Un arrêté de la préfecture des Landes interdisant la chasse de loisir en raison de la crise sanitaire, attaqué par la fédération locale des chasseurs, a ...
Articles similaires à Landes : un arrêté préfectoral interdisant la chasse loisir suspendu en référé par le tribunal administratif de Pau
La Ligue des droits de l'homme a obtenu en référé la suspension de l'arrêté municipal interdisant le drapeau palestinien sur la commune mandolocienne ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau a annulé, lundi 15 avril, un arrêté municipal de la ville d'Hendaye qui interdisait depuis 2021 le naturisme sur ses plages. ...
Actualités similaires
L'arrêté du préfet du Var interdisant à tous les individus résidant dans les Bouches-du-Rhône et connus pour des antécédents judiciaires en matière de ...
Actualités similaires
Près de 200 chasseurs landais, accompagnés d'élus locaux, se mobilisent ce jeudi car ils craignent que le tribunal donne raison à la LPO. En effet, la Ligue ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a retoqué, ce samedi 05 août, un arrêté pris par le maire Rassemblement national de Fréjus, dans le Var, interdisant le ...
Actualités similaires
L'arrêté signé le 28 juin 2023 avait fait l'objet d'une procédure de référé liberté par trois associations et 11 riverains. La décision a été ...
Actualités similaires
La préfecture des Deux-Sèvres avait attaqué l'arrêté municipal pris le 7 juin par la mairie de Pas-de-Jeu et qui interdisait la traversée des camions dans ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau a rejeté le 17 mars la requête des associations environnementales d'annuler l'autorisation de la chasse au grand tétras ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi en référé par l'association de défense des animaux One Voice, a rendu son ordonnance mardi 8 mars : ...
En avril 2019, le préfet des Landes avait saisi le tribunal administratif de Pau, qui devra trancher, ce mercredi 24 mars, sur la légalité du Plan local ...
Actualités similaires
Un arrêté de la préfecture des Landes interdisant la chasse de loisir en raison de la crise sanitaire, attaqué par la fédération locale des chasseurs, a ...
Un arrêté de la préfecture des Landes interdisant la chasse de loisir en raison de la crise sanitaire, attaqué par la fédération locale des chasseurs, a ...
Actualités similaires
L'arrêté préfectoral, qui interdisait la chasse dans les Landes en cette période de confinement, a été suspendu ce mardi par le tribunal administratif. La ...
Actualités similaires
Lors de l'audience en référé de ce vendredi 20 novembre, la Fédération des chasseurs des Landes veut faire valoir à ses adhérents la possibilité de ...
Actualités similaires
Par décision du tribunal administratif du vendredi 6 novembre, l'arrêté pris par Bruno Ficheux, maire d'Estaires, pour permettre aux petits commerçants de ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif suspend l'arrêté municipal de Villeneuve-Loubet visant à autoriser l'ouverture des commerces non-alimentaires. Selon le tribunal, ...
Actualités similaires
L'arrêté du maire d'Évreux (Eure), Guy Lefrand, signé samedi 31 octobre 2020 pour autoriser l'ouverture des commerces non alimentaires malgré le ...
Actualités similaires
Ce mercredi 21 octobre, le tribunal administratif de Toulouse a donné raison aux responsables de la Fédération française de Tennis (FFT). Il a suspendu ...
Actualités similaires
Les bars de Toulouse peuvent rouvrir, l'arrêté du préfet de Haute-Garonne ayant été suspendu par le tribunal administratif, relate France 3. Ce dernier a ...
Actualités similaires
15h59: Le Premier ministre Jean Castex s'est entretenu aujourd'hui avec la maire de Marseille, Michèle Rubirola. L'entourage de Jean Castex précise que le ...
Actualités similaires