Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand lui a ordonné de verser 4.000 euros à l'association animaliste au titre de son "préjudice" et de 1.500 euros ...
Articles similaires à Allier: l'État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d'un élevage de porcs
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour carence fautive des services vétérinaires concernant un élevage intensif de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand lui a ordonné de verser 4.000 euros à l'association animaliste au titre de son "préjudice" et de 1.500 euros ...
Actualités similaires
La mise en cause publique de deux magistrats du parquet national financier finit par coûter cher à l'État, qui vient d'être condamné pour faute.
Actualités similaires
La mise en cause publique de deux magistrats du parquet national financier finit par coûter cher à l'État, qui vient d'être condamné pour faute.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a retenu « la responsabilité sans faute » de l'État dans une affaire de violences ayant entraîné la mort. Le crime ...
Actualités similaires
C'est à Loubersan qu'on vous emmène, une commune gersoise entre Seissan et Mirande. Là-bas, on teste pour vous le restaurant éphémère du domaine Rey, au ...
Actualités similaires
À Loubersan, dans le Gers, le restaurant éphémère du domaine de Rey a repris du service. Au milieu des prés de porcs noirs de Bigorre, la petite famille a ...
Actualités similaires
Dans le Morbihan, l'élevage de porcs repris par un agriculteur s'est agrandi. Il a aussi apporté des réponses aux enjeux environnementaux, sanitaires et de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a donné gain de cause à un détenu de la maison d'arrêt du Bordiot. Ce dernier estimait ne pas avoir été ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a donné gain de cause à un détenu de la maison d'arrêt du Bordiot. Ce dernier estimait ne pas avoir été ...
Actualités similaires
Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi à 1.000 euros d'amende avec sursis pour « mauvais traitement envers un animal » après ...
Actualités similaires
Le couple poursuivi pour avoir exploité un élevage de chiens à La Bazoche-Gouet, malgré une mise en demeure, et de leur avoir infligé de mauvais ...
Actualités similaires
Le couple poursuivi pour avoir exploité un élevage de chiens à La Bazoche-Gouet, malgré une mise en demeure, et de leur avoir infligé de mauvais ...
Actualités similaires
Deux porcheries d'Irvillac et Dirinon, affiliées au groupe Eureden, ont été condamnées pour maltraitance animale vendredi par le tribunal de Brest. Leur ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative estime que l'administration pénitentiaire « ne pouvait normalement ignorer » une lettre que le défunt avait laissé ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné l'État, ce lundi 18 décembre, à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était pendu à la prison d'Uzerche ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné l'État, ce lundi 18 décembre, à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était pendu à la prison d'Uzerche ...
Actualités similaires
En cas d'accident d'un salarié qui s'était signalé fatigué, une "faute inexcusable" de droit lui est accordée face à l'employeur.
Actualités similaires
L'association Futur Asso a publié, ce vendredi 8 décembre, une vidéo tournée dans un élevage de porcs du sud des Landes. Elle y dénonce le traitement ...
Actualités similaires
L'État devra vers 138 000 euros aux proches de ce père de famille chinois, tué à Paris en 2017 après une intervention des forces de l'ordre
Actualités similaires
En 2017, Samuel Magre intervenait comme maître d'hôtel sur un site de maintenance de la ligne TGV Bordeaux-Paris lors d'un déplacement de François Hollande, ...
Actualités similaires
L'association de défense des animaux a porté plainte pour « sévices graves et mauvais traitements ». Le préfet de la Marne a de son côté ordonné une ...
Actualités similaires