours déposés après la victoire du président sortant Tshisekedi. Au Sénégal, les autorités n'ont, pour ...
Actualités similaires
En RDC, la Cour constitutionnelle va se pencher ce lundi 8 janvier sur deux recours déposés suite à la proclamation des résultats provisoires de la ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de RDC a examiné, vendredi 27 octobre, les différentes requêtes introduites contre des candidats à l'élection présidentielle du ...
Actualités similaires
Les institutions islamiques signataires et membres du Conseil de Coordination des institutions islamiques de Belgique (CIB) vont introduire plusieurs recours en ...
Actualités similaires
Un nouveau vote du Parlement thaïlandais pour choisir un chef de gouvernement devrait survenir, après la décision de la Cour constitutionnelle.
Actualités similaires
Au Gabon, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours formulé par des représentants de la société civile et des opposants, dont les principaux candidats ...
Actualités similaires
Des recours ont été déposés devant la Cour constitutionnelle contre les résultats du référendum constitutionnel du 18 juin. Le scrutin s'est soldé par ...
Actualités similaires
Une coalition de défense des droits humains a déposé cette semaine un recours devant la Cour constitutionnelle contre la loi « anti-homosexualité » ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle a rejeté presque entièrement, jeudi, une flopée de demandes d'annulation de la législation sur le Covid Safe Ticket, à ...
Actualités similaires
Au Mali, le syndicat Libre de la Magistrature a perdu le procès en annulation de l'Ordonnance n 2022-020/PT-RM du 29 décembre 2022 portant modification ...
Actualités similaires
En Afrique du Sud, une femme sur 3 serait violée au moins une fois au cours de sa vie. Pour les associations, la législation a besoin d'être amendée pour ...
Actualités similaires
En septembre dernier, le gouvernement fédéral a annoncé la mise en place d'une prime énergie pour tous les ménages belges. Celle-ci s'élève à 196 euros ...
Actualités similaires
En République centrafricaine, la Cour constitutionnelle dit non au président Faustin Archange Touadéra sur la modification de la constitution. La juridiction ...
Actualités similaires