La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a confirmé ce mardi le non-lieu en faveur du gendarme qui a lancé la grenade ayant provoqué la mort ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Rémi Fraisse : la Cour de cassation enterre l'enquête
Ce mardi, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur l'argument crucial de la prescription soulevé par Alexis Kohler, le bras droit d'Emmanuel Macron ...
Actualités similaires
La Cour d'appel doit se prononcer sur le montant des dommages et intérêts que doit François Fillon dans le cadre du dossier de l'emploi fictif de son épouse ...
Actualités similaires
Alors qu'en 2023, le comité Mis-et-Thiennot a obtenu la révision du procès. La partie civile conteste la validité de cette audience car elle n'avait pas ...
Actualités similaires
Depuis ce lundi 18 novembre, la cour d'assises du Gard examine en appel une affaire du Vaucluse. Un quinquagénaire est accusé de viol en récidive.
Actualités similaires
Ce lundi 19 novembre, la cour dappel régionale de Madrid a rejeté la plainte du Maroc contre le journaliste Ignacio Cembrero, qui accusait les services de ...
Actualités similaires
Âgé de 20 ans, le principal suspect de l'agression à l'arme blanche commise en avril dernier à Albi est toujours en détention provisoire. Son jeune frère ...
Actualités similaires
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...
Actualités similaires
Sébastien Cauet a été débouté de sa requête. En litige commercial avec " NRJ ", la cour d'appel de Paris a donné raison, ce vendredi 15 novembre, à la ...
Actualités similaires
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...
Actualités similaires
Au coeur d'une bataille judiciaire complexe, Nvidia fait face à des accusations d'avoir dissimulé l'influence du marché des cryptomonnaies sur ses ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 6 novembre la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour ...
Actualités similaires
Propriétaire et chef du restaurant gastronomique La Cour de Rémi, Sébastien de la Borde, a repris il y a quelques semaines la brasserie Les Amis de la route ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
Un homme de 31 ans est jugé en Cour criminelle depuis ce mardi 5 novembre à Nevers pour une affaire de viol sur une jeune femme tout juste majeure au moment ...
Actualités similaires
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...
Actualités similaires
Selon des informations du Monde et de L'Equipe, l'enquête qui avait coûté sa place à l'ancien patron de la FFF a été classée sans suite.
Actualités similaires
La mort de Rémi Fraisse, militant écologiste tué par un gendarme en 2014, a été commémorée à Sivens, le 26 octobre, par plusieurs centaines de ...
Actualités similaires
Le 26 octobre 2014, lors de violents affrontements entre manifestants et forces de l'ordre sur le chantier du barrage de Sivens, l'explosion d'une grenade ...
Actualités similaires
Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse a été tué par un gendarme lors d'un rassemblement contre le barrage de Sivens, dans le Tarn. Ses amis racontent à ...
Actualités similaires
De l'homicide de Rémi Fraisse en 2014 aux graves blessés de Sainte-Soline, le mouvement écologiste subit toujours la dureté de la répression policière. ...
Actualités similaires
Dix ans après la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive sur le barrage de Sivens (Tarn), son père sort du silence. Dans sa maison proche de ...
Actualités similaires
Dix ans après la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive sur le barrage de Sivens (Tarn), son père sort du silence. Dans sa maison proche de ...
Actualités similaires