La Cour de cassation a rejeté la demande de la famille de Julie, suivant ainsi l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 novembre : les trois pompiers ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Julie. La Cour de cassation rejette la requalification des faits en viols
La Cour de cassation met fin au procès de la "contre-manifestation" de La Bastide-de-Sérou après deux ans de procédure judiciaire. Les six représentants ...
Actualités similaires
Béatrice Zavarro, l'avocate du principal accusé dans le procès des viols de Mazan, Dominique Pelicot, a plaidé mercredi devant la cour criminelle du ...
Actualités similaires
Le tribunal de Versailles a condamné deux sapeurs à quatre ans et quinze mois de prison avec sursis, et relaxé un troisième. Ils étaient poursuivis pour ...
Actualités similaires
Le tribunal de Versailles a condamné deux sapeurs à quatre ans et quinze mois de prison avec sursis, et relaxé un troisième. Ils étaient poursuivis pour ...
Actualités similaires
La cour criminelle de l'Aude a rendu son verdict, ce mercredi 27 novembre, dans l'affaire de "viols, d'agressions sexuelles et de corruption de mineurs de ...
Actualités similaires
L'affaire avait donné un coup de projecteur sur les violences sexuelles dans le monde des pompiers. Le tribunal de Versailles a condamné, ce mercredi 27 ...
Actualités similaires
Le tribunal de Versailles a condamné deux sapeurs à quatre ans et quinze mois de prison avec sursis, et relaxé un troisième. Ils étaient poursuivis pour ...
Actualités similaires
Un troisième pompier a lui été relaxé. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public, qui avait demandé à ce que les deux hommes, ...
Actualités similaires
Quatorze ans après les faits, le tribunal a condamné deux pompiers à de la prison avec sursis pour atteintes sexuelles sur mineure.
Actualités similaires
Comme au procès des violeurs de Mazan, la question du consentement est au centre de ce dossier dans lequel Julie accuse des pompiers de violes quand elle ...
Actualités similaires
Plus de 14 ans après des faits qui avaient suscité l'émoi, le tribunal de Versailles rendra ce mercredi 27 novembre, sa décision concernant trois pompiers ...
Actualités similaires
Ce mardi, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur l'argument crucial de la prescription soulevé par Alexis Kohler, le bras droit d'Emmanuel Macron ...
Actualités similaires
La Cour d'appel doit se prononcer sur le montant des dommages et intérêts que doit François Fillon dans le cadre du dossier de l'emploi fictif de son épouse ...
Actualités similaires
Alors qu'en 2023, le comité Mis-et-Thiennot a obtenu la révision du procès. La partie civile conteste la validité de cette audience car elle n'avait pas ...
Actualités similaires
Les États-Unis se sont dits "profondément préoccupés par l'empressement du procureur à réclamer des mandats d'arrêt" et ont pointé du doigt "les erreurs ...
Actualités similaires
Ce lundi 19 novembre, la cour dappel régionale de Madrid a rejeté la plainte du Maroc contre le journaliste Ignacio Cembrero, qui accusait les services de ...
Actualités similaires
Ce 18 novembre 2024, la fille de Gisèle Pelicot, Caroline Darian, a témoigné à la barre dans le cadre du procès des viols de Mazan. Celui qu'elle refuse ...
Actualités similaires
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...
Actualités similaires
La onzième semaine de débats s'ouvre ce lundi. Nous faisons le point sur la suite attendue dans le procès des viols de Mazan, qui se tient au tribunal ...
Actualités similaires
Sébastien Cauet a été débouté de sa requête. En litige commercial avec " NRJ ", la cour d'appel de Paris a donné raison, ce vendredi 15 novembre, à la ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Paris a débouté l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, de ses demandes d'indemnisation de près de 4,5 millions d'euros, ...
Actualités similaires
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...
Actualités similaires