L'État condamné pour les agissements d'un fonctionnaire qui forçait des femmes à lui uriner dessus
Alors que sept victimes accusaient le ministère de la Culture de protéger les agissements d'un haut-fonctionnaire, le tribunal administratif de Paris...Articles similaires à L'État condamné pour les agissements d'un fonctionnaire qui forçait des femmes à lui uriner dessus
L'État condamné à indemniser la veuve et la fille d'un détenu frappé à mort dans la prison de Toulon-La Farlède
Le tribunal administratif de Toulon a retenu « la responsabilité sans faute » de l'État dans une affaire de violences ayant entraîné la mort. Le crime ...Actualités similaires
Du haut d'un balcon, des policiers hors service tirent en l'air en plein Paris : un premier fonctionnaire condamné à de la prison avec sursis
L'un des policiers a été jugé ce samedi 31 août et a été condamné à huit mois de prison avec sursis.Actualités similaires
L'État condamné à combler le salaire d'un détenu de la maison d'arrêt de Bourges
Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a donné gain de cause à un détenu de la maison d'arrêt du Bordiot. Ce dernier estimait ne pas avoir été ...Actualités similaires
L'État condamné à combler le salaire d'un détenu de la maison d'arrêt de Bourges
Le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) a donné gain de cause à un détenu de la maison d'arrêt du Bordiot. Ce dernier estimait ne pas avoir été ...Actualités similaires
Corrèze : L'État condamné à indemniser la famille d'un détenu qui s'était suicidé
La plus haute juridiction administrative estime que l'administration pénitentiaire « ne pouvait normalement ignorer » une lettre que le défunt avait laissé ...Actualités similaires
L'État condamné à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'est suicidé dans une prison de Corrèze
Le Conseil d'État a condamné l'État, ce lundi 18 décembre, à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était pendu à la prison d'Uzerche ...Actualités similaires
L'État condamné à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'est suicidé dans une prison de Corrèze
Le Conseil d'État a condamné l'État, ce lundi 18 décembre, à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était pendu à la prison d'Uzerche ...Actualités similaires
Tir d'un gendarme pendant le discours de Hollande en Charente : l'État condamné à indemniser la victime girondine
En 2017, Samuel Magre intervenait comme maître d'hôtel sur un site de maintenance de la ligne TGV Bordeaux-Paris lors d'un déplacement de François Hollande, ...Actualités similaires
Au Japon, l'État condamné pour avoir interdit les toilettes pour femmes à une fonctionnaire trans
La Cour suprême a condamné l'État japonais, le mardi 11 juillet, pour avoir interdit à une fonctionnaire transgenre d'utiliser les toilettes pour femmes de ...Actualités similaires
Appel à témoins lancé à Morteau après des "agissements inappropriés" d'un homme envers des femmes
Les gendarmes de Morteau lancent un appel à témoins, concernant les "agissements inappropriés" d'un homme envers des femmes, depuis 1975 dans le Haut-Doubs.Actualités similaires
Extrême droite : l'interdiction d'un colloque de l'Action française suspendue par la justice, l'État condamné
Le tribunal administratif de Paris a décidé de suspendre l'arrêté d'interdiction de l'événement organisé par le mouvement d'extrême droite.Actualités similaires
L'État condamné pour les agissements d'un fonctionnaire qui forçait des femmes à lui uriner dessus
Alors que sept victimes accusaient le ministère de la Culture de protéger les agissements d'un haut-fonctionnaire, le tribunal administratif de Paris...Actualités similaires
L'État condamné pour les agissements d'un fonctionnaire qui forçait des femmes à s'uriner dessus
Le jugement vient de tomber. Jeudi 16 février, l'État a été condamné pour le comportement d'un ancien fonctionnaire du ministère de la Culture qui menait ...Actualités similaires
Un haut fonctionnaire du ministère de la Culture intoxiquait des femmes pour qu'elles urinent devant lui : l'État condamné
Intoxiquées et humiliées, sept victimes de l'ancien sous-directeur des ressources humaines au ministère de la Culture vont être indemnisées par l'Etat ...Actualités similaires
Un haut fonctionnaire intoxiquait des femmes pour qu'elles urinent devant lui/: l'État condamné par le tribunal administratif
Le verdict est tombé. L'État français a été condamné par le tribunal administratif de Paris, après les agissements d'un haut fonctionnaire du ministère ...Actualités similaires
Un fonctionnaire du ministère de la Culture obligeait des femmes à s'uriner dessus, l'Etat condamné
L'État a été condamné jeudi en raison des agissements d'un fonctionnaire du ministère de la Culture qui avait versé un diurétique dans le café d'une ...Actualités similaires
Un haut fonctionnaire forçait des femmes à uriner devant lui: l'État condamné par le tribunal administratif
Sept victimes accusaient le ministère de la Culture d'avoir protégé son agent et d'avoir ignoré de nombreuses alertes dans cette affaire hors-norme. Dans ...Actualités similaires
En France, un ancien haut fonctionnaire face à la justice : il forçait les femmes à uriner devant lui
Ce 20 janvier s'est tenue une audience au tribunal administratif de Paris relative à l'affaire Christian N., du nom de...Actualités similaires
"On ne vit plus, c'est de la survie avec la peur de le recroiser" : des femmes se rassemblent après la remise en liberté d'un homme condamné pour viol dans l'Eure
Un ancien patron de pizzeria, soupçonné de viol et d'agression sexuelle, a été remis en liberté en attendant son procès en appel. Ce samedi 28 janvier, à ...Actualités similaires
Un haut fonctionnaire forçait des femmes à uriner devant lui: le ministère de la culture au tribunal
Une audience a eu lieu ce vendredi devant le tribunal administratif de Paris pour examiner la responsabilité de l'État dans cette affaire hors norme. Les ...Actualités similaires
Un haut fonctionnaire forçait des femmes à uriner devant lui: le ministère de la culture devant la justice
Une audience a eu lieu ce vendredi devant le tribunal administratif de Paris pour examiner la responsabilité de l'État dans cette affaire hors norme. Les ...Actualités similaires
Condamné en première instance à Toulon, l'État blanchi en appel après le suicide d'un détenu transgenre à la prison de La Farlède
L'administration pénitentiaire s'est efforcée de protéger un détenu transgenre des autres prisonniers. Elle n'a en revanche pas pu prévenir son suicide.Actualités similaires
Condamné en première instance à Toulon, l'État relaxé en appel après le suicide d'un détenu transgenre à la prison de La Farlède
L'administration pénitentiaire s'est efforcée de protéger un détenu transgenre des autres prisonniers. Elle n'a en revanche pas pu prévenir son suicide.Actualités similaires
L'État condamné pour le harcèlement moral d'un gendarme
Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'État pour le « harcèlement moral » subi par un gendarme de la brigade d'Hochfelden, dans le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
