Mardi, la cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, qui condamnait DS Events, le délégataire, pour 58 infractions au ...
Actualités similaires
Articles similaires à Circuit d'Albi : que pensent les différents protagonistes de l'arrêt de la cour de cassation
Des juges de la Cour constitutionnelle turque sont poursuivis par la Cour de cassation pour avoir demandé la libération de Can Atalay, avocat et député de ...
Actualités similaires
##Et_#AUSSI_1_#L'insolence ou l'insistance ne sont pas des abus de la liberté d'expression qui permettraient de licencier un salarié.La Cour de cassation l'a ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a expliqué qu'un licenciement est totalement nul s'il est fondé, même en partie, sur l'usage de la liberté d'expression.
Actualités similaires
Après un rejet par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Limoges, la requête en nullité de l'avocat du principal suspect du meurtre de Justine ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation a refusé d'admettre le pourvoi du policier qui a tué Nahel en juin dernier. Sa détention provisoire est ...
Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE. L'homme avait été arrêté pour s'en être pris à deux jeunes femmes, l'une sur la plage de Villeneuve-les-Maguelone, l'autre à son ...
Actualités similaires
Le football européen est-il à l'aube d'un tournant ? Le 21 décembre prochain, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) doit rendre un arrêt dans un ...
Actualités similaires
La Cour de cassation estime que les associations de protection de l'enfance peuvent demander le blocage des sites pornographiques aux fournisseurs d'accès à ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a donné raison à des associations de protection de l'enfance, ce mercredi, en établissant qu'elles pouvaient demander le blocage de ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction du pays a tranché en faveur des associations de protection de l'enfance : elles peuvent demander le blocage des sites ...
Actualités similaires
Ce mercredi 18 cotobre 2023, la Cour de Cassation a rendu son verdict concernant l'accès des mineurs aux sites pornographiques en considérant qu'une ...
Actualités similaires
L'Etat et le département du Cantal ont été condamnés ce mercredi à verser 70.000 euros à Jean-Pierre Vidal. Ce commerçant d'Aurillac de 66 ans a été ...
Actualités similaires
Ce mercredi 18 octobre, la Cour de cassation doit rendre sa décision sur le pourvoi formé par deux associations de protection de l'enfance assignant...
Actualités similaires
Depuis que DS Events a jeté l'éponge, la ville d'Albi a pris le relais de son délégataire de service public. Elle emploie trois personnes, chargées de ...
Actualités similaires
Les camions ont connu un magnifique week-end sur le circuit d'Albi. La finale du championnat de France a tenu ses promesses. Les gros bolides reviendront en ...
Actualités similaires
Le milliardaire est mis en examen depuis 2018 pour corruption d'agent public étranger, dans l'enquête sur l'attribution de la gestion du port de Lomé au ...
Actualités similaires
La cour de cassation rendra sa décision le 28 novembre prochain concernant la question de la prescription dans l'affaire Bonfanti, du nom de cette jeune femme ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a eu, mardi à Rabat, des entretiens avec le procureur général près la Cour suprême de cassation en Italie, ...
Actualités similaires
Le maire de Sète par l'intermédiaire de son avocat annonce qu'il va saisir la cour de cassation pour contester le jugement de la cour d'appel de Montpellier ...
Actualités similaires
Le nouvel arrêté d'homologation du préfet du Tarn, pris vendredi, fait une large place aux moteurs électriques et à pile à hydrogène.
Actualités similaires
C'était attendu : le préfet du Tarn, François-Xavier Lauch a homologué le circuit d'Albi par arrêté. Cette décision intervient à la suite d'un avis ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé, pour un problème de forme, l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes qui avait débouté en grande partie les ...
Actualités similaires
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a condamné une banque à indemniser un client victime d'une escroquerie au paiement non autorisé. Une décision ...
Actualités similaires