La Cour de cassation a rejeté la demande de la famille de Julie, suivant ainsi l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 novembre : les trois pompiers ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Julie. La Cour de cassation rejette la requalification des faits en viols
La Cour constitutionnelle sud-coréenne a rejeté lundi la motion de destitution contre le Premier ministre Han Duck-soo, nouvel épisode de l'instabilité ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle sud-coréenne a rejeté lundi la motion de destitution contre le Premier ministre Han Duck-soo, nouvel épisode de la crise politique ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle sud-coréenne a rejeté lundi la motion de destitution contre le Premier ministre Han Duck-soo, qui redevient ainsi président par ...
Actualités similaires
"La procédure de destitution de Han a été rejetée à cinq votes contre un par les huit juges de la Cour", selon Yonhap. M. Han avait été suspendu par les ...
Actualités similaires
Dès l'annonce de la date de la décision de la Cour de cassation concernant son affaire de détournement de fonds publics, François Commeinhes, le maire de ...
Actualités similaires
C'est une petite victoire pour Arkema dans le dossier sur la pollution aux PFAS dans le sud de Lyon. Selon nos confrères du Progrès, la Cour de cassation a ...
Actualités similaires
Paul Vannier et Violette Spillebout, co-rapporteurs de la commission d'enquête parlementaire crée après l'affaire Bétharram, saisissent le procureur de la ...
Actualités similaires
Le parquet de Limoges annonce l'ouverture d'une enquête préliminaire dans le cadre de l'affaire Bétharram. La congrégation religieuse a eu aussi la charge ...
Actualités similaires
Le 5 mars dernier, Caroline Darian a porté plainte contre son père, Dominique Pelicot. Elle l'accuse de soumission chimique et d'abus sexuels.
Actualités similaires
La cour de cassation a examiné ce mercredi le pourvoi de Gabriel Fortin, surnommé le "tueur de DRH", condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ...
Actualités similaires
Le parquet de Mulhouse requiert le renvoi devant la cour criminelle de Yannick Agnel, ancien champion olympique et ancien nageur du Mulhouse Olympic Natation, ...
Actualités similaires
Le parquet de Mulhouse a requis le renvoi devant la cour criminelle de l'ancien nageur champion olympique Yannick Agnel poursuivi pour des soupçons d'atteinte ...
Actualités similaires
L'ancien nageur champion olympique Yannick Agnel est poursuivi pour des soupçons d'atteinte sexuelle et de viol sur une mineure de moins de 15 ans. Le parquet ...
Actualités similaires
L'ancien nageur et champion olympique Yannick Agnel est accusé de viol et d'agression sexuelle sur mineure de moins de 15 ans. Le parquet a requis, vendredi, ...
Actualités similaires
L'ancien nageur Yannick Agnel, double champion olympique en 2012, est soupçonné de faits de viols sur mineur de moins de 15 ans commis en 2016 et d'agression ...
Actualités similaires
Nice-Matin lance "Affaires à suivre", sa newsletter 100% faits divers. Un rendez-vous gratuit pour se tenir au coeur de l'enquête. Le premier volet débute ce ...
Actualités similaires
Après une première session d'assises de l'année qui s'est achevée le 31 janvier, la cour d'appel de la Vienne organise, du 10 au 21 mars 2025, six procès ...
Actualités similaires
L'ancien chirurgien pédocriminel français Joël Le Scouarnec, au centre d'un procès hors normes pour des violences sexuelles sur 299 victimes, a raconté ...
Actualités similaires
Caroline Darian, la fille de Dominique Pelicot, a déposé plainte contre son père mercredi à Versailles notamment pour des faits de viol commis à son ...
Actualités similaires