Budget 2023 : pourquoi le gouvernement pourrait n'avoir "d'autre choix que d'utiliser le 49-3" ?
Le gouvernement va-t-il user de l'article 49-3 pour faire adopter sans vote le texte sur le projet de loi de finances 2023 ? Les réponses du professeur de ...Articles similaires à Budget 2023 : pourquoi le gouvernement pourrait n'avoir "d'autre choix que d'utiliser le 49-3" ?
Budget 2025 : 49-3, article 47... Le gouvernement à la recherche d'une porte de sortie
Les députés n'ont pas réussi à terminer l'examen de la partie recettes du budget 2025. Un problème pour l'opposition, qui avait réussi à défaire ...Actualités similaires
Budget : Coquerel reproche au gouvernement d'avoir privilégié un 49-3 « pur et dur »
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Eric Coquerel a accusé mardi le gouvernement d'avoir...Actualités similaires
Budget 2024 : Coquerel fustige le gouvernement pour son recours au 49-3
Ce mardi, lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef), le député de La France insoumise a fustigé le ...Actualités similaires
Budget 2024: chahuté même par ses alliés, le gouvernement dégaine un 49-3 précoce
Mis régulièrement en minorité depuis dix jours à l'Assemblée nationale, l'exécutif a eu recours mercredi à l'article 49-3 pour s'éviter un vote sur la ...Actualités similaires
Budget 2024: le ministre Thomas Cazenave affirme que le gouvernement n'a "pas le choix" d'utiliser le 49.3
Le ministre du Budget s'est félicité de l'enrichissement par plus de 300 amendements du texte du budget 2024, dont la partie recettes a été adoptée par un ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3
L'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023 a été validé jeudi par le Conseil constitutionnel. Alors que des députés ont attaqué les ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article 49-3 attaquées par certains députés
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi de finances du gouvernement pour 2023, et notamment les modalités d'utilisation de l'article ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2023 et l'utilisation du 49-3 par le gouvernement
La haute juridiction affirme "qu'aucune exigence constitutionnelle n'a été méconnue lors de la mise en oeuvre de la procédure prévue par le troisième ...Actualités similaires
Budget 2023 et utilisation du 49-3 validés par le Conseil constitutionnel
Saisi par des députés, le Conseil constitutionnel a jugé conforme hors quelques points mineurs la loi de finances présentée par le gouvernement pour 2023 ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation de l'article 49-3
Certains députés avaient estimé anticonstitutionnel d'engager "la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale" sur le vote du projet de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et l'utilisation du 49-3
Cet article permet au gouvernement de faire adopter un texte législatif sans vote en engageant sa responsabilité. La Première ministre Élisabeth Borne a eu ...Actualités similaires
Budget 2023 : Élisabeth Borne dégaine pour la dixième fois le 49-3
Après l'utilisation d'un dixième 49-3 pour un texte du projet de budget 2023 par Élisabeth Borne, la Nupes a tout de suite déposé une motion de censure ...Actualités similaires
Budget 2023 : Borne actionne le 49-3 pour la neuvième fois, LFI dépose une nouvelle motion de censure
Élisabeth Borne a déclenché un neuvième 49-3 pour faire adopter sans vote la partie « dépenses » et l'ensemble du projet de budget de l'État pour 2023 ...Actualités similaires
PLFSS 2023 : un énième 49-3 pour faire passer la version du gouvernement
Le texte de 116 articles est définitivement adopté, toujours sans discussion de la part des députés et après avoir fait (quasiment) fi des propositions du ...Actualités similaires
« C'est possible » : Sacha Houlié, affirme que le gouvernement pourrait utiliser le 49-3 sur les retraites
Le député Renaissance a relancé lundi l'idée d'une réforme des retraites englobée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Budget 2023 : après le 49-3, le gouvernement retient surtout les amendements du camp présidentiel
En brandissant l'article 49-3 pour la quatrième fois, Elisabeth Borne a provoqué une vague de contestations dans les rangs des oppositions et des ...Actualités similaires
Le gouvernement pourrait faire appel jusqu'à dix fois au 49-3 d'ici Noël
Après une première utilisation du 49-3, la semaine dernière, pour faire passer le budget, le gouvernement affirme désormais qu'il pourrait y avoir recours 9 ...Actualités similaires
Budget 2023: les députés LR ne voteront pas la censure, le gouvernement conforté sur le 49-3
A la veille d'une semaine parlementaire tendue, 53 députés Les Républicains (LR) ont affirmé qu'ils ne voteraient pas de motions de censure déposées par ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Le 49-3 de nouveau utilisé par le gouvernement
La responsabilité du gouvernement a de nouveau été engagée hier lors des débats autour de la partie recettes du projet de loi de financement de la ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : Yaël Braun-Pivet demande au gouvernement de « laisser le temps du débat » avant le 49-3
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a demandé au gouvernement de « laisser le temps au débat » sur le projet de budget de la ...Actualités similaires
Budget 2023 : "Le 49-3 n'est pas un moment de brutalité, mais un moment de vérité", défend Attal sur LCI
Le ministre des Comptes publics répond aux critiques des oppositions sur un passage "brutal" du budget 2023. Ce texte, adopté mercredi avec le 49-3, a été ...Actualités similaires
Budget 2023 : Elisabeth Borne dégaine le 49-3
La Première ministre a annoncé devant les députés mettre en jeu la responsabilité du gouvernement sur le Budget. La gauche a immédiatement annoncé le ...Actualités similaires
Budget : le gouvernement a recours au 49-3, la Nupes dépose une motion de censure
L'exécutif a activé, ce mercredi 19 octobre, l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution pour adopter le budget 2023Actualités similaires
Budget 2023 : Élisabeth Borne dégaine le 49-3
Il était 17 h 40, ce mercredi 19 octobre, quand Élisabeth Borne a pris la parole à la tribune de l'Assemblée nationale. Comme attendu, après six jours ...Actualités similaires
Budget 2023 : Avec le 49-3, "le gouvernement se dérobe", estime la députée iséroise Elisa Martin (LFI)
Le gouvernement s'apprête à utiliser l'article 49.3 "probablement" ce mercredi 19 octobre, pour adopter le budget sans vote. Une manière "de se dérober", ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
