Toute l'actualité sur Recours - page 27
François Bayrou prêt à utiliser le 49.3 : le Premier ministre n'aurait pas renoncé à y avoir recours
Le Premier ministre François Bayrou recevait les leaders des autres partis politiques à Matignon ce jeudi 19 décembre. Après avoir proposé aux chefs de ...Actualités similaires
Haute-Loire : les recours des opposants à la « route à Wauquiez » rejetés
Les recours déposés par les associations environnementales pour tenter de suspendre les travaux de la déviation de la RN88 , dite « la route à Wauquiez ...Actualités similaires
Nouveau recours contre le canal Seine-Nord dont les travaux ont pourtant commencé
Alors que le chantier du canal à grand gabarit entre l'Oise et le Nord avance, deux associations ont attaqué en justice l'autorisation environnementale ...Actualités similaires
La Cour de cassation écarte un recours d'Hubert Falco, son pourvoi sera examiné en 2025
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de la Cour de cassation qui examinera prochainement le ...Actualités similaires
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Nicolas Sainte-Cluque dépose un recours gracieux auprès du maire pour favoritisme dans la vente d'une propriété à Franck Tournaire
Le conseiller municipal d'opposition Nicolas Sainte-Cluque, qui avait attiré l'attention des élus sur la vente d'une maison à Franck Tournaire bien en ...Actualités similaires
Canal Seine-Nord Europe : deux associations déposent un recours devant le tribunal administratif d'Amiens
Alors que les travaux du Canal Seine-Nord Europe ont commencé depuis plusieurs mois, deux associations environnementales viennent de déposer un recours devant ...Actualités similaires
Ses cadeaux de Noël commandés sur internet arriveront... après Noël : un avocat charentais détaille les voies de recours.
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Rencontre avec Donald Trump, recours devant la Cour suprême& TikTok, sur le point d'être cédé ou interdit, joue ses dernières cartes
Un ultime recours devant la Cour suprême, et une rencontre de la dernière chance avec Donald Trump : il ne reste plus qu'un mois et deux jours avant le 19 ...Actualités similaires
Trump reste condamné dans l'affaire Stormy Daniels, le juge de New York a rejeté son recours
Donald Trump a perdu lundi une manche dans sa bataille pour faire annuler son unique condamnation pénale, pour paiements...Actualités similaires
Il encaisse le chèque d'un autre : quels sont les recours de ce Charentais floué par son homonyme ?
Le chèque adressé à Alain Bernard, à l'ordre d'Alain Bernard, a été encaissé par un autre Alain Bernard. Le floué aimerait bien récupérer les ...Actualités similaires
Retrait des messages cryptés, recours à l'IA, utilisation de drones... Une proposition de loi pour booster les moyens de lutte contre le narcotrafic
Le texte, porté par deux sénateurs, apporte des nouveautés par rapport au plan présenté en novembre par les ministres de l'Intérieur et de la Justice du ...Actualités similaires
La Ligue des Droits de l'Homme dépose un recours en justice contre la crèche de Beaucaire
Une crèche dans le hall de la cour intérieure de la mairie : à Beaucaire, dans le Gard, la mairie est une nouvelle fois attaquée en justice par la Ligue ...Actualités similaires
Sénégal: révoqué, le maire de Dakar évoque un recours et dénonce une "dictature"
Le maire de Dakar Barthélémy Dias, officiellement révoqué par l'Etat en raison d'une condamnation pour homicide, a évoqué un recours contre cette ...Actualités similaires
Toulouse : la Chambre régionale des comptes a examiné au peigne fin le recours aux prestations des cabinets conseil extérieurs de la Métropole
La Chambre régionale des comptes a passé au peigne fin les comptes de Toulouse Métropole qui a régulièrement affaire avec les cabinets de conseil. Le ...Actualités similaires
" Si une deuxième vague arrive, j'arrêterai" : des éleveurs ariégeois déposent un recours contre l'État pour dénoncer sa gestion de la FCO8
Quelques éleveurs ariégeois, épaulés par la Confédération paysanne, ont déposé un recours indemnitaire contre l'État, ce vendredi, à la préfecture de ...Actualités similaires
Sénégal: révoqué, le maire de Dakar évoque un recours et dénonce une "dictature"
"Personne ne peut me démettre de cette fonction tant que mon droit de recours n'est pas exercé", a déclaré vendredi à la presse M. Dias, ancien proche du ...Actualités similaires
Près d'un Canadien sur vingt a recours à l'aide médicale à mourir
Quinze mille adultes canadiens se sont prévalus de l'aide médicale pour mettre fin à leurs jours l'an dernier, soit près de 16 % de plus qu'en 2022, selon ...Actualités similaires
La Data Room : 51 ans = Certaines agences étatiques US ont recours à des systèmes informatiques qui ont été créés il y a...51 ans ! - 12/12
Ce jeudi 12 décembre, Michel Martinez, chef économiste Europe chez Société Générale CIB, et Christopher Dembik, conseiller en stratégie d'investissement ...Actualités similaires
Le Tribunal fédéral rejette les recours contre AVS 21
La sécurité du droit l'a emporté largement sur les considérations concernant l'influence des chiffres «erronés».Actualités similaires
VIDEO. La justice de New York se prononce contre les recours de Donald Trump pour annuler ses deux procès
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Le Pitch : Digitalent démocratise le recours à l'IA - 11/12
Christelle Courant, directrice du développement de Digitalent, était l'invitée de Laure Closier dans Le Pitch de l'émission Good Morning Business, ce ...Actualités similaires
Cyclisme : après la polémique de l'été, l'équipe de Tadej Pogacar annonce qu'elle n'aura plus recours au monoxyde de carbone
Des critiques avaient émergé pendant le dernier Tour de France sur cette pratique nouvelle, qui ne figure cependant pas dans la liste des produits dopants.Actualités similaires
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