Toute l'actualité sur Permis-de-Construire - page 25
Quand une ministre s'intéresse à un refus de permis de construire
La ministre chargée de l'urbanisme peut-elle s'immiscer dans un litige en vue de s'opposer à l'annulation du refus, par un maire, d'un permis de construire ...Actualités similaires
Embouteillage de permis de construire à Colmar Agglomération
Les permis de construire sont à la peine à Colmar Agglo, dont le service urbanisme est en sous-effectif permanent. Eric Straumann est venu exposer son ...Actualités similaires
« Allô Marie ? » : Déposer un permis de construire sans architecte ? - 15/12
Pierre veut déposer un permis de construire pour agrandir sa maison. Peut-il le faire sans être obligé de prendre un architecte ? D'après Marie Dupin, cela ...Actualités similaires
Lunas : un collectif demande la démolition d'éoliennes dont le permis de construire a été annulé
A Bernagues, un lieu-dit rattaché à la commune de Lunas, dans l'Hérault, sept éoliennes sont au coeur d'un imbroglio judiciaire depuis leur construction en ...Actualités similaires
À Ploumagoar, Burger King persiste et demande un nouveau permis de construire
Alors qu'une première demande de permis de construire est suspendue depuis juillet, Burger King vient d'émettre une nouvelle requête au même endroit, ...Actualités similaires
Emmanuelle Wargon: "Le maire ne veut pas construire de logements sociaux, c'est le préfet qui signera les permis de construire"
La ministre déléguée au Logement entend durcir les sanctions pour les communes qui ne respectent pa ...Actualités similaires
Á Cucq, les permis de construire affichés pendant le confinement font débat
Laurence Lefebvre, conseillère d'opposition à Cucq, estime que l'affichage de ces permis réduit les possibilités de recours, notamment pour les résidents ...Actualités similaires
Le permis de construire déposé pour la future médiathèque, à Heuringhem
Le permis a été déposé, pour la future médiathèque d'Heuringhem. 425000¬ seront insufflés dans ce bâtiment, avec des subventions qui permettront de ...Actualités similaires
Bergues: le projet de l'ex-friche Billiaert-Serlooten arrive à la case permis de construire
En septembre 2018, Olivier Dondt, directeur du développement du promoteur dunkerquois Beci, avait présenté les grandes lignes du projet - baptisé Parc de ...Actualités similaires
Elus locaux, soutenez la relance en validant les projets et les permis de construire
TRIBUNE. Les conséquences économiques consécutives au ralentissement des validations des permis de construire seront désastreuses. Les mairies et les ...Actualités similaires
Permis de ne pas construire : agir contre l'artificialisation des sols
Chaque mois, les élèves ingénieurs en chef de l'INET vous proposent une tribune sur les grands enjeux territoriaux. Comment concilier les politiques ...Actualités similaires
Philippe Etchebest à Bordeaux : la justice suspend le second permis de construire du chef aux Chartrons
Le deuxième permis de construire pour le restaurant de Philippe Etchebest, rue Rode aux Chartrons, a été suspendu par la justice. Les travaux doivent cesser ...Actualités similaires
Permis de construire en copropriété : faire fi du refus de l'assemblée générale des copropriétaires n'est pas frauder !
Par un arrêt en date du 23 octobre 2020, le Conseil d'État a jugé que le défaut d'autorisation des travaux par l'assemblée générale des copropriétaires ...Actualités similaires
Logement neuf: le nombre de permis de construire continue de chuter
Entre août et octobre, le nombre de mise en chantier a augmenté. En revanche, les permis de c ...Actualités similaires
Près de Fougères. Projet de Grand Frais : la justice valide le permis de construire
C'est une première victoire judiciaire qu'ont obtenue les promoteurs du projet d'installation de Grand Frais sur la zone de Beauséjour, entre Fougères et ...Actualités similaires
Projet immobilier cours du Parc : le permis de construire annulé
Le tribunal administratif s'est prononcé, le 19 novembre, sur les trois recours déposés par les contestataires du programme immobilier de Cofipari. ...Actualités similaires
Permis de construire accordé pour l'ehpad de l'hôpital Simone Veil à Cannes
Après avoir reçu l'agrément du ministère des Solidarités et de la Santé, en janvier dernier, l'hôpital de Cannes a obtenu le permis de construire pour ...Actualités similaires
Le maire de Petit-Couronne signe le permis de construire pour l'entrepôt d'Amazon
Joël Bigot souhaite l'implantation du géant du commerce en ligne. Il y a 1500 emplois à la clé. Le commissaire enquêteur avait tranché le 20 octobre, en ...Actualités similaires
Amazon à Petit-Couronne : le maire a signé le permis de construire
Amazon souhaite implanter un entrepôt logistique de 50.000m² à Petit-Couronne, dans la métropole rouennaise. Le maire socialiste a signé ce jeudi le permis ...Actualités similaires
Plovan : Permis de construire de la porcherie industrielle annulé par le Tribunal Administratif
Jeudi 19 novembre 2020, ..Communiqué du Cafub, Collectif pour une Alternative aux Fermes Usines en pays Bigouden : Permis de construire de la porcherie ...Actualités similaires
Amazon à Petit-Couronne: le maire a signé le permis de construire
Amazon souhaite implanter un entrepôt logistique de 50.000m² à Petit-Couronne, dans la métropole rouennaise. Le maire socialiste a signé ce jeudi le permis ...Actualités similaires
La justice annule le permis de construire de la « porcherie industrielle » de Plovan
Le tribunal administratif de Rennes a annulé le permis de construire qui avait été délivré en juin 2016 par le maire de Plovan (Finistère) à la SARL de ...Actualités similaires
La Rochelle : le permis de construire du futur centre social attaqué
Trois riverains du futur centre social et culturel Christiane Faure, prévu sur l'îlôt Notre-Dame, ont saisi le tribunal administratif de Poitiers. . Le ...Actualités similaires
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