Le tribunal administratif condamne l'État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole à hauteur respectivement de 559 794 euros et 648 960 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Gilets jaunes : l'État condamné à indemniser la ville de Toulouse pour plus d'un million d'euros
Le jugement détaille que l'adolescent « a été victime d'agressions physiques et verbales, du mois de septembre 2017 au mois d'avril 2018 au sein du ...
Actualités similaires
La Cour de cassation de Rome vient de condamner le gouvernement à indemniser des clandestins empêchés de débarquer pendant dix jours sur le territoire ...
Actualités similaires
Le rapport d'orientation budgétaire 2025 a cristallisé les débats lors du conseil municipal, ce mercredi 5 février. Malgré un contexte budgétaire ...
Actualités similaires
"Pour les 24 millions de propriétaires concernés, la campagne 2023 s'est déroulée dans des conditions très difficiles", fustige la Cour des comptes dans ...
Actualités similaires
REPORTAGE. Ce jeudi 21 novembre, la justice a collecté 1 072 215 euros lors de la vente aux enchères « Trésors cachés de Paris ». Parmi les 450 lots, ...
Actualités similaires
Blessé à la tête lors d'un tir de lanceur de balles de défense le 12 janvier 2019 alors qu'il se trouvait sur les lieux d'une manifestation des "Gilets ...
Actualités similaires
Les travaux de l'église Saint-Omer vont prendre du temps. Elle avait été incendiée en septembre. Un généreux donateur a décidé d'offrir un million pour ...
Actualités similaires
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a retenu « la responsabilité sans faute » de l'État dans une affaire de violences ayant entraîné la mort. Le crime ...
Actualités similaires
Condamné à régler les dégradations commises par les Gilets jaunes à Toulouse en 2018 et 2019, l'État a fait appel mais pourrait bien devoir payer. La ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Metz a voté lundi une subvention de 490.000 euros pour la construction d'une grande mosquée qui pourra accueillir jusqu'à 4.000 ...
Actualités similaires
À Rognac comme ailleurs, l'amertume des élus vis-à-vis de l'État tient en un chiffre : le montant de la dotation globale de fonctionnement. En 2014, cette ...
Actualités similaires
Le footballeur brésilien Dani Alves, condamné pour viol en février à quatre ans et demi de prison, a payé la caution d'un million d'euros imposée par la ...
Actualités similaires
En attendant d'être fixé sur l'appel qu'il a déposé contre sa condamnation à quatre ans et demi de prison, pour viol, l'ancien défenseur du PSG et du ...
Actualités similaires
En attendant d'être fixé sur l'appel qu'il a déposé contre sa condamnation à quatre ans et demi de prison, pour viol, l'ancien défenseur du PSG et du ...
Actualités similaires
"Allez les bleus", les policiers acclamés... par les supportersCeux-là étaient un peu plus de 15 sur le terrain, ce vendredi. Plutôt quelques centaines ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative estime que l'administration pénitentiaire « ne pouvait normalement ignorer » une lettre que le défunt avait laissé ...
Actualités similaires
Après la vague d'interpellations jeudi, les gendarmes ont présenté 17 suspects à la justice toulousaine, dimanche et lundi. Tous ont été mis en examen, ...
Actualités similaires
En 2017, Samuel Magre intervenait comme maître d'hôtel sur un site de maintenance de la ligne TGV Bordeaux-Paris lors d'un déplacement de François Hollande, ...
Actualités similaires