Allier: l'État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d'un élevage de porcs
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand lui a ordonné de verser 4.000 euros à l'association animaliste au titre de son "préjudice" et de 1.500 euros ...Actualités similaires
Articles similaires à Allier: l'État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d'un élevage de porcs
Le groupe Carrefour condamné pour faute inexcusable, après le suicide d'un cadre en 2016 à Meylan
Le groupe Carrefour a été condamné le 29 juin dernier par la chambre sociale de la cour d'appel de Grenoble pour faute inexcusable, après la mort le 5 ...Actualités similaires
Nantes : Pas de faute de l'État dans l'affaire d'un homme éborgné lors d'une manifestation contre NDDL
Un homme probablement blessé par une grenade de désencerclement lors d'un rassemblement en 2014 a été débouté par la cour administrative d'appelActualités similaires
Extrême droite : l'interdiction d'un colloque de l'Action française suspendue par la justice, l'État condamné
Le tribunal administratif de Paris a décidé de suspendre l'arrêté d'interdiction de l'événement organisé par le mouvement d'extrême droite.Actualités similaires
Tunisie: polémique sur l'état du système de santé après la mort d'un bébé faute de personnel
La mort du bébé d'une Tunisienne n'ayant pas pu accoucher faute de personnel soignant dans la ville du Kef, dans le Nord-Ouest, a causé beaucoup d'émoi ...Actualités similaires
L'ex apprenti d'un élevage canin condamné pour avoir agressé sexuellement une stagiaire de 15 ans
Jugé devant le tribunal correctionnel de Montauban (Tarn-et-Garonne), le mis en cause âgé de 24 ans a continué à nier les faits malgré un faisceau ...Actualités similaires
L'État condamné pour les agissements d'un fonctionnaire qui forçait des femmes à lui uriner dessus
Alors que sept victimes accusaient le ministère de la Culture de protéger les agissements d'un haut-fonctionnaire, le tribunal administratif de Paris...Actualités similaires
L'État condamné pour les agissements d'un fonctionnaire qui forçait des femmes à s'uriner dessus
Le jugement vient de tomber. Jeudi 16 février, l'État a été condamné pour le comportement d'un ancien fonctionnaire du ministère de la Culture qui menait ...Actualités similaires
Destruction d'un scellé judiciaire à Toulon: l'État assigné pour faute lourde
En 2014 et 2015, un engin explosif puis une grenade avaient visé une propriété à Saint-Cyr. Un scellé, contenant possiblement l'ADN de l'agresseur, a été ...Actualités similaires
Marseille : L'État condamné pour « faute lourde » dans une affaire de violences conjugales
Le 12 juin 2018, Karim Bouembassa, 41 ans, avait aspergé d'acide sulfurique son ex-compagne et mère de leurs deux enfants dans une rue de Marseille. Il ...Actualités similaires
Condamné en première instance à Toulon, l'État blanchi en appel après le suicide d'un détenu transgenre à la prison de La Farlède
L'administration pénitentiaire s'est efforcée de protéger un détenu transgenre des autres prisonniers. Elle n'a en revanche pas pu prévenir son suicide.Actualités similaires
Condamné en première instance à Toulon, l'État relaxé en appel après le suicide d'un détenu transgenre à la prison de La Farlède
L'administration pénitentiaire s'est efforcée de protéger un détenu transgenre des autres prisonniers. Elle n'a en revanche pas pu prévenir son suicide.Actualités similaires
L'État condamné pour le harcèlement moral d'un gendarme
Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'État pour le « harcèlement moral » subi par un gendarme de la brigade d'Hochfelden, dans le ...Actualités similaires
Affaire Benalla : assigné par Mediapart, l'État condamné pour faute lourde
Le tribunal de Nanterre a condamné mercredi l'État pour faute lourde pour la tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le ...Actualités similaires
VRAI OU FAKE : une antenne 4G est-elle responsable de la dégradation de l'état de santé des vaches d'un élevage ?
En Haute-Loire, un éleveur affirme que depuis l'installation d'une antenne 4G à proximité de son exploitation, ses vaches ne s'alimentent plus correctement.Actualités similaires
Affaire des irradiés de l'île Longue : l'État condamné pour faute inexcusable après l'irradiation d'un technicien de sous-marin nucléaire
Le tribunal judiciaire de Brest a condamné la Direction des constructions navales (aujourd'hui Naval Group), détenue à 100% par l'État à l'époque des...Actualités similaires
Armée : L'État condamné pour faute inexcusable après l'irradiation d'un technicien de sous-marin nucléaire
Un ancien électronicien de la base de Brest est tombé malade après avoir travaillé « sans protection » à bord des sous-marins nucléaires de la base de ...Actualités similaires
Gilets jaunes : l'État condamné à indemniser la ville de Toulouse pour plus d'un million d'euros
Le tribunal administratif condamne l'État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole à hauteur respectivement de 559 794 euros et 648 960 ...Actualités similaires
Les propriétaires d'un élevage de porcs fournissant la marque Herta ont été condamnés à 25.000 euros d'amende pour mauvais traitement à animal par le tribunal correctionnel de Moulins
Les propriétaires d'un élevage de porcs fournissant la marque Herta ont été condamnés à 25.000 euros d'amende pour «mauvais traitement à animal», par ...Actualités similaires
Un élevage intensif de porcs de l'Allier condamné pour mauvais traitements
Pointé du doigt par l'association L214, un élevage de porc de Limoise, dans l'Allier, fournisseur de la marque Herta, a été condamné ce mercredi par le ...Actualités similaires
L'État belge condamné pour détention d'un homme atteint de troubles psychiatriques
Le juge des référés a condamné mardi l'État belge pour la détention illicite d'un homme âgé de 71 ans atteint de...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : Mobilisation contre l'implantation d'un élevage industriel de porcs à Giat
Les riverains et les défenseurs de l'environnement s'inquiètent de l'impact de cet élevage géant sur la qualité de l'eau et de l'air
Il avait tué quatre personnes lors d'un "périple meurtrier" fin 2016, l'Etat condamné pour "faute lourde" après sa fuite
Fin décembre 2016, Fissenou Sacko, 23 ans, avait été arrêté après une altercation avec des contrôleurs à bord d'un train. Tenant des propos ...Actualités similaires
Ouvrier blessé par l'explosion d'un obus dans le camp de Canjuers: l'État condamné pour faute
L'armée avait sollicité les services d'une entreprise de débroussaillement sur le camp d'entraînement de Canjuers sans l'informer des risques ...Actualités similaires
Ouvrier blessé par l'explosion d'un obus dans le camp de Canjuers: l'État condamné pour faute
L'armée avait sollicité les services d'une entreprise de débroussaillement sur le camp d'entraînement de Canjuers sans l'informer des risques ...Actualités similaires
L214 dénonce les pratiques d'un nouvel élevage de porcs fournissant Herta
L'association de défense des animaux L214 dénonce les traitements réservés aux porcs dans un élevage de l'Aube fournissant le leader de la charcuterie ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
