Affaire Barbarin : La Cour de cassation confirme la relaxe du cardinal
L'ancien archevêque de Lyon avait été relaxé des faits de non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs par la cour d'appel de Lyon en janvier 2020Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Barbarin : La Cour de cassation confirme la relaxe du cardinal
Affaire Karachi : 30 ans après, la cour d'appel se prononce sur le volet financier ce mardi
La cour d'appel de Paris doit se prononcer ce mardi sur le sort de six hommes, soupçonnés d'avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes qui ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire d'accueil d'un mineur en Haute-Vienne
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire d'accueil d'un mineur en Haute-Vienne
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme l'interdiction des randonnées en motoneige sur les pistes
Après un combat judiciaire débuté en 2020, la Cour de cassation a confirmé le 19 novembre l'interdiction des randonnées en motoneige sur le domaine skiable ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels : Donald Trump va connaître sa sentence après le rejet de son recours par la Cour suprême
Donald Trump devient ce vendredi 10 janvier le premier président élu de l'histoire des États-Unis à écoper d'une sanction pénale, dans l'affaire des ...Actualités similaires
Affaire Daniels: le recours rejeté par la cour suprême, Trump connaîtra sa peine dans les prochaines heures
La Cour suprême des États-Unis a rejeté jeudi le recours de Donald Trump contre le prononcé de sa peine vendredi à New York, qui se tiendra donc comme ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels: la Cour suprême rejette l'ultime recours de Donald Trump contre le prononcé de sa peine
La Cour suprême a rejeté le dernier recours de Donald Trump, qui attend son verdict à New York dans les prochaines heures. Il pourrait devenir le premier ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels : la Cour suprême rejette le recours de Trump, sentence à New York ce vendredi
À une majorité de cinq voix contre quatre, celles des trois juges progressistes et de deux des conservateurs, la plus haute juridiction américaine a rejeté ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels : Trump connaîtra sa sentence, la Cour suprême rejette son recours
La Cour suprême américaine a rejeté jeudi le recours de Donald Trump contre le prononcé de sa peine dans l'affaire Stormy Daniels. Le verdict sera prononcé ...Actualités similaires
Construction illégale à Gordes d'une maison attribuée à un milliardaire, la cour d'appel de Nîmes confirme la démolition et prononce une amende de 250 000 euros
Une immense maison construite illégalement à Gordes dans le Vaucluse attribuée à un milliardaire des pays de l'Est était au centre d'un procès devant la ...Actualités similaires
Blocages de l'aéroport et de la gare de Toulouse : la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des militants d'Handi-Social
Ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'Odile Maurin et de 15 militants de son association. Condamnés à des amendes pour avoir bloqué pour ...Actualités similaires
Ancien pompier gersois accusé de viols : l'impartialité du juge mise en cause, la Cour de cassation annule la condamnation
Condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, violences et harcèlements, l'ancien pompier gersois Manuel Canovas sera rejugé après ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels : Trump saisit la Cour suprême pour échapper à l'annonce de sa peine ce vendredi
L'affaire de la star de films X Stormy Daniels peut-elle entacher jusqu'au bout la cérémonie d'investiture à venir de Donald Trump, condamné au pénal pour ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels : Trump saisit la Cour suprême pour échapper au prononcé de sa peine prévu vendredi
Dix jours avant son investiture, Donald Trump connaîtra vendredi sa peine dans l'affaire Stormy Daniels. Mais le prochain président des États-Unis va tenter ...Actualités similaires
La liberté d'expression ne justifie pas de bloquer des trains ou des avions, selon la Cour de cassation
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire était saisie de pourvois de personnes ayant été condamnées à des peines d'amende, pour avoir entravé la ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels: Trump saisit la Cour suprême pour tenter d'empêcher le prononcé de sa peine
Le président élu Donald Trump, reconnu coupable au printemps par un tribunal pénal de New York de paiements dissimulés à une star du X, a saisi la Cour ...Actualités similaires
La cour de cassation admet-elle désormais qu'un employeur écoute ses salariés ?
Les experts répondent à vos questions sur le plateau d'Avec Vous.Actualités similaires
L'incroyable cadeau de Noël de la Cour de cassation à un automobiliste multirécidiviste
C'est une histoire judiciaire à peine croyable qui nous est rapportée par nos confrères de La Dernière Heure.Actualités similaires
Affaire Terrus du musée d'Elne : l'enquête "confirme que les tableaux sont des faux", la commune demande à les récupérer
Ce 16 décembre 2024, le musée municipal dédié à Etienne Terrus d'Elne célébrait ses 30 ans. Un site culturel qui se trouve aussi au coeur d'une affaire ...Actualités similaires
La Cour de cassation écarte un recours d'Hubert Falco, son pourvoi sera examiné en 2025
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de la Cour de cassation qui examinera prochainement le ...Actualités similaires
La Cour de cassation écarte un recours d'Hubert Falco, son pourvoi sera examiné en 2025
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de la Cour de cassation qui examinera prochainement le ...Actualités similaires
Affaire des écoutes: définitivement condamné à un an sous bracelet électronique, Nicolas Sarkozy annonce saisir la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...Actualités similaires
France: Nicolas Sarkozy condamné par la Cour de cassation à un an de prison ferme sous bracelet électronique
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a rejeté mercredi 18 décembre le pourvoi de l'ancien président de la ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet, il va saisir la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
