Le maire d'Angoulême avait justifié la prise de cet arrêté par "la présence habituelle dans certaines rues (...) de groupes d'individus, immobiles ou peu ...
Actualités similaires
Articles similaires à Angoulême: le tribunal administratif suspend partiellement un arrêté "anti-marginaux"
Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez avait interdit un rassemblement d'extrême droite en hommage au jeune Thomas, tué à Crépol, prévu ce vendredi ...
Actualités similaires
Le 6 novembre, le maire de Toulouse avait signé un arrêté interdisant le spectacle de Dieudonné qui a annoncé se produire dimanche 12 novembre, à 18 ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a suspendu l'arrêté d'expulsion de Sana, cette Roubaisienne revenue de Syrie après y avoir été emmenée de force par sa ...
Actualités similaires
La manifestation en soutien aux Palestiniens prévue ce samedi 21 octobre à 15 heures à Plan Cabanes à Montpellier aura finalement bien lieu. Tel en a ...
Actualités similaires
Anti-zonards, anti-marginaux, parfois taxé d'anti-SDF ou précaires... L'arrêté pris par la ville d'Angoulême a déchaîné les passions. Mais de quoi ...
Actualités similaires
Satisfecit général chez les commerçants depuis l'entrée en vigueur, le 12 juillet, de l'arrêté contre « l'occupation illicite du domaine public ». ...
Actualités similaires
Après Angoulême, la Ligue des Droits de l'Homme s'attaquait à l'arrêté rochelais destiné à garantir la commodité du passage et la propreté des voies.
Actualités similaires
Cet arrêté de la mairie de La Rochelle visant sans les nommer les marginaux occupant les rues était contesté par la Ligue des droits de l'Homme
Actualités similaires
Pour l'élu de gauche, la signature de cet arrêté et tout ce qui a suivi « doivent nous pousser à préparer activement une alternative » en vue des ...
Actualités similaires
Le maire d'Angoulême avait justifié la prise de cet arrêté par "la présence habituelle dans certaines rues (...) de groupes d'individus, immobiles ou peu ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement suspendu l'arrêté anti-marginaux, pris par la Ville d'Angoulême. Une décision qui, étonnamment, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a partiellement suspendu ce lundi matin l'arrêté de la mairie d'Angoulême qui vise à limiter le stationnement des ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a considéré que l'arrêté pris par la ville d'Angoulême qui interdisait de demeurer assis ou allongé dans l'espace ...
Actualités similaires
L'arrêté pris le 11 juillet 2023 par le maire d'Angoulême pour mettre fin aux regroupements de marginaux dans le centre-ville et à l'occupation abusive des ...
Actualités similaires
Un périmètre trop large, des termes trop généraux... Le tribunal administratif de Poitiers a tranché ce lundi. L'arrêté anti-marginaux de la Ville ...
Actualités similaires
Attaqué par plusieurs associations dont la Ligue des droits de l'Homme, l'arrêté anti-marginaux pris par la mairie était examiné ce mardi au tribunal ...
Actualités similaires
Près d'un an avant la mairie d'Angoulême, la Ville de La Couronne a elle aussi pris un arrêté contre « l'occupation abusive de l'espace public ». Sans ...
Actualités similaires
Attaqué par plusieurs associations dont la Ligue des droits de l'Homme, l'arrêté anti « marginaux » pris par la mairie était examiné ce mardi au ...
Actualités similaires
Dans la préfecture de Charente, il est désormais interdit d'être « assis », « allongé » ou « debout » sur la voie publique si on « entrave ...
Actualités similaires
« Ça ne sert à rien que le maire se déplace à la cérémonie de commémoration de l'internement des gens du voyage si, la ville prononce un arrêté qui ...
Actualités similaires
Une semaine après la publication de l'arrêté sur l'occupation abusive de l'espace public, marginaux et habitués des places d'Angoulême oscillent entre ...
Actualités similaires