Affaire Halimi : la Cour de cassation confirme l'irresponsabilité pénale
Il n'y aura pas de procès dans l'affaire Sarah Halimi, cette femme de 65 ans, de confession juive, tuée en avril 2017 à Paris. La Cour de cassation, tout en ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Halimi : la Cour de cassation confirme l'irresponsabilité pénale
Mali / question de droit : la cour d'assises, le code de procédure pénale explique.
Le code de procédure pénale a examiné la cour d'assises de sa définition, de ses distinctions, de ses appellations, de son fonctionnement de son ...Actualités similaires
Centrafrique : juger la guerre, la difficile mission de la Cour pénale spéciale
À huit mois du début de son deuxième mandat, la cour hybride chargée de juger les violations graves des droits humains et du droit international commises ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels: Donald Trump demande l'annulation de sa condamnation pénale à New York
Condamné le 30 mai dernier à New York, l'ancien président américain a demandé, par le biais de ses avocats, à la Cour suprême d'annuler ce verdict.Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels: la sentence de Donald Trump repoussée grâce à la décision de la Cour suprême
L'ancien président américain devait connaître la semaine prochaine sa sentence dans le procès de l'affaire Stormy Daniels, dans laquelle il a été reconnu ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels: Trump espère annuler sa condamnation grâce à la décision de la Cour suprême
À peine auréolé de la décision de la Cour suprême, une « présomption d'immunité pour ses actes officiels », Donald Trump engage un premier bas de fer ...Actualités similaires
Attaques chimiques en Syrie : la Cour de cassation tranchera sur le mandat visant Bachar al-Assad
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a indiqué mardi avoir saisi la Cour de cassation au sujet du mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad, accusé ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine reconnaît une présomption d'immunité pénale à Donald Trump
Cette décision va retarder encore son procès fédéral.Actualités similaires
La Cour suprême américaine reconnaît une présomption d'immunité pénale à Donald Trump
Cette décision va retarder encore son procès fédéral.Actualités similaires
La Cour suprême reconnaît une immunité pénale à Donald Trump
La majorité conservatrice de la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision qui risque de repousser au-delà de la présidentielle du 5 novembre un ...Actualités similaires
La Cour suprême reconnaît partiellement l'immunité pénale de Donald Trump
Le verdict est tombé ce lundi 1er juillet. L'ex-président salue une «grande victoire».Actualités similaires
La Cour suprême reconnaît partiellement l'immunité pénale de Donald Trump
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a renvoyé lundi aux juridictions inférieures la question de l'immunité pénale de Donald Trump en ...Actualités similaires
La cour de cassation a tranché : que va devenir l'ancien cinéma Royal, à Montpellier ?
Fermé depuis dix ans, squatté... le site de 3500 mètres carrés de la rue Boussairolles devrait enfin trouver une destination. On fait le point avec le ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan: la cour d'appel de Paris demande finalement un procès pour des viols sur trois femmes
Une décision déroutante a été rendue jeudi dans cette affaire emblématique des débuts de l'ère #MeToo, marquée par un débat juridique complexe autour ...Actualités similaires
Bois illégal d'Amazonie : la Cour d'appel de Bourges confirme la condamnation d'une entreprise de l'Indre
L'entreprise Pierre Robert et Cie, basée à Ardentes, dans l'Indre, a été condamnée à 20.000 euros d'amende par la Cour d'appel de Bourges, ce jeudi 27 ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : la cour d'appel de Paris renvoie l'islamologue en procès pour viols sur trois femmes
La cour d'appel de Paris s'est prononcée jeudi 27 juin sur l'appel de Tariq Ramadan et a décidé de renvoyer l'islamologue en procès devant la cour ...Actualités similaires
La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Alexandre Benalla, l'ancien chargé de mission à l'Elysée condamné à 3 ans de prison, dont un an ferme
Un chapitre est clos mais la saga Alexandre Benalla se poursuit. L'ancien chargé de mission à l'Elysée est définitivement condamné dans l'affaire des ...Actualités similaires
Mort au travail de Steven Jaubert à Bordeaux : la cour d'appel confirme la condamnation de l'employeur
Le jeune ouvrier était décédé après avoir traversé une plaque d'Everite alors qu'il travaillait sur un toitActualités similaires
Affaire Sophie Le Tan : Pas de troisième procès pour Jean-Marc Reiser, la Cour de cassation rejette sa demande
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...Actualités similaires
Affaire Rubiales : la justice espagnole confirme qu'un baiser forcé est une agression sexuelle
La justice espagnole a tranché. Mardi 25 juin, le Tribunal suprême, qui est la plus haute instance judiciaire du pays, a bien confirmé qu'un baiser asséné ...Actualités similaires
Affaire Luis Rubiales : La justice espagnole confirme qu'un baiser forcé est une agression sexuelle
La justice espagnole a statué ce mardi 25 juin, qu'un baiser donné " sans consentement exprès ou tacite " constituait une agression sexuelle. Une décision ...Actualités similaires
La Cour pénale internationale émet des mandats d'arrêt contre le chef de l'armée russe et l'ex-ministre de la Défense
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé mardi avoir émis des mandats d'arrêt contre le chef d'état-major russe Valéri Guérassimov et contre ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la Cour pénale internationale émet des mandats d'arrêt contre Sergueï Choïgou et Valéri Guerassimov
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé mardi avoir émis des mandats d'arrêt contre le chef d'état-major...Actualités similaires
Affaire Kendji Girac : l'enquête confirme que le chanteur s'est tiré dessus "volontairement", la procédure classée sans suite
Le chanteur avait été hospitalisé fin avril après avoir été blessé au thorax à Biscarrosse. Une enquête pour "tentative d'homicide volontaire" avait ...Actualités similaires
Affaire du mémorandum : Choguel Maiga confirme la trahison de son clan contre les militaires
Le Premier ministre de la transition, Choguel Maiga, est une nouvelle fois au centre de la tourmente politique suite à ses déclarations confirmant ce que ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
