Toute l'actualité sur Permis-de-Construire - page 20
JO-2024: la justice suspend le permis de construire d'une piscine d'entraînement
Bobigny - La cour administrative d'appel de Paris a suspendu lundi le permis de construire d'une piscine à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) destinée à ...Actualités similaires
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La cour administrative d'appel de Paris a suspendu lundi le permis de construire d'une piscine à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) destinée à servir de ...Actualités similaires
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La cour administrative d'appel de Paris a suspendu lundi le permis de construire d'une piscine à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) destinée à servir de ...Actualités similaires
Lidl va pouvoir déposer son permis de construire à Aurec-sur-Loire
Une nouvelle étape a été franchie avec la validation, par le conseil municipal, de la modification du Plan local d'urbanisme nécessaire à l'installation de ...Actualités similaires
Gel des permis de construire, pénurie de matériaux : les deux fléaux du bâtiment
Après les nombreuses prises de parole sur la flambée du coût des matières premières et la chute des permis de construire, les professionnels du bâtiment ...Actualités similaires
Vitré. Agrandissement d'Hyper U : la mairie refuse le permis de construire
Le permis de construire, pour l'extension du magasin Hyper U de Vitré, a été refusé par la Ville de Vitré. La maire, Isabelle Le Callennec, l'a annoncé ...Actualités similaires
Futur gymnase de Pierre-de-Bresse : la demande de permis de construire a été déposée
Nouvelle étape franchie dans le projet de construction du nouveau gymnase intercommunal de Pierre-de-Bresse : la demande de permis de construire a été ...Actualités similaires
Méthaniseur : le permis de construire accordé, mais l'opposition est encore vive
Le permis de construire du méthaniseur de Rittershoffen a été accordé fin juillet par la préfecture. Un timing qui a choqué les opposants au projet car ...Actualités similaires
![Votre permis de construire est bloqué à cause de l'assainissement collectif ? [Appel à témoignages]](https://www.letelegramme.fr/images/2021/09/02/a-cause-de-la-vetuste-de-l-assainissement-collectif-votre_5877071.jpg)
Votre permis de construire est bloqué à cause de l'assainissement collectif ? [Appel à témoignages]
Vous êtes un particulier ou un entrepreneur vivant entre Guingamp et Paimpol. Votre projet de construction ou d'installation a été concerné par la décision ...Actualités similaires
Nouveau supermarché Lidl : le permis de construire bientôt déposé
Le projet avance. Lidl envisage toujours de démolir son magasin actuel, près de la gare de Bitche, pour en construire un tout nouveau, en lieu et place des ...Actualités similaires
Permis de construire : quelles sont les règles d'affichage à respecter ?
Vous venez d'obtenir un permis de construire pour votre maison ? Vous devez informer les tiers de votre projet. Voici les règles en la matière.Actualités similaires
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Le permis de construire a été délivré pour transformer l'ex-siège de la Royale belge
La Région bruxelloise a annoncé mercredi avoir délivré le permis d'urbanisme indispensable à la transformation de...Actualités similaires
Ecole musulmane en Savoie : Le maire d'Albertville retire le permis de construire après un recours de l'Etat
La décision de Frédéric Burnier Framboret mercredi intervient après le recours gracieux déposé par le préfet de Savoie contre l'injonction du tribunalActualités similaires
École musulmane à Albertville : le permis de construire retiré par le maire
Frédéric Burnier Framboret vient de retirer le permis de construire qu'il avait été obligé d'accorder à la Confédération islamique Millî Görüs, en ...Actualités similaires
La Verpillière : le permis de construire de la maison de santé sera déposé fin juillet
Le projet de maison de santé avance. Le permis de construire va être déposé et le début des travaux est prévu pour le 1er semestre 2022.Actualités similaires
Projet immobilier au jardin de l'ancien évêché : la Ville de Saint-Brieuc refuse le permis de construire
Un projet immobilier de grande ampleur était dans les cartons au niveau du jardin de l'ancien évêché, à Saint-Brieuc. Mais la municipalité a refusé au ...Actualités similaires
École musulmane à Albertville : le préfet demande au maire de retirer le permis de construire
Nouvel épisode et nouveau coup d'arrêt pour le projet d'école musulmane privée à Albertville portée par la confédération islamique Millî Görüs ...Actualités similaires
Stade provisoire du Nîmes olympique : le permis de construire est signé
Le conseil municipal de Nîmes a été amené à voter un certain nombre de délibérations sur le sujet.Actualités similaires
Le permis de construire avait irrité les riverains: un lotissement verra finalement le jour à Tourrettes-sur-Loup
Annoncé lors du dernier conseil municipal, le projet immobilier prévu aux Valettes est en bonne voie à Tourrettes-sur-Loup. Le dossier a pourtant été ...Actualités similaires
Dolus-d'Oléron et MacDo : la commune condamnée pour le délai du permis de construire
Sans surprise, le tribunal administratif de Poitiers a rendu ce jeudi 1er juillet au matin une décision conforme aux conclusions de son rapporteur public dans ...Actualités similaires
Le non-respect du permis de construire peut coûter cher
Selon un arrêt de la Cour de cassation, le non-respect d'un permis de construire est une faute qui peut coûter cher.Actualités similaires
Pays Charolais-Brionnais : permis de construire, qui décide et comment ?
Construction d'une annexe, d'une piscine, ravalement de façade, modification de toiture : tous ces travaux ont un point commun, ils nécessitent le dépôt ...Actualités similaires
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