Affaire Halimi : la Cour de cassation confirme l'irresponsabilité pénale
Il n'y aura pas de procès dans l'affaire Sarah Halimi, cette femme de 65 ans, de confession juive, tuée en avril 2017 à Paris. La Cour de cassation, tout en ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Halimi : la Cour de cassation confirme l'irresponsabilité pénale
L'opposition municipale de Sète est loin d'être convaincue par la vidéo du maire suite à l'annonce de la date de la décision de la Cour de cassation
Dès l'annonce de la date de la décision de la Cour de cassation concernant son affaire de détournement de fonds publics, François Commeinhes, le maire de ...Actualités similaires
Pollution aux PFAS : la Cour de cassation donne raison à Arkema
C'est une petite victoire pour Arkema dans le dossier sur la pollution aux PFAS dans le sud de Lyon. Selon nos confrères du Progrès, la Cour de cassation a ...Actualités similaires
Détournement de fondspublics reproché au maire de Sète : que faut-il attendre de l'audience de ce mercredi en Cour de cassation ?
L'épilogue en cassation dans l'affaire de détournement de fonds publics pour laquelle François Commeinhes a été condamné en appel, approche. Que va-t-il ...Actualités similaires
La Haye : l'ex-président philippin Rodrigo Duterte a comparu en visioconférence devant la Cour pénale internationale
L'ex-président philippin Rodrigo Duterte n'a pas comparu en personne, mais en visioconférence, pour sa première...Actualités similaires
Remis à la Cour pénale internationale, l'ex-président philippin Rodrigo Duterte dit assumer ses "responsabilités"
L'ancien président philippin Rodrigo Duterte a dit ce mercredi 12 mars assumer "ses responsabilités" à son arrivée aux Pays-Bas, où il a été remis à la ...Actualités similaires
Cour pénale internationale : l'ancien président philippin Rodrigo Duterte dit assumer ses « responsabilités »
Rodrigo Duterte a dit assumer « ses responsabilités », à son arrivée aux Pays-Bas où il a été remis à la Cour pénale internationale pour répondre ...Actualités similaires
L'ex-président philippin Rodrigo Duterte a été remis à la Cour pénale internationale de La Haye
Rodrigo Duterte a été remis à la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré mercredi la juridiction. Un mandat d'arrêt avait été émis contre ...Actualités similaires
Y aura t-il un nouveau procès pour Gabriel Fortin ? La Cour de cassation rendra sa décision le 9 avril
La cour de cassation a examiné ce mercredi le pourvoi de Gabriel Fortin, surnommé le "tueur de DRH", condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ...Actualités similaires
Les Philippines envoient leur ancien président Rodrigo Duterte devant la Cour pénale internationale
L'ancien chef d'État a été arrêté mardi 11 mars à Manille et est arrivé aux Pays-Bas mercredi, accusé de crimes contre l'humanité durant sa guerre ...Actualités similaires
Présidentielle en Roumanie : la Cour constitutionnelle confirme l'exclusion de Georgescu
Le candidat populiste est définitivement exclu de la course pour l'élection présidentielle, après le rejet de son recours ce mardi 11 mars. La Commission ...Actualités similaires
Répression sanglante du narcotrafic aux Philippines : l'ancien président Rodrigo Duterte arrêté par Interpol à la demande de la Cour pénale internationale
La juridiction de La Haye, aux Pays-Bas, avait fait savoir qu'elle enquêtait contre Rodrigo Duterte pour des crimes contre l'humanité présumés dans le ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la date du procès de Cédric se confirme, voici quand il sera jugé devant la cour d'assises du Tarn
On connaît désormais la date du procès de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de son épouse Delphine en décembre 2020.Actualités similaires
Affaire Yannick Agnel : le parquet de Mulhouse demande le renvoi devant la cour criminelle de l'ex-champion olympique
Le parquet de Mulhouse requiert le renvoi devant la cour criminelle de Yannick Agnel, ancien champion olympique et ancien nageur du Mulhouse Olympic Natation, ...Actualités similaires
Affaire Yannick Agnel : soupçonné d'atteinte sexuelle et de viol sur mineure, le parquet requiert le renvoi du nageur nîmois devant la cour criminelle
Le parquet de Mulhouse a requis le renvoi devant la cour criminelle de l'ancien nageur champion olympique Yannick Agnel poursuivi pour des soupçons d'atteinte ...Actualités similaires
Affaire Yannick Agnel : le parquet demande le renvoi de l'ancien champion olympique devant la cour criminelle
L'ancien nageur champion olympique Yannick Agnel est poursuivi pour des soupçons d'atteinte sexuelle et de viol sur une mineure de moins de 15 ans. Le parquet ...Actualités similaires
Affaire Yannick Agnel : Le parquet requiert le renvoi devant la cour criminelle de l'ancien champion olympique
L'ancien nageur et champion olympique Yannick Agnel est accusé de viol et d'agression sexuelle sur mineure de moins de 15 ans. Le parquet a requis, vendredi, ...Actualités similaires
/2025/03/07/000-36zk6cx-67cb61a209bb4568118767.jpg)
Affaire Yannick Agnel : le parquet requiert le renvoi de l'ancien nageur devant la cour criminelle
L'ancien champion olympique est poursuivi pour des soupçons d'atteinte sexuelle et de viol sur une mineure de moins de 15 ans.Actualités similaires
Affaire Vasarely: la défense dénonce un "excès de pouvoir" devant la Cour de cassation
La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de Michèle Taburno-Vasarely, belle-fille du célèbre plasticien Victor Vasarely, mise en examen dans une ...Actualités similaires
Affaire Vasarely: la défense dénonce un "excès de pouvoir" devant la Cour de cassation
Ces accusations sont principalement portées par le petit-fils du plasticien, Pierre Vasarely, actuel président de la fondation.Victor Vasarhelyi, dit ...Actualités similaires
Infirmière tuée au CHU de Reims : l'avocat général requiert l'irresponsabilité pénale de l'assassin présumé
L'avocat général de la Cour d'appel de Reims a requis mardi 4 mars l'irresponsabilité pénale pour Franck Freyburger, l'assassin présumé de Carène Mezino, ...Actualités similaires
Infirmière tuée au CHU de Reims : audience ce mardi sur l'irresponsabilité pénale de l'assassin présumé de Carène Mezino
Une audience est prévue ce mardi 4 mars devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Reims pour statuer sur l'irresponsabilité pénale de ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : deux signalements à la Cour de justice de la République concernant François Bayrou classés sans suite
Les députés insoumis Mathilde Panot et Jean-François Coulomme avaient chacun déposé un signalement pour « non-dénonciation de mauvais traitement sur ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant Bayrou classés
Deux signalements avaient été adressés à la Cour de justice de la République, chargée d'examiner les crimes ou délits des ministres pendant leurs ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : deux signalements visant François Bayrou à la Cour de justice de la République ont été classés
Plusieurs personnes accusent François Bayrou, ministre de l'Éducation de 1993 à 1997, d'avoir été au courant à l'époque d'accusations de violences ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : deux signalements visant François Bayrou à la Cour de Justice de la République classés sans suite
Le procureur général près la Cour de Cassation a expliqué ce lundi avoir classé sans suite deux signalements faits à la Cour de Justice de la République ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
