Après examen de la demande de révision de la condamnation d'Omar Raddad ce jeudi, la Cour de cassation a décidé de rendre sa décision le 16 décembre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Omar Raddad : la Cour de cassation va rendre sa décision le 16 décembre prochain
L'arrêt de la Cour de cassation est très attendu par l'ex-baron varois, mais il intéresse aussi la cheffe de file du RN, elle aussi condamnée à une peine ...
Actualités similaires
Hubert Falco pourra-t-il se présenter aux municipales de Toulon en 2026? La Cour de cassation doit rendre sa décision mercredi après le pourvoi de l'ex-maire ...
Actualités similaires
Un arrêt de la Cour de cassation rendu ce vendredi 16 mai retient les circonstances aggravantes de sexisme et de racisme que la cour d'appel avait rejeté en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation examine ce mercredi matin le pourvoi formé par Hubert Falco, ancien maire de Toulon après sa condamnation en mai 2024 dans l'affaire dite ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation rend sa décision, ce lundi 2 septembre, dans le cadre de l'affaire judiciaire concernant l'entreprise Eternit, spécialisée dans la ...
Actualités similaires
Pénélope Fillon, épouse de l'ex-Premier ministre François Fillon, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à Solesmes dans la Sarthe ...
Actualités similaires
Ce mercredi 24 avril 2024, la décision sur l'affaire François Fillon tombera et déterminera l'avenir de l'ancien candidat à la présidentielle. On vous ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a examiné ce mercredi 28 février les pourvois déposés par les avocats de l'ancien Premier ministre sarthois. François Fillon a été ...
Actualités similaires
14h26 : La cour d'appel de Toulouse rendra le 8 février sa décision sur la demande de supplément d'information dans l'affaire Delphine Jubillar, disparue ...
Actualités similaires
La cour de cassation rendra sa décision le 28 novembre prochain concernant la question de la prescription dans l'affaire Bonfanti, du nom de cette jeune femme ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a réexaminé le cas de Vincenzo Vecchi, ce mardi 11 octobre. Sa décision, rendue le 29 novembre, ne devrait toutefois pas mettre un ...
Actualités similaires
Alors que la justice a décidé d'ordonner de nouvelles investigations dans l'affaire Omar Raddad ce jeudi, l'avocate du jardinier, Sylvie Noachovitch, a ...
Trente ans après le meurtre de Ghislaine Marchal, pour lequel Omar Raddad a été condamné avant d'être partiellement grâcié, la Cour de révision a ...
Actualités similaires
Après examen de la demande de révision de la condamnation d'Omar Raddad ce jeudi, la Cour de cassation a décidé de rendre sa décision le 16 décembre ...
Actualités similaires
Paris - "Omar m'a tuer": la justice rendra le 16 décembre sa décision sur la demande de révision du procès du jardinier marocain Omar Raddad, condamné pour ...
Actualités similaires
La justice rendra le 16 décembre sa décision sur la demande de révision du procès du jardinier marocain Omar Raddad. « Nous avons été entendus avec ...
Actualités similaires
Après examen de la demande de révision de la condamnation d'Omar Raddad jeudi, la Cour de cassation a décidé de rendre sa décision dans trois semaines. ...
Actualités similaires
Après examen de la demande de révision de la condamnation d'Omar Raddad jeudi, la Cour de cassation a décidé de rendre sa décision dans trois semaines. ...
Actualités similaires
"Omar m'a tuer": la justice rendra le 16 décembre sa décision sur la demande de révision du procès du jardinier marocain Omar Raddad, condamné pour le ...
Actualités similaires
Affaire de l'arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais: La cour d'appel de Paris reporte sa décision au 24 novembre prochain. A l'issue du procès au printemps, la cour ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la Cour de cassation devait se prononcer sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du groupe cimentier français ...
Actualités similaires
C'est une décision cruciale dans une affaire hors norme qui est attendue : ce jeudi, la Cour de cassation va se prononcer sur les différents pourvois ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire se prononce ce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités de Lafarge en ...
Actualités similaires