Affaire Tapie-Crédit Lyonnais : la Cour de cassation se prononcera le 28 juin
Le Consortium de réalisation - l'entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais et les sociétés de Bernard Tapie - et l'État ont formé des ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Tapie-Crédit Lyonnais : la Cour de cassation se prononcera le 28 juin
Affaire Adidas/Crédit Lyonnais : Tapie obtient la saisine de la justice européenne
Bernard Tapie a obtenu que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) examine pour la première fois la légalité de la vente d'Adidas par le...Actualités similaires
Bernard Tapie retrouve les juges ce lundi pour l'affaire Crédit lyonnais
L'homme d'affaires de 78 ans Bernard Tapie est soupçonné d'escroquerie lors de l'arbitrage controversé de 2008, censé solder son litige avec le Crédit ...Actualités similaires
Bernard Tapie retrouve les juges ce lundi pour l'affaire Crédit lyonnais
L'homme d'affaires de 78 ans Bernard Tapie est soupçonné d'escroquerie lors de l'arbitrage controversé de 2008, censé solder son litige avec le Crédit ...Actualités similaires
Affaire du Crédit Lyonnais : le procès de Bernard Tapie reprend, après un renvoi pour motif de santé
JUSTICE - L'ancien ministre comparait en appel pour "escroquerie" dans le dossier de l'arbitrage du Crédit Lyonnais à partir de ce lundi, après sept mois ...Actualités similaires
Arbitrage du Crédit Lyonnais : le procès en appel de Bernard Tapie reprend ce lundi
Bernard Tapie revient devant les juges : son procès en appel redémarre ce lundi à Paris.Actualités similaires
Affaire du Crédit Lyonnais : Bernard Tapie revient devant les juges
Son procès en appel, pour des soupçons d'escroquerie dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 censé solder son litige avec le Crédit lyonnais, ...Actualités similaires
«Affaire crédit lyonnais»: reprise du procès en appel de Bernard Tapie pour «escroquerie»
Bernard Tapie de retour devant les juges. L'ancien ministre et homme d'affaires est jugé à partir de ce lundi 10 mai par la cour d'appel de Paris, pour ...Actualités similaires
Affaire Bolloré en Afrique : la cour de cassation inflige un revers au Parquet national financier
L'enquête ouverte pour corruption au Togo et en Guinée contre Vincent Bolloré a tourné au désavantage du PNFActualités similaires
Blanchiment aggravé de fraude fiscale: Le couple Isabelle et Patrick Balkany saura le 2 juin si la Cour de cassation accepte ou rejette leur pourvoi contre leur condamnation en mai 2020
Le couple Isabelle et Patrick Balkany saura le 2 juin si la Cour de cassation accepte ou rejette leur pourvoi contre leur condamnation en mai 2020 pour ...Actualités similaires
Affaire Sarah Halimi : parce qu'une autre décision fondée en droit était possible, la Cour de Cassation a rendu toute la Nation orpheline de Justice
Le 14 avril dernier, la Cour de Cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, l'exonérant de procès. La décision rendue par ...Actualités similaires
Affaire Sarah Halimi: Macron veut un changement de loi après la décision de la Cour de cassation
ANTISÉMITISME - Après que le meurtrier de la sexagénaire juive a été déclaré irresponsable pénalement, le président de la République a souhaité un ...Actualités similaires
Affaire Halimi : la Cour de cassation confirme l'irresponsabilité pénale
Il n'y aura pas de procès dans l'affaire Sarah Halimi, cette femme de 65 ans, de confession juive, tuée en avril 2017 à Paris. La Cour de cassation, tout en ...Actualités similaires
Affaire Sarah Halimi: Le meurtrier n'aura pas de procès - Son irresponsabilité pénale confirmée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé mercredi l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris, entérinant ...Actualités similaires
Affaire Barbarin : la Cour de cassation confirme la relaxe du cardinal
La relaxe du cardinal Barabarin était déjà définitive sur le plan pénal. Les parties civiles sont à présent définitivement déboutées dans leurs ...Actualités similaires
Affaire Barbarin : la Cour de cassation rejette le pourvoi des parties civiles
Huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat s'était pourvues contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon ayant relaxé le cardinal Barbarin pour ...Actualités similaires
Affaire Barbarin: la Cour de cassation rejette le pourvoi des parties civiles
La plus haute juridiction judiciaire française a rejeté mercredi le pourvoi formé par huit victimes du père Preynat, définitivement déboutées dans leurs ...Actualités similaires
Affaire Preynat : la Cour de Cassation confirme la relaxe de Philippe Barbarin
Ce mercredi, la plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi de huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat. Elles l'avaient saisi pour ...Actualités similaires
Affaire Barbarin : La Cour de cassation confirme la relaxe du cardinal
L'ancien archevêque de Lyon avait été relaxé des faits de non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs par la cour d'appel de Lyon en janvier 2020Actualités similaires
Affaire Barbarin: la Cour de cassation se prononce sur la non-dénonciation d'agressions sexuelles
La Cour de cassation se prononce ce mercredi 14 avril 2021, à 14h, sur le pourvoi de parties civiles contre la relaxe du cardinal Barbarin pour ses silences ...Actualités similaires
Diocèse de Lyon : La Cour de Cassation se prononcera mercredi sur l'affaire Barbarin
La Cour de Cassation rendra mercredi son verdict quant au procès en appel des parties civiles, qui avait relaxé l'ancien cardinal de Lyon. Une décision très ...Actualités similaires
Mgr Barbarin : la Cour de cassation se prononcera sur la non-dénonciation d'agressions sexuelles
La Cour de cassation se prononcera mercredi sur le pourvoi de parties civiles contre la relaxe du cardinal Barbarin pour ses silences dans l'affaire Preynat, ...Actualités similaires
Affaire Rémi Fraisse : la Cour de cassation enterre l'enquête
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a confirmé ce mardi le non-lieu en faveur du gendarme qui a lancé la grenade ayant provoqué la mort ...Actualités similaires
Affaire Julie. La Cour de cassation rejette la requalification des faits en viols
La Cour de cassation a rejeté la demande de la famille de Julie, suivant ainsi l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 novembre : les trois pompiers ...Actualités similaires
Affaire Julie La Cour de cassation renonce à requalifier les faits en viols
La Cour de cassation a rejeté la demande de la famille de Julie, suivant ainsi l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 novembre : les trois pompiers ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
