Cinq associations ont saisi la ministre de la Transition écologique pour faire annuler l'arrêté préfectoral autorisant le projet de Liaison Est Ouest et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Avignon : les anti-LEO forment un recours contre l'arrêté préfectoral
Une jeune femme de 21 ans a été arrêtée par les policiers municipaux de Montauban (Tarn-et-Garonne), fin juillet 2024, pour ne pas avoir respecté ...
Actualités similaires
Pris par le préfet de l'époque, Hugues Moutouh, cet arrêté interdisait, en pleine contestation de la réforme des retraites, tout « dispositif sonore ...
Actualités similaires
Selon le tribunal administratif, l'arrêté préfectoral d'avril 2023, pris avant la venue d'Emmanuel Macron à Ganges, dans l'Hérault, était illégal. Il ...
Actualités similaires
Le 20 avril 2023, lors de la visite d'Emmanuel Macron à Ganges, le préfet de l'Hérault Hugues Moutouh avait pris un arrêté interdisant notamment les ...
Actualités similaires
Malgré une première victoire en juin 2024, les opposants au projet d'extension de l'usine Daikin Chemical France basée à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône) ...
Actualités similaires
Après qu'un arrêté anti catastrophes naturelles a été pris pour protester contre la résiliation de ses contrats d'assurance, la commune de la Roya a été ...
Actualités similaires
Depuis le 13 décembre 2024, une cinquantaine de caravanes de gens du voyage sont installées illégalement rue des Martyrs de la Libération dans la commune ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande en urgence de suspension de l'exécution de l'arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Nevers. Il ...
Actualités similaires
La Fédération des Acteurs de la Solidarité Bourgogne-Franche-Comté vient de déposer un recours au tribunal administratif de Dijon contre l'arrêté ...
Actualités similaires
Johanna Buchter, responsable de la section locale du Parti socialiste, a réagi, après la reconduction de l'arrêté municipal "anti-mendicité", jusqu'au 5 ...
Actualités similaires
Comme durant la période estivale, cet arrêté municipal permet à la police de verbaliser et d'exclure les gens attroupés ou assis dans des rues du ...
Actualités similaires
Rochefort n'a pas remporté le prix du pire arrêté anti-précaires, mais avait quand même été sélectionnée pour les Pics d'Or de la Fondation ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 26 avril 2019 autorisant le déterrage du blaireau. ...
Actualités similaires
En mars 2024, la préfecture de Gironde a pris un arrêté afin de modifié l'itinéraire des camions de la carrière pendant la première phase d'exploitation. ...
Actualités similaires
En décembre 2023 et avril dernier, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de Tommy Jumelle d'annuler la résiliation de son bail par ...
Actualités similaires
Tout l'été, un arrêté municipal contre la présence de SDF dans certaines rues du centre-ville de Nevers était effectif. Des commerçants aimeraient voir ...
Actualités similaires
L'actuel préfet de la Corrèze, Étienne Desplanques, a retrouvé l'arrêté préfectoral de 1944 fixant la date de la Libération de Tulle, Brive et Ussel. Un ...
Actualités similaires
Dimanche 1er septembre, Seissan organise sa traditionnelle journée taurine. Les anti-corridas ont prévu comme chaque année de protester mais ils dénoncent ...
Actualités similaires
Sollicité en référé par la ligue des droits de l'homme, le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a suspendu lundi l'arrêté de la commune de Lecci ...
Actualités similaires
L'arrêté préfectoral qui remplace la charte de 2015 encadre désormais strictement les cabanes de dégustation. Très nombreuses sur l'île de Ré, elles ne ...
Actualités similaires
Plusieurs organisation réclament la suspension des arrêtés de la préfecture des Deux-Sèvres autorisant l'usage de drones dans les secteurs où ont lieu les ...
Actualités similaires
Une heure après la communication des premiers résultats des législatives, deux cents personnes se sont spontanément rassemblées devant l'hôtel de ville ...
Actualités similaires