Angoulême: le tribunal administratif suspend partiellement un arrêté "anti-marginaux"
Le maire d'Angoulême avait justifié la prise de cet arrêté par "la présence habituelle dans certaines rues (...) de groupes d'individus, immobiles ou peu ...Articles similaires à Angoulême: le tribunal administratif suspend partiellement un arrêté "anti-marginaux"
Tarn : le Tribunal administratif suspend l'autorisation de chasser pendant le confinement
C'est une victoire pour les défenseurs des animaux. Et un coup dur pour les chasseurs tarnais. Ils ne peuvent plus profiter de la dérogation accordée par la ...Actualités similaires
Covid-19 : A Toulouse, le tribunal administratif suspend une décision de l'ARS Occitanie
Le tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre une décision de l'Agence régionale de santé d'Occitanie qui refuse à la maison médicale du Parc ...Actualités similaires
Limoges : le tribunal administratif désavoue les anti-chasse
Les anti-chasse déboutés en Haute-Vienne. L'association One Voice avait déposé un recours au tribunal administratif contre l'arrêté préfectoral ...Actualités similaires
Landes : un arrêté préfectoral interdisant la chasse loisir suspendu en référé par le tribunal administratif de Pau
Un arrêté de la préfecture des Landes interdisant la chasse de loisir en raison de la crise sanitaire, attaqué par la fédération locale des chasseurs, a ...Actualités similaires
Conflit autour du poste de police La Cigale à Perpignan : le tribunal administratif suspend un arrêté de Louis Aliot
Depuis plusieurs mois, l'ancien hôtel La Cigale est au coeur d'un conflit qui oppose la ville de Perpignan au département. Le 23 septembre, Louis Aliot avait ...Actualités similaires
Les chasseurs landais contestent l'arrêté préfectoral au tribunal administratif
Lors de l'audience en référé de ce vendredi 20 novembre, la Fédération des chasseurs des Landes veut faire valoir à ses adhérents la possibilité de ...Actualités similaires
Le Tribunal administratif suspend l'arrêté du Maire de Camaret autorisant la réouverture des commerces
Le Tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'arrêté du Maire de Camaret-sur-Aygues, autorisant l'ouverture des commerces non alimentaires dans sa commune, ...Actualités similaires
Tarn : le tribunal administratif suspend les arrêtés des maires pour l'ouverture des commerces
Sans surprise, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par la préfète du Tarn, a suspendu ce mardi les arrêtés municipaux pris par les maires de quatre ...Actualités similaires
Confinement et commerces non alimentaires : le tribunal administratif suspend l'arrêté pris à Montauban
Le préfet du Tarn-et-Garonne avait saisi le tribunal administratif de Toulouse suite à l'arrêté pris par la municipalité de Montauban autorisant les ...Actualités similaires
L'arrêté municipal d'ouverture des commerces déclaré illégal par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés municipaux récemment pris par les communes de La Couronne et Poitiers. Vendredi, "le juge des ...Actualités similaires
Rochefort : le tribunal administratif suspend l'arrêté municipal d'ouverture des commerces non essentiels
Sans surprise, la juridiction, saisie en urgence par le préfet, estime que le maire de Rochefort " a excédé ses pouvoirs de police". La décision rendue ...Actualités similaires
Estaires: l'arrêté pour rouvrir les commerces suspendu par le tribunal administratif
Par décision du tribunal administratif du vendredi 6 novembre, l'arrêté pris par Bruno Ficheux, maire d'Estaires, pour permettre aux petits commerçants de ...Actualités similaires
Pas de surprise, le tribunal administratif a retoqué l'arrêté du maire du Cateau autorisant l'ouverture des petits commerces
Samedi dernier, alors que la grogne montait sur le plan national contre le décret pris par le gouvernement obligeant à la fermeture des commerces non ...Actualités similaires
Confinement : le tribunal administratif suspend les arrêtés des maires du Nord autorisant l'ouverture des commerces
Les maires des Faches-Thumesnil, Estaires et du Cateau-Cambrésis avaient pris des arrêtés pour permettre aux commerces jugés non-essentiels de pouvoir ...Actualités similaires
Ouverture de commerces : le tribunal administratif de Besançon suspend quatre arrêtés municipaux
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a donné raison aux préfets du Doubs et du Territoire de Belfort, qui demandaient la ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice suspend l'arrêté permettant l'ouverture des commerces à Villeneuve-Loubet
Le tribunal administratif de Nice suspend ce jeudi après-midi l'arrêté municipal permettant l'ouverture des commerces non-alimentaires à Villeneuve-Loubet. ...Actualités similaires
Villeneuve-Loubet : le tribunal administratif de Nice suspend l'arrêté permettant l'ouverture des commerces
L'intention était louable mais le jeu était à découvert : se faire passer pour le défenseur des petits contre les gros, une réédition de David contre ...Actualités similaires
Narbonne : l'arrêté autorisant l'ouverture des commerces non essentiels devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a examiné ce jeudi matin le référé de l'Etat demandant la suspension de l'arrêté d'ouverture des commerces non ...Actualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurVilleneuve-Loubet : l'arrêté du maire suspendu par le Tribunal administratif, pas d'ouverture pour les petits commerces
Le Tribunal administratif suspend l'arrêté municipal de Villeneuve-Loubet visant à autoriser l'ouverture des commerces non-alimentaires. Selon le tribunal, ...Actualités similaires
Villeneuve-Loubet : le tribunal administratif de Nice suspend l'arrêté permettant l'ouverture des commerces
Le tribunal administratif de Nice suspend ce jeudi après-midi l'arrêté municipal permettant l'ouverture des commerces non-alimentaires à Villeneuve-Loubet. ...Actualités similaires
Le tribunal suspend l'arrêté d'ouverture du maire de Lapte
Le préfet de Haute-Loire, Éric Étienne, avait déféré au tribunal administratif de Clermont-Ferrand les arrêtés pris par lesÿ maires du département ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont annule les arrêtés anti-confinement des maires de Haute-Loire
Dans une décision rendue ce mercredi midi, le tribunal administratif de Clermont a annulé l'arrêté de la commune de Lapte (Haute-Loire) autorisant ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales, Béziers, Carcassonne : les commerces non-alimentaires doivent fermer, le tribunal administratif suspend les arrêtés des maires
Après avoir examiné la demande du préfet des Pyrénées-Orientales ce mardi, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rendu sa ...Actualités similaires
Ouverture des petits commerces dans certaines communes du Lot-et-Garonne : un arrêté municipal déféré au tribunal administratif
La préfète de Lot-et-Garonne a signalé hier qu'elle n'avait eu qu'un seul arrêté municipal illégal à déférer devant le tribunal administratif, «celui ...Actualités similaires
Ouverture des commerces : l'arrêté du maire d'Évreux suspendu par le tribunal administratif
L'arrêté du maire d'Évreux (Eure), Guy Lefrand, signé samedi 31 octobre 2020 pour autoriser l'ouverture des commerces non alimentaires malgré le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
