Élections en RDC: les recours défendus devant la Cour constitutionnelle
En République démocratique du Congo (RDC), la Cour constitutionnelle est très attendue sur les deux requêtes en contestation des résultats provisoires à ...Actualités similaires
Articles similaires à Élections en RDC: les recours défendus devant la Cour constitutionnelle
Arusha: ouverture du procès intenté par la RDC au Rwanda devant la Cour africaine des droits de l'homme (CADHP)
À Arusha, en Tanzanie, c'est le début du procès intenté par la République démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda devant la Cour africaine des droits ...Actualités similaires
Chambre d'agriculture : la préfecture et la Confédération paysanne 80 posent un recours contre le résultat des élections
La préfecture de la Somme et le syndicat Confédération paysanne 80 déposent un recours contre le résultat des élections à la chambre d'agriculture du ...Actualités similaires
Bagarre dans la cour de l'école : qui est responsable ? Quels recours pour les parents de l'enfant blessé ?
L'avocate angoumoisine Laure-Anne Lucas livre son analyse sur les responsabilités après une bagarre entre deux enfants dans une cour d'école. Les parents du ...Actualités similaires
Bénin: la Cour constitutionnelle ne tranche pas sur la question de la limitation du nombre de mandat
Patrice Talon boucle son deuxième et dernier mandat en 2026 au Bénin. Mais malgré les assurances du sortant, chaque fin de mandat suscite des interrogations. ...Actualités similaires
Est de la RDC: la Cour pénale internationale lance un appel à témoins sur le conflit
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a lancé un appel à témoins sur les violences commises à Goma et dans la région. Selon plusieurs ...Actualités similaires
Corée du Sud : Le président suspendu arrive à la Cour Constitutionnelle pour la 4e audience
Le véhicule transportant le président suspendu Yoon Suk Yeol arrive à la Cour constitutionnelle sud-coréenne pour la quatrième audience de son procès en ...Actualités similaires
« Le M23 nous tue, le gouvernement nous tue » : en RDC, Amnesty International dénonce un recours accru aux « armes explosives » contre les civils
Amnesty International dévoile, dans une enquête publiée ce lundi 20 janvier, que les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23) et les forces armées de la ...Actualités similaires
Corée du Sud : la Cour constitutionnelle entame l'examen de la destitution de Yoon Suk Yeol
La Cour constitutionnelle de Corée du Sud a entamé mardi l'examen de la destitution du président Yoon Suk Yeol. Cette procédure déterminera s'il sera ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle examine la destitution de Yoon
Le président barricadé ne s'étant pas présenté, la séance n'a durée que quelques minutes.Actualités similaires
Corée du Sud: plus d'un mois après son coup de force, Yoon Suk-yeol jugé par la Cour constitutionnelle
Le procès en destitution du président sud-coréen Yoon Suk-yeol s'ouvre, mardi 14 janvier, devant la Cour constitutionnelle. L'instance est appelée à ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels : Donald Trump va connaître sa sentence après le rejet de son recours par la Cour suprême
Donald Trump devient ce vendredi 10 janvier le premier président élu de l'histoire des États-Unis à écoper d'une sanction pénale, dans l'affaire des ...Actualités similaires
Procès Donald Trump: le président américain enfin fixé sur sa sentence après le rejet de son recours par la Cour suprême
Donald Trump va enfin connaître sa sentence à New York après le rejet de son recours par la Cour suprême.Actualités similaires
Affaire Daniels: le recours rejeté par la cour suprême, Trump connaîtra sa peine dans les prochaines heures
La Cour suprême des États-Unis a rejeté jeudi le recours de Donald Trump contre le prononcé de sa peine vendredi à New York, qui se tiendra donc comme ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels: la Cour suprême rejette l'ultime recours de Donald Trump contre le prononcé de sa peine
La Cour suprême a rejeté le dernier recours de Donald Trump, qui attend son verdict à New York dans les prochaines heures. Il pourrait devenir le premier ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels : la Cour suprême rejette le recours de Trump, sentence à New York ce vendredi
À une majorité de cinq voix contre quatre, celles des trois juges progressistes et de deux des conservateurs, la plus haute juridiction américaine a rejeté ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels : Trump connaîtra sa sentence, la Cour suprême rejette son recours
La Cour suprême américaine a rejeté jeudi le recours de Donald Trump contre le prononcé de sa peine dans l'affaire Stormy Daniels. Le verdict sera prononcé ...Actualités similaires
Toulouse : la cour nationale du droit d'asile a ouvert depuis septembre une chambre territoriale, une première dans la Ville rose et ultime recours pour les migrants
C'est une première à Toulouse : les demandeurs d'asile pourront voir leurs recours examinés, non plus à Montreuil (Seine-Saint-Denis), mais par la chambre ...Actualités similaires
La Cour de cassation écarte un recours d'Hubert Falco, son pourvoi sera examiné en 2025
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de la Cour de cassation qui examinera prochainement le ...Actualités similaires
La Cour de cassation écarte un recours d'Hubert Falco, son pourvoi sera examiné en 2025
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de la Cour de cassation qui examinera prochainement le ...Actualités similaires
Corée du Sud: le sort du président déchu Yoon Suk-yeol entre les mains de la Cour constitutionnelle
En Corée du Sud, après la destitution du président par le Parlement, le pays est plongé dans une crise politique sans précédent depuis 40 ans. Yoon ...Actualités similaires
Rencontre avec Donald Trump, recours devant la Cour suprême& TikTok, sur le point d'être cédé ou interdit, joue ses dernières cartes
Un ultime recours devant la Cour suprême, et une rencontre de la dernière chance avec Donald Trump : il ne reste plus qu'un mois et deux jours avant le 19 ...Actualités similaires
En Corée du Sud, la Cour constitutionnelle lance l'examen de la destitution du président Yoon
En Corée du Sud, la Cour constitutionnelle lance l'examen de la destitution du président YoonActualités similaires
En Corée du Sud, la Cour constitutionnelle lance l'examen de la destitution du président Yoon
La Cour constitutionnelle sud-coréenne lance l'examen de la destitution du président Yoon. Si elle confirme cette motion, une élection présidentielle devra ...Actualités similaires
Yoon fait de la résistance, la Cour constitutionnelle entre en jeu
Le Président a rejeté les convocations de la justice. Il devait être interrogé sur sa tentative ratée d'imposer la loi martiale.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
