Toute l'actualité sur Permis-de-Construire - page 23
Les permis de construire doivent respecter le principe de prévention
Selon le Conseil d'Etat, l'autorité qui délivre un permis de construire est tenue, si nécessaire, de l'assortir des prescriptions spéciales qui permettent ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse annule pour la troisième fois le permis de construire du projet Val Tolosa
Vendredi 5 février, la justice a prononcé l'annulation du troisième permis de construire du centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch, près de ...Actualités similaires
Le permis de construire de la Maison de santé est accordé
Le conseil municipal de Coucouron s'est réuni, vendredi 5 février, à l'espace Reynaud sous la présidence de Jacques Genest, le maire, et en présence ...Actualités similaires
Les galères charentaises des permis de construire devant le tribunal
Le tribunal administratif de Poitiers juge tous les jours des conflits entre habitants et administration. Hier, il a tranché deux affaires charentaises. Ici, ..."Ces gens-là font ce qu'ils veulent" : le roi des Belges obtient un permis de construire sur une zone protégée de l'île d'Yeu et crispe les habitants
L'autorisation obtenue par le souverain belge de construire une annexe de 40 mètres carrés sur une zone naturelle protégée de l'île d'Yeu provoque la ...Actualités similaires
Ce permis de construire accordé au roi des Belges qui sème la zizanie sur l'île d'Yeu
Le roi des Belges a obtenu un permis de construire pour un local de 40 mètres carrés dans une zone n ...Actualités similaires
Polémique sur un permis de construire accordé au roi des Belges sur l'Ile d'Yeu
Le roi et la reine de Belgique ont déposé une "demande de permis de construire porte sur la construction d'une "annexe permettant d'accueillir exclusivement ...Actualités similaires
Polémique sur un permis de construire accordé au roi des Belges sur l'Ile d'Yeu
Le roi et la reine de Belgique ont déposé une "demande de permis de construire porte sur la construction d'une "annexe permettant d'accueillir exclusivement ...Actualités similaires
Polémique sur un permis de construire accordé au roi des Belges sur l'Ile d'Yeu
Le roi et la reine de Belgique ont déposé une "demande de permis de construire porte sur la construction d'une "annexe permettant d'accueillir exclusivement ...Actualités similaires
Polémique sur un permis de construire accordé au roi des Belges sur l'Ile d'Yeu
Le roi et la reine de Belgique ont déposé une "demande de permis de construire porte sur la construction d'une "annexe permettant d'accueillir exclusivement ...Actualités similaires
Polémique sur un permis de construire accordé au roi des Belges sur l'Ile d'Yeu
Le roi et la reine de Belgique ont déposé une "demande de permis de construire porte sur la construction d'une "annexe permettant d'accueillir exclusivement ...Actualités similaires
Polémique sur un permis de construire accordé au roi des Belges sur l'Ile d'Yeu
Le roi et la reine de Belgique ont déposé une "demande de permis de construire porte sur la construction d'une "annexe permettant d'accueillir exclusivement ...Actualités similaires
Permis de construire accordé au roi Philippe sur l'île d'Yeu, le débat enfle: Suffit-il d'être une Majesté' pour transgresser la Loi?
Nous vous en parlions il y a quelques jours, l'attribution d'un permis de construire au roi des Belges pour un local de 40 m2 sur une zone naturelle de l'île ...Actualités similaires
Le débat enfle autour du permis de construire accordé au roi Philippe sur l'île d'Yeu: Suffit-il d'être une Majesté' pour transgresser la Loi?
Nous vous en parlions il y a quelques jours, l'attribution d'un permis de construire au roi des Belges pour un local de 40 m2 sur une zone naturelle de l'île ...Ile d'Yeu : polémique sur un permis de construire accordé au roi des Belges
L'attribution d'un permis de construire au roi des Belges pour un local de 40 m2 sur une zone naturelle suscite la polémique sur l'île d'Yeu : un «...Actualités similaires
Vendée : Le permis de construire du roi des Belges contesté sur l'île d'Yeu
Le souverain a obtenu le droit de construire une annexe destinée à abriter ses gardes du corps sur une zone naturelle réglementée de sa propriétéActualités similaires
Combrit. Permis de construire accordé pour la Biocoop
Graine de Bio portait un projet d'une Biocoop à Combrit (Finistère) depuis plusieurs mois. L'implantation du commerce est prévue à proximité du Super U, ...Actualités similaires
À l'île d'Yeu, le permis de construire délivré au roi Philippe fait polémique
Il y a deux ans, le roi Philippe a acheté une maison à l'ïle d'Yeu, une île vendéenne où la famille royale passe ses vacances d'été depuis des années. ...Actualités similaires
Un permis de construire accordé au roi des Belges fait polémique sur l'île d'Yeu
Philippe de Belgique pourra construire une extension de 40 m2 alors que la loi imite à 30 m2 en zone boiséeActualités similaires
GP de F1 à Rio : le permis de construire retiré
Le projet d'organiser un Grand Prix du Brésil à Rio de Janeiro, qui avait déjà pris du plomb dans l'aile, semble désormais définitivement abandonné. ...Actualités similaires
Pays de Loire - Sur l'Île d'Yeu, le permis de construire du roi des Belges fait polémique
Sa majesté le roi des Belges vient d'obtenir une autorisation pour construire un bâtiment de 40 m² dans une parcelle naturelle boisée, sur l'île ...Actualités similaires
Sur l'Île d'Yeu, le permis de construire du roi des Belges fait polémique
À la pointe nord de l'île d'Yeu, au large des côtes vendéennes, un permis de construire délivré au nom du roi Philippe Legrand de Belgique fait ...Actualités similaires
Centrale photovoltaïque : permis de construire accordé
Ce jeudi soir, à l'issue du conseil municipal, Jean-Yves Vernochet, maire, annonçait en exclusivité qu'il venait de recevoir le permis de construire ...Actualités similaires
À Larmor-Plage, le permis de construire de la thalasso de Kerguelen est signé
Le projet de thalasso sur le site de Kerguelen, à Larmor-Plage, se concrétise. Le permis de construire a été signé par le maire, le 19 janvier, à la ...Actualités similaires
Decazeville. Hôtel de France : le permis de construire en poche, les investisseurs vont lancer la commercialisation des logements
Le permis de construire affiché depuis quelques jours sur la porte d'entrée de l'ex hôtel de France augure de nouvelles perspectives quant à sa future ...• Sources :
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