Avignon : les anti-LEO forment un recours contre l'arrêté préfectoral
Cinq associations ont saisi la ministre de la Transition écologique pour faire annuler l'arrêté préfectoral autorisant le projet de Liaison Est Ouest et ...Actualités similaires
Articles similaires à Avignon : les anti-LEO forment un recours contre l'arrêté préfectoral
Angoulême : aucune contravention depuis l'arrêté anti-zonards
Pour le moment, aucun PV n'a été dressé par la police depuis que le maire d'Angoulême Xavier Bonnefont a déposé un arrêté anti-zonards le 12 juillet ...Actualités similaires
L'arrêté "anti-SDF" de La Rochelle attaqué en justice : l'audience a débuté à Poitiers
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) attaque en justice la ville de La Rochelle au sujet d'un arrêté pris par la commune en juin dernier. Le texte que ...Actualités similaires
Exercice anti-crue ce mardi à Avignon, les "batardeaux" sont de sortie
Un exercice anti-crue a lieu de 5h30 à 13h30 ce mardi 29 août à Avignon. L'occasion de tester les "batardeaux", ces panneaux d'aluminium ou de bois contenant ...Actualités similaires
Exercice anti-cru ce mardi à Avignon, les "batardeaux" sont de sortie
Un exercice anti-cru a lieu de 5h30 à 13h30 ce mardi 29 août à Avignon. L'occasion de tester les "batardeaux" ces panneaux d'aluminium ou de bois contenant ...Actualités similaires
Similaire à l'arrêté anti-zonards d'Angoulême, l'arrêté municipal de La Rochelle attaqué en justice
Après la suspension de l'arrêté anti-zonards d'Angoulême le 7 août, la Ligue des droits de l'Homme a déposé un recours contre l'arrêté similaire à ...Actualités similaires
Angoulême : l'arrêté « anti-zonards » de La Rochelle à son tour attaqué en justice
La Ligue des droits de l'Homme a déposé un recours contre l'arrêté de salubrité publique , pris en juin à La Rochelle.Actualités similaires
Après Angoulême, l'arrêté « anti-SDF » de La Rochelle attaqué en justice
Le 7 août, l'arrêté d'Angoulême était partiellement suspendu par le tribunal administratif. À La Rochelle, un texte similaire est dans la ligne de mire ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend partiellement l'arrêté "anti-marginaux" de la mairie d'Angoulême
Le tribunal administratif de Poitiers a partiellement suspendu ce lundi matin l'arrêté de la mairie d'Angoulême qui vise à limiter le stationnement des ...Actualités similaires
Angoulême : l'arrêté « anti-zonards » partiellement suspendu
L'arrêté pris le 11 juillet 2023 par le maire d'Angoulême pour mettre fin aux regroupements de marginaux dans le centre-ville et à l'occupation abusive des ...Actualités similaires
Angoulême : le tribunal administratif suspend partiellement l'arrêté anti-marginaux
Un périmètre trop large, des termes trop généraux... Le tribunal administratif de Poitiers a tranché ce lundi. L'arrêté anti-marginaux de la Ville ...Actualités similaires
Angoulême : l'arrêté anti-marginaux sous l'oeil de la justice
Attaqué par plusieurs associations dont la Ligue des droits de l'Homme, l'arrêté anti-marginaux pris par la mairie était examiné ce mardi au tribunal ...Actualités similaires
Angoulême : décision attendue lundi pour l'arrêté anti « marginaux »
Attaqué par plusieurs associations dont la Ligue des droits de l'Homme, l'arrêté anti « marginaux » pris par la mairie était examiné ce mardi au ...Actualités similaires
Sans abri : décision aujourd'hui sur l'arrêté « anti-SDF » à Angoulême
Dans la préfecture de Charente, il est désormais interdit d'être « assis », « allongé » ou « debout » sur la voie publique si on « entrave ...Actualités similaires
"Déconnexion totale avec la réalité du terrain", le maire Sébastien Leroy en colère après l'annulation de l'arrêté anti-burkini sur les plages de Mandelieu
Le Conseil d'État a annulé, lundi 17 juillet, l'arrêté mandolocien portant interdiction d'accès aux plages et à la baignade à toute personne ayant une ...Actualités similaires
Pourquoi l'arrêté anti-burkini est invalidé sur les plages de Mandelieu-la-Napoule
Autorisé la semaine dernière, l'arrêté de Mandelieu-La-Napoule est maintenant invalidé. Conséquence : le burkini est de nouveau possible sur les plages.Actualités similaires
VIDEO. M6 consacre un reportage à l'arrêté « anti-zonards » d'Angoulême et estime « qu'il laisse les habitants sceptiques »
M6 a intitulé son reportage « Un arrêté qui fait polémique », surtitré « Bouge de là », référence à la chanson la plus célèbre de MC Solaar.Actualités similaires
Angoulême : l'arrêté « anti-zonards » de la mairie suscite la polémique
Déjà critiqué localement, l'arrêté « anti-zonards » de la mairie d'Angoulême suscite la polémique sur Twitter. Notamment depuis que l'info a été ...Actualités similaires
Des drones pour surveiller les migrants à la frontière basque : l'arrêté préfectoral suspendu par le tribunal administratif de Pau
L'arrêté signé le 28 juin 2023 avait fait l'objet d'une procédure de référé liberté par trois associations et 11 riverains. La décision a été ...Actualités similaires
L'arrêté anti-burkini de cette commune confirmé par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué en justice, début juin, la ville de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritime) concernant son arrêté interdisant le ...Actualités similaires
L'arrêté anti-burkini de cette commune confirmé par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué en justice, début juin, la ville de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritime) concernant son arrêté interdisant le ...Actualités similaires
L'arrêté anti-burkini d'une ville de la Côte d'Azur validé par la justice
L'arrêté de la mairie de Mandelieu interdisant l'accès à ses plages et à la baignade aux « personnes ayant une tenue non respectueuse des règles ...Actualités similaires
Exécutif des musulmans : recours au Conseil d'État contre l'arrêté royal instituant le Conseil musulman
L'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) va intenter un recours en extrême urgence auprès du Conseil d'Etat contre...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
