Il n'y aura pas de procès dans l'affaire Sarah Halimi, cette femme de 65 ans, de confession juive, tuée en avril 2017 à Paris. La Cour de cassation, tout en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Halimi : la Cour de cassation confirme l'irresponsabilité pénale
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le ...
Actualités similaires
La justice a écarté la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Élysée, soupçonné de prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses ...
Actualités similaires
Cette décision, confirmée de source judiciaire, pourrait faire l'objet d'un pourvoi de M. Kohler et des deux autres mis en causeLe bras droit d'Emmanuel ...
Actualités similaires
Ce mardi, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur l'argument crucial de la prescription soulevé par Alexis Kohler, le bras droit d'Emmanuel Macron ...
Actualités similaires
La Cour d'appel doit se prononcer sur le montant des dommages et intérêts que doit François Fillon dans le cadre du dossier de l'emploi fictif de son épouse ...
Actualités similaires
"La France prend acte de cette décision. Fidèle à son engagement de longue date en soutien à la justice internationale, elle rappelle son attachement au ...
Actualités similaires
Joe Biden a jugé "scandaleux" les mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale contre des dirigeants israéliens, dans un communiqué publié jeudi 21 ...
Actualités similaires
Joe Biden a jugé "scandaleux" les mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale contre des dirigeants israéliens, dans un communiqué publié jeudi 21 ...
Actualités similaires
"Aucune décision anti-israélienne scandaleuse ne nous empêchera - et particulièrement pas moi - de continuer à défendre notre pays de quelque manière que ...
Actualités similaires
Mandats d'arrêt, ventes d'armes et voyages à l'étranger Al Jazeera : dans la pratique, qu'est-ce qui va changer après l'émission des mandats d'arrêt ...
Actualités similaires
Alors qu'en 2023, le comité Mis-et-Thiennot a obtenu la révision du procès. La partie civile conteste la validité de cette audience car elle n'avait pas ...
Actualités similaires
La Cour pénale internationale (CPI) a émis ce jeudi 21 novembre des mandats d'arrêt sans précédent contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et son ...
Actualités similaires
La Cour pénale internationale a émis ce jeudi des mandats d'arrêt contre plusieurs acteurs du conflit au Proche-Orient, notamment le Premier ministre ...
Actualités similaires
La Cour pénale internationale a émis ce jeudi 21 novembre un mandat d'arrêt contre Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant pour ...
Actualités similaires
La chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a émis ce jeudi 21 novembre 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin ...
Actualités similaires
Basée à La Haye aux Pays-Bas, la Cour Pénale Internationale (CPI) a émis trois mandats d'arrêts. Ces mandats limitent théoriquement les déplacements de ...
Actualités similaires
Le Premier ministre israélien, ainsi que son ex-ministre de la Défense, Yoav Gallant sont visés pour des « crimes contre l'humanité » et des « crimes ...
Actualités similaires