Suspendu de ses fonctions pour des faits de maltraitance en avril 2018, un médecin gériatre de l'Ehpad (Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...
Actualités similaires
Articles similaires à Carhaix. Médecin maltraitant : suspension confirmée par le tribunal administratif de Rennes
Alain Poujade revient sur l'intense activité du tribunal administratif de Rennes l'an dernier. Plus de 40 % des requêtes enregistrées relevaient du ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes organisait son audience solennelle de rentrée ce lundi 3 février. L'occasion de faire le bilan de l'année 2024 et de ...
Actualités similaires
Les opposants à l'autoroute entre Castres et Toulouse demandent au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner l'arrêt du chantier en attendant sa décision ...
Actualités similaires
Le tribunal vient de rendre sa décision sur la demande d'annulation de la décision de suspension prise par l'ARS, à l'encontre de Nicolas W., interne ...
Actualités similaires
Le jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse examinait la demande d'annulation de la décision de suspension prise par l'ARS, à l'encontre de ...
Actualités similaires
Un recours en référé était examiné ce mardi 26 novembre par le tribunal administratif de Pau dans l'affaire Christian Espeso. L'ancien directeur de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a commencé à examiner lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, après que la rapporteure publique s'est ...
Actualités similaires
Quinze maires des Côtes-d'Armor sont convoqués ce mardi devant la justice administrative. Le préfet du département conteste un arrêté pris début juin. ...
Actualités similaires
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassés en ...
Actualités similaires
Cinq maires des Côtes-d'Armor ayant pris un arrêté visant à enjoindre l'État à agir en matière de santé sont convoqués devant le tribunal administratif ...
Actualités similaires
La Sécu a mis sous tutelle le Dr Vacherie, à qui elle reproche de signer trop d'arrêts maladie. Une décision « bêtement comptable », s'indigne le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à la fermeture du collège de Corlay (Côtes-d'Armor). ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, l'US Concarneau a annoncé que le tribunal administratif a annulé la sanction de la FFF concernant la purge de la suspension de Tom ...
Actualités similaires
Le maire de Montpellier avait pris un arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné, prévu ce samedi 7 octobre sur le territoire de la commune. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a fixé un délai de quatre mois à l'Etat pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne. Ces dernières ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté ce mercredi la requête de l'association One Voice qui contestait la légalité des deux arrêtés pris par les ...
Actualités similaires
A Rennes, dans le quartier Villejean, une tour de 17 étages va bientôt être construite. Le tribunal administratif a débouté les demandes des propriétaires ...
Actualités similaires
Un ancien directeur général adjoint de la Ville de Dreux contestait sa suspension de fonctions, intervenue en 2022, évoquant « une perte de revenus » et « ...
Actualités similaires
Le concert de Freeze Corleone pourra se tenir samedi 18 mars à Rennes. Le tribunal administratif a suspendu l'arrêté municipal l'interdisant. Les fans de ...
Actualités similaires
Trois agents ont été suspendus par le CHU de Nîmes pendant la crise du Covid pour non-présentation de justificatif de vaccination alors qu'ils étaient en ...
Actualités similaires
Après avoir encaissé un revers juridique, le 3 juin dernier, la contre-attaque de la Communauté d'agglomération Pays basque lui redonne l'avantage. En ...
Actualités similaires
Le couperet est tombé, ce mardi 5 juillet. Relégués sportivement en Ligue 2, les Girondins de Bordeaux ont été sanctionnés d'une rétrogradation ...
Actualités similaires
Élus avec 16 voix d'avance, le 28 juin 2021, au second tour des élections départementales, Jean-Luc Deprince et Anne Ius avaient vu leur victoire contestée ...