En 2017, Samuel Magre intervenait comme maître d'hôtel sur un site de maintenance de la ligne TGV Bordeaux-Paris lors d'un déplacement de François Hollande, ...
Articles similaires à Tir d'un gendarme pendant le discours de Hollande en Charente : l'État condamné à indemniser la victime girondine
Le tribunal administratif de Toulon a retenu « la responsabilité sans faute » de l'État dans une affaire de violences ayant entraîné la mort. Le crime ...
Actualités similaires
Maïky, 28 ans, a été tué par le tir d'un gendarme dans la nuit de jeudi à vendredi, dans le cadre d'un refus d'obtempérer selon le parquet de Toulouse. ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative estime que l'administration pénitentiaire « ne pouvait normalement ignorer » une lettre que le défunt avait laissé ...
Actualités similaires
En 2017, Samuel Magre intervenait comme maître d'hôtel sur un site de maintenance de la ligne TGV Bordeaux-Paris lors d'un déplacement de François Hollande, ...
Actualités similaires
La victime a été blessée sérieusement au pied et a pâti de l'accident dans sa carrière professionnelle. L'État a été condamné jeudi à verser quelque ...
Actualités similaires
L'État a été condamné jeudi à verser quelque 281.000 euros à un homme blessé par le tir accidentel d'un gendarme en 2017, lors d'une visite ...
Actualités similaires
L'État a été condamné jeudi à verser quelque 281 000 euros à un homme blessé par le tir accidentel d'un gendarme en 2017, lors d'une visite ...
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné pour la première fois à indemniser des victimes.Pour l'avocat des deux familles, François Lafforgue, les deux , ...
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné pour la première fois à indemniser des victimes. Pour l'avocat des deux familles, François Lafforgue, les deux , ...
Actualités similaires
L'inauguration de la Ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux le 28 février 2017, à Villognon, en Charente, avait failli tourner au drame. En plein discours du ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'État pour le « harcèlement moral » subi par un gendarme de la brigade d'Hochfelden, dans le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif condamne l'État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole à hauteur respectivement de 559 794 euros et 648 960 ...
Actualités similaires