Affaire Julie. La Cour de cassation rejette la requalification des faits en viols
La Cour de cassation a rejeté la demande de la famille de Julie, suivant ainsi l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 novembre : les trois pompiers ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Julie. La Cour de cassation rejette la requalification des faits en viols
Les parents ont découvert les faits durant les vacances: ce que l'on sait sur cette affaire de violences sexuelles dans une école de la région Paca
Des parents d'élèves d'une école de la petite ville de Carry-le-Rouet ont porté plainte, après que leurs enfants leur ont raconté des faits de violences ...Actualités similaires
Les parents ont découvert les faits durant les vacances: ce que l'on sait sur cette affaire de violences sexuelles dans une école de la région Paca
Des parents d'élèves d'une école de la petite ville de Carry-le-Rouet ont porté plainte, après que leurs enfants leur ont raconté des faits de violences ...Actualités similaires
La Cour suprême suédoise rejette la plainte de Greta Thunberg visant à contraindre Stockholm à prendre des mesures strictes contre le changement climatique
La Cour suprême suédoise a décidé mercredi que Greta Thunberg et des centaines d'autres militants ne pouvaient pas poursuivre leur action en justice, qui ...Actualités similaires
Un homme de 58 ans jugé pour viols et agressions sexuelles sur mineures devant la cour criminelle de Riom
Un homme de 58 ans doit répondre de viols incestueux, viols sur mineures de 15 ans et agressions sexuelles devant la cour criminelle de Riom à partir de ce ...Actualités similaires
Affaire des viols de l'école Bétharram : "La seule chose qui intéresse la gauche, c'est de se payer Bayrou", réagit Robert Ménard
Massages en prison: l'exécution des peines, "c'est ça qui est important", réagit Étienne Grenelle (Le Point) Le maire de Béziers, Robert Menard, et Etienne ...Actualités similaires
Affaire Mellet à Joigny : le parquet d'Auxerre demande le renvoi de Frédéric Mellet devant la Cour d'Assises
Ce vendredi 14 Février, le parquet d'Auxerre demande le renvoi de Frédéric Mellet devant une cour d'Assises. L'habitant de Joigny, dans l'Yonne est ...Actualités similaires
Affaire Bétharram: La France insoumise saisit le procureur général près la Cour de Cassation
Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le procureur général près la Cour de cassation au sujet de l'affaire Bétharram, ...Actualités similaires
Viols à Bétharram : François Bayrou prétend n'avoir "jamais été informé" de la vaste affaire de pédocriminalité, Médiapart publie des documents qui démentent cette version
Mardi 11 février, François Bayrou a prétendu n'avoir jamais rien su des violences sexuelles exercées au sein du collège-lycée Notre-Dame de Béatharram, ...Actualités similaires
"Je veux montrer qu'il n'est jamais trop tard pour parler": un père incestueux condamné à 14 ans de réclusion par la cour criminelle des Alpes-Maritimes plus de 20 ans après les faits
A l'issue de trois jours de débats, un Azuréen de 63 ans a été condamné par la cour criminelle des Alpes-Maritimes, à Nice.Actualités similaires
Affaire abbé Pierre : Une victime, qui avait 13 ans au moment des faits, dépose la première demande d'indemnisation financière
C'est la première demande d'indemnisation d'une victime de l'abbé Pierre. Un homme, qui a avait 13 ans au moment des faits, a saisi le mois dernier l'Instance ...Actualités similaires
Sainte-Soline : le « moine » antibassines condamné par la Cour de cassation
Chacune de ses apparitions devant la justice s'était transformée en tribune politique. Loïc Schneider, plus connu sous le nom du « moine de ...Actualités similaires
Accusé d'avoir exécuté un homme de trois balles dans le torse, il continue de nier les faits : son procès commence devant la cour d'assises
Un homme a été assassiné devant chez lui, le 1er juin 2021 à Saint-Michel, aux limites de la Haute-Garonne et de l'Ariège. Un suspect, vite arrêté ...Actualités similaires
Bassines à Sainte-Soline : le "moine zadiste" définitivement condamné par la Cour de cassation
Le militant écologiste Loïc Schneider, surnommé le moine zadiste a été définitivement condamné par la Cour de Cassation ce mercredi 5 février, pour sa ...Actualités similaires
Disparition d'Amandine Estrabaud : la Cour de cassation condamne définitivement Guerric Jehanno
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Guerric Jehanno contre sa condamnation. Il écope d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle pour le ...Actualités similaires
Affaire l'abbé Pierre : la justice n'ouvrira pas d'enquête pénale, la non-dénonciation des faits étant prescrite
Les accusations de violences sexuelles visant l'abbé Pierre ne seront pas examinées par la justice. Aucune enquête pénale ne sera ouverte pour établir des ...Actualités similaires
Affaire Abbé Pierre : aucune enquête ne sera ouverte en raison de la prescription des faits
Aucune enquête pénale ne sera ouverte pour établir des responsabilités au sujet des accusations d'agressions sexuelles visant l'abbé Pierre, décédé en ...Actualités similaires
Affaire Abbé Pierre : Aucune enquête ne sera ouverte en France en raison de la prescription des faits
Le parquet a été saisi par une plainte la Confédération des évêques de France suite aux témoignages de 33 personnes se disant victimes de viols ou ...Actualités similaires
Affaire Abbé Pierre : aucune enquête ouverte, la non-dénonciation des faits couverte par la prescription
Aucune enquête pénale ne peut être ouverte pour établir des responsabilités dans les multiples accusations d'agressions sexuelles visant depuis l'été ...Actualités similaires
Affaire Abbé Pierre : aucune enquête ne sera ouverte en France en raison de la prescription des faits
Aucune enquête ne sera ouverte en France concernant les multiples accusations d'agressions sexuelles visant l'abbé Pierre, a annoncé ce mardi le parquet de ...Actualités similaires
Affaire Abbé Pierre : aucune enquête ne sera ouverte à cause de la prescription des faits
Le parquet de Paris annonce ce mardi dans un communiqué qu'aucune enquête pénale ne serait ouverte contre l'abbé Pierre. La justice indique en effet ne ...Actualités similaires
Affaire abbé Pierre : aucune enquête ne sera ouverte en raison de la prescription des faits, annonce le parquet de Paris
L'Eglise catholique avait demandé à la justice d'étudier la possibilité d'une enquête, avec un signalement "pour non-dénonciation de viols et agressions ...Actualités similaires
Affaire abbé Pierre : aucune enquête ne sera ouverte en raison de la prescription des faits, annonce le parquet
Aucune enquête ne sera ouverte concernant les accusations de violences sexuelles contre l'abbé Pierre, a annoncé mardi le parquet de Paris qui justifie sa ...Actualités similaires
Le procès en appel des viols de Mazan se tiendra à la cour d'assises du Gard à Nîmes du 6 octobre au 21 novembre 2025
L'information a été confirmée ce mardi 4 février 2025 par le parquet de Nîmes.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
