Le chantier de l'autoroute A69, reliant Toulouse à Castres, fait face à un nouveau rebondissement. D'après France 3, le rapporteur public du tribunal ...
Actualités similaires
Articles similaires à A69 : le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation environnementale
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait engagé une procédure de dissolution, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et ...
Actualités similaires
Le fond de l'affaire dite des marronniers de Chartres a été examiné par le tribunal administratif d'Orléans, jeudi 12 octobre. La décision a été mise en ...
Actualités similaires
Le rapporteur public a rejeté les positions de Bordeaux à coeur, qui réclame devant le tribunal administratif, ce 20 septembre, l'annulation de la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Caen examine ce jeudi 31 août l'affaire sensible du nouveau nom donné en 2021 à l'école des Monts d'Aunay (Calvados). D'anciens ...
Actualités similaires
Le rapporteur public a émis un avis favorable, lundi, au port du voile pour les joueuses lors des compétitions. Il s'agit d'une réponse à un recours du ...
Actualités similaires
Une première victoire pour les Hijabeuses ? Depuis 2020, le collectif lutte contre l'interdiction de porter le hijab sur les terrains de foot lors de ...
Actualités similaires
Un collectif conteste devant la justice l'article 1 du règlement de la FFF, qui interdit de participer voilée à des compétitions.
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État, Clément Malverti, a recommandé hier l'annulation de l'article 1er de la FFF, comme demandé par les Hijabeuses, ...
Actualités similaires
Les Hijabeuses, un collectif de jeunes footballeuses, a demandé lundi, devant la plus haute juridiction administrative, l'annulation de l'article 1 des statuts ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a examiné un recours des « Hijabeuses » contre l'article 1 du règlement de la FFF, qui leur interdit de jouer voilées lors des ...
Actualités similaires
Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Bordeaux donne raison aux opposants au projet éolien à Champagne-et-Fontaine et La ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a examiné le recours déposé par les opposants à l'implantation d'une centrale de cinq éoliennes à La ...
Actualités similaires
Nouvel épisode du plan massif de titularisation voulu par Patrick Malet à l'approche des municipales de 2020. La cour administrative d'appel de Bordeaux ...
Actualités similaires
Des discussions sont en cours entre la préfecture du Tarn et les organisateurs pour savoir si cette manifestation est autorisée ou non. Pour rappel, les ...
Actualités similaires
Ce n'est pas la première fois que l'ancien candidat à l'Eurovision est victime de harcèlement et de menaces et il a expliqué, merrcedi soir sur France 5, ...
Actualités similaires
Le 21 février, le conseil municipal s'était tenu sans public, afin de ne pas être perturbé par le collectif anti-caméras. Le groupe Foix en commun.e ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a validé mardi l'autorisation environnementale accordée par l'Etat en vue de l'implantation d'une centrale ...
Actualités similaires
Ce vendredi, les parents d'élèves de l'école Michel Servet, touchée par la pollution, se retrouvaient devant le tribunal administratif de Lyon pour faire ...
Actualités similaires
Ce projet autoroutier, qui doit relier Castres à Toulouse, doit voir le jour en 2025. Martial Gerlinger, le directeur du concessionnaire était l'invité de ...
Actualités similaires