Affaire Sarah Halimi: Macron veut un changement de loi après la décision de la Cour de cassation
ANTISÉMITISME - Après que le meurtrier de la sexagénaire juive a été déclaré irresponsable pénalement, le président de la République a souhaité un ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Sarah Halimi: Macron veut un changement de loi après la décision de la Cour de cassation
Affaire des emplois fictifs: Pénélope Fillon démissionne de son mandat municipal après la décision de la Cour de cassation
Pénélope Fillon, épouse de l'ex-Premier ministre François Fillon, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à Solesmes dans la Sarthe ...Actualités similaires
Affaire François Fillon : quatre questions pour comprendre la décision très attendue de la Cour de cassation sur le Penelopegate
Ce mercredi 24 avril 2024, la décision sur l'affaire François Fillon tombera et déterminera l'avenir de l'ancien candidat à la présidentielle. On vous ...Actualités similaires
Affaire Fillon : les prévenus veulent un nouveau procès, la Cour de cassation rendra sa décision le 24 avril
La Cour de cassation a examiné ce mercredi 28 février les pourvois déposés par les avocats de l'ancien Premier ministre sarthois. François Fillon a été ...Actualités similaires
Affaire Vincenzo Vecchi : la décision de la Cour de cassation sera rendue le 29 novembre
La Cour de cassation a réexaminé le cas de Vincenzo Vecchi, ce mardi 11 octobre. Sa décision, rendue le 29 novembre, ne devrait toutefois pas mettre un ...Actualités similaires
Licenciement abusif: la Cour de cassation rend sa décision jeudi sur le "barème Macron"
C'est une décision très attendue, sur une mesure phare du début du premier quinquennat du président de la République: la Cour de cassation rend jeudi à ...Actualités similaires
Licenciement abusif: la Cour de cassation rend sa décision jeudi sur le "barème Macron"
C'est une décision très attendue, sur une mesure phare du début du premier quinquennat du président de la République: la Cour de cassation rend jeudi à ...Actualités similaires
Affaire Omar Raddad : la Cour de cassation va rendre sa décision le 16 décembre prochain
Après examen de la demande de révision de la condamnation d'Omar Raddad ce jeudi, la Cour de cassation a décidé de rendre sa décision le 16 décembre ...Actualités similaires
Affaire Omar Raddad : la Cour de cassation rendra sa décision le 16 décembre
Après examen de la demande de révision de la condamnation d'Omar Raddad jeudi, la Cour de cassation a décidé de rendre sa décision dans trois semaines. ...Actualités similaires
Affaire Omar Raddad : la Cour de cassation rendra sa décision le 16 décembre
Après examen de la demande de révision de la condamnation d'Omar Raddad jeudi, la Cour de cassation a décidé de rendre sa décision dans trois semaines. ...Actualités similaires
Affaire Lafarge : la Cour de Cassation reporte sa décision au 7 septembre
Ce jeudi, la Cour de cassation devait se prononcer sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du groupe cimentier français ...Actualités similaires
Affaire Lafarge : décision cruciale de la Cour de cassation ce jeudi
C'est une décision cruciale dans une affaire hors norme qui est attendue : ce jeudi, la Cour de cassation va se prononcer sur les différents pourvois ...Actualités similaires
Affaire Lafarge : une décision cruciale de la Cour de cassation attendue ce jeudi
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire se prononce ce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités de Lafarge en ...Actualités similaires
Affaire Balkany : La décision de la Cour de cassation attendue ce mercredi, bientôt la fin de la saga ?
La Cour de cassation se prononce sur le pourvoi d'Isabelle et Patrick Balkany, condamnés pour blanchiment aggravé de fraude fiscaleActualités similaires
Affaire Sarah Halimi : parce qu'une autre décision fondée en droit était possible, la Cour de Cassation a rendu toute la Nation orpheline de Justice
Le 14 avril dernier, la Cour de Cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, l'exonérant de procès. La décision rendue par ...Actualités similaires
Affaire Sarah Halimi : "Cette décision est révoltante. Le droit marche sur la tête. Les juges ont créé un trouble à l'ordre public", selon Bernard-Henri Lévy
Bernard-Henri Lévy, écrivain et philosophe, auteur de "Sur la route des hommes sans nom" (Grasset), était l'l'invité de France Inter ce mardi 27 avril. Il a ...
Affaire Sarah Halimi : alors qu'une nouvelle loi va voir le jour, un rapport préconise le statu quo sur l'irresponsabilité pénale
JUSTICE - Treize jours après la confirmation de l'absence de procès dans l'affaire Sarah Halimi, le gouvernement a annoncé un projet de nouvelle loi sur ...Affaire Sarah Halimi : un rapport parlementaire préconise de ne pas modifier la loi
Un rapport parlementaire commandé en 2020 par Nicole Belloubet, alors garde des Sceaux, préconise de ne pas toucher à la loi sur la responsabilité pénale, ...Actualités similaires
Affaire Sarah Halimi : "On va vers la pire des lois, la loi de circonstance", déplore l'avocat Serge Portelli
"On est à des kilomètres de la moindre réflexion", s'insurge l'auteur de "Qui suis-je pour juger l'autre ?". "Une maladie mentale en France et dans tous les ...Actualités similaires
Affaire Sarah Halimi : "On va vers la pire des lois, la loi de circonstance", déplore l'avocat Serge Portelli
"On est à des kilomètres de la moindre réflexion", s'insurge l'auteur de "Qui suis-je pour juger l'autre ?". "Une maladie mentale en France et dans tous les ...
Meurtre de Sarah Halimi : des dizaines de milliers de personnes rassemblées contre la décision de la Cour de cassation
La Cour de cassation a estimé que le meurtrier de Sarah Halimi ne pouvait être jugé responsable de ses actes car il était sous l'emprise de drogue. Des ...Actualités similaires
Affaire Sarah Halimi : Eric Dupond-Moretti annonce un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti? a annoncé un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale, présenté "fin mai" au Conseil des ministres. ...Actualités similaires
Affaire Sarah Halimi : le gouvernement annonce un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale
Répondant à la demande d'Emmanuel Macron, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a indiqué que le projet de loi serait présenté "fin mai" en Conseil des ...Actualités similaires
Affaire Sarah Halimi : vers une nouvelle loi
Plusieurs dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées dimanche en France pour réclamer justice pour Sarah Halimi et contestées l'absence de procès ...Actualités similaires
Affaire Halimi : Cette "décision judiciaire doit nous conduire à changer la loi", affirme Christophe Castaner
Le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale était présent dans les rangs de la manifestation qui s'est tenu à Paris dimanche.
Affaire Sarah Halimi : le gouvernement annonce un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale
Répondant à la demande d'Emmanuel Macron, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a indiqué que le projet de loi serait présenté "fin mai" en Conseil des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
