UBS: la Cour de cassation casse partiellement sa condamnation à 1,8 milliard d'euros
La condamnation pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé est confirmée mais les peines financières donneront lieu à un ...Actualités similaires
Articles similaires à UBS: la Cour de cassation casse partiellement sa condamnation à 1,8 milliard d'euros
1,8 milliard d'euros de chiffre d'affaires, 82 avions livrés, 2 500 personnes recrutées : une très bonne année 2024 pour Daher
Avec un chiffre d'affaires record, des livraisons en hausse et un nombre d'embauches significatif l'an dernier, l'avionneur tarbais se sent pousser des ailes. ...Actualités similaires
Taxe d'habitation : en 2023, des erreurs ont coûté 1,3 milliard d'euros à l'État... Ce que révèle la Cour des comptes
La Cour des comptes attribue ces couacs pendant la campagne de déclaration notamment à « l'incompréhension des contribuables sur ce qui leur était ...Actualités similaires
Ancien pompier gersois accusé de viols : l'impartialité du juge mise en cause, la Cour de cassation annule la condamnation
Condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, violences et harcèlements, l'ancien pompier gersois Manuel Canovas sera rejugé après ...Actualités similaires
Un coût estimé à 1,8 milliard : la Cour des comptes veut-elle torpiller le Plan d'épargne retraite ?
Le Plan d'épargne retraite va-t-il perdre de son attractivité ? La Cour des comptes recommande la réduction des avantages fiscaux liés à ce placement ...Actualités similaires
Athlétisme: la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Diack fils
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 6 novembre la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour ...Actualités similaires
Impôts de production : comment les collectivités ont dû faire un « cadeau fiscal » à 1,8 milliard d'euros
A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 et d'annonces sur la "mise à contribution" des collectivités locales au ...Actualités similaires
Suspendre le transfert de Salah Abdeslam en France n'était pas légal, la Cour de cassation casse la décision de la cour d'appel
Suspendre temporairement le transfert de Salah Abdeslam vers la France n'était pas légal de la part de la cour d'appel...Actualités similaires
La Cour de cassation valide la condamnation du RN dans l'affaire des kits de campagne
Cette condamnation est désormais définitive. Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat, qui rembourse ...Actualités similaires
Affaire des « kits de campagne » : la Cour de cassation valide la condamnation du RN
Les pourvois du Rassemblement national, dans le cadre de l'affaire des « kits de campagne », ont été rejetés par la Cour de cassation. Le parti devra ...Actualités similaires
Affaire des kits de campagne: La Cour de cassation confirme la condamnation du RN pour recel d'abus de biens sociaux
La décision a été rendue publique ce 19 juin.Actualités similaires
Montefiore vient de lever 1,8 milliard d'euros
Montefiore vient de lever 1,8 milliard d'euros ° Pour en parler, Eric Bismuth, président de Montefiore Investment était sur le plateau de Good Morning ...Actualités similaires
Éric Bismuth (Montefiore Investment) : Montefiore vient de lever 1,8 milliard d'euros - 14/06
Éric Bismuth, président de Montefiore Investment, était l'invité de Laure Closier dans Good Morning Business, ce vendredi 14 juin. Ils sont revenus sur la ...Actualités similaires
Apple ne laisse pas passer son amende de 1,8 milliard d'euros
Pas de surprise. Apple conteste l'amende infligée par la Commission européenne pour abus de position dominante et en rapport avec le marché du streaming de ...Actualités similaires
Musique en ligne : recours d'Apple contre une amende de 1,8 milliard d'euros dans l'Union européenne
Annoncé le 4 mars, il s'agissait de la première amende de l'Union européenne contre AppleMusic pour pratiques anticoncurrentielles, donnant raison à la ...Actualités similaires
Streaming : Apple conteste l'amende à 1,8 milliard d'euros
Il fallait s'en douter, Apple va se battre pour ne pas avoir à régler la douloureuse à 1,8 milliard d'euros infligée par la Commission européenne pour abus ...Actualités similaires
Affaire Fillon : nouveau procès ou condamnation confirmée, la Cour de cassation tranche mercredi
Un peu mois d'un an après sa condamnation en appel, c'est à la plus haute juridiction française de se prononcer, mercredi 24 avril. Les trois prévenus ont ...Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une affaire de marchés truqués
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une ...Actualités similaires
Voies, aiguillages... SNCF Réseau attribue plusieurs marchés de modernisation pour 1,8 milliard d'euros
C'est l'un de ses plus importants appels d'offres de travaux attribué par la filiale de la SNCF pour régénérer un réseau vieillissant.Actualités similaires
Renouvellement du réseau ferroviaire : la SNCF annonce attribuer 1,8 milliard d'euros de contrats
1,8 milliard d'euros de contrats ont été attribués par la SNCF pour le renouvellement du réseau ferroviaire, selon un communiqué, ce lundi 11 mars.Actualités similaires
Renouvellement du réseau ferroviaire : la SNCF annonce attribuer 1,8 milliard d'euros de contrats
1,8 milliard d'euros de contrats ont été attribués par la SNCF pour le renouvellement du réseau ferroviaire, selon un communiqué, ce lundi 11 mars.Actualités similaires
Le Tech Flash : Position dominante, Apple va payer 1,8 milliard d'euros, par Léa Benaim - 04/03
Ce lundi 4 mars, dans Le Tech Flash, Léa Benaïm s'est penchée sur l'amende qu'Apple va devoir payer à cause d'une accusation d'abus de position dominante. ...Actualités similaires
Apple condamné à une amende record de 1,8 milliard d'euros
La Commission européenne a condamné Apple à verser une amende record de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante, en mettant en avant son propre ...Actualités similaires
La Commission européenne inflige une amende de 1,8 milliard d'euros à Apple
La Commission européenne inflige une nouvelle amende à Apple, accusé d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché des applications de diffusion ...Actualités similaires
L'UE inflige une amende de 1,8 milliard d'euros à Apple pour les règles « abusives » de l'App Store concernant les développeurs d'applications de streaming musical
La Commission européenne a infligé une amende de 1,8 milliard d'euros à Apple pour « règles abusives de l'App Store » qui, au cours des 10 dernières ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
