Toute l'actualité sur Permis-de-Construire - page 26
Le Palais. Le tribunal administratif de Rennes annule deux permis de construire
L'association des Amis des chemins de ronde fait savoir, par le biais d'un communiqué, leur satisfaction à l'annonce du jugement rendu par le tribunal ...Actualités similaires
Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.Actualités similaires
Tesla obtient le permis de construire par l'agence environnementale pour sa Gigafactory Berlin
Le processus administratif permettant de continuer la construction de l'usine Tesla en Allemagne suit son cours, et l'agence environnementale chargée de ...Actualités similaires
Nouvelle mosquée à la Fontaine-d'Ouche : Dijon métropole accorde le permis de construire
Les services de Dijon métropole viennent d'émettre un avis favorable à la demande de permis de construire déposée par l'association dijonnaise El ...Actualités similaires
Le permis de construire du futur institut national du stockage d'hydrogène est délivré
La mairie de Fontaine vient de délivrer le permis de construire du futur institut national du stockage d'hydrogène. Installé sur le site de ...Actualités similaires
En raison d'une polémique pour un permis de construire, un maire du Tarn démissionne 8 mois après son élection
Il a été le premier à imaginer un cabaret rural pour sauver sa ferme. David Caumette, éleveur à Guarrigues dans le Tarn est au coeur d'une polémique. Le ...Actualités similaires
Usine de méthanisation à Allan: le permis de construire rejeté par les services de l'État
Le collectif d'opposants - qui doit s'exprimer sous peu - s'attend au dépôt d'une nouvelle demande de permis de construire. La société Agri biogaz ne ...Logements rue Ernest-Bailly : vers une annulation du permis de construire ?
Il y a deux ans, quasiment jour pour jour, la mairie de Dijon accordait un permis de construire pour la création d'un programme de 77 logements près ...Actualités similaires
Maison médicale et logements à Sainte-Barbe : les permis de construire déposés
Les conseillers municipaux de Freyming-Merlebach se sont réunis pour se pencher notamment sur la finalisation d'un projet de création d'une maison ...Actualités similaires
Deux permis de construire pour des logements de tourisme annulés en Corse
Le tribunal administratif de Bastia a décidé d'annuler des permis de construire portant sur la c ...Actualités similaires
Des permis de construire accordés par le maire de Bonifacio à son prédecesseur annulés
Le tribunal administratif de Bastia a annulé deux permis de construire portant sur la création de 78 logements de tourisme, accordés par le maire de...Actualités similaires
Bordeaux : Le permis de construire de la villa Shamengo annulé
Le projet de Villa Shamengo, démonstrateur écologique éphémère, qui devait s'installer sur les allées Serr de la rive droite bordelaise a du plomb dans ...Actualités similaires
Halle aux grains : le permis de construire déposé
Lors de la dernière séance de conseil municipal, les élus ont pris les décisions suivantes.Actualités similaires
Logement : baisse des permis de construire au 3T, petite reprise des mises en chantier
Le nombre de permis de construire des logements a reculé en France au troisième trimestre, alors que celui des mises en chantier s'est un peu...Actualités similaires
Logement : baisse du nombre de permis de construire au troisième trimestre
Au troisième trimestre, le nombre de permis de construire des logements a reculé en France. Celui des mises en chantier s'est, lui, légèrement redressé. Le ...Actualités similaires
Logement : baisse du nombre de permis de construire, petite reprise des mises en chantier
Le nombre de permis de construire des logements a reculé en France au troisième trimestre alors que celui des mises en chantier s'est un peu redressé mais ...Actualités similaires
Saint-Pierre-en-Auge. Stand de tir : permis de construire refusé, pas de recours
L'association Centre de tir Paris-Normandie avait pour projet de construire un stand de tir sur un terrain privé à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados), route de ...Actualités similaires
Maison de santé à Dignac: le permis de construire validé
Au cours du conseil municipal de lundi dernier, Françoise Delage, la maire de Dignac, souhaitant obtenir le label «Ma commune aime lire et faire lire» et ...Actualités similaires
Site Paul Louis-Merlin : Joëlle Hours assure qu'elle aurait aussi rejeté le permis de construire
Il y a quelques jours, le maire Philippe Cardin décidait de refuser en l'état le permis de construire pour le projet d'urbanisme sur le site Paul ...Actualités similaires
À Trébeurden, permis de construire annulé pour l'immeuble prévu à La Potinière
La cour administrative d'appel de Nantes a annulé, ce mardi 20 octobre, le permis de construire qui avait été octroyé à la société Eolarmor pour ...Actualités similaires
40.000m2, 4.000 travailleurs, livraison en 2022... Le permis de construire pour transformer l'entrée de Sophia Antipolis déposé
Le permis de construire du projet qui souhaite transformer l'entrée de Sophia Antipolis vient d'être déposé. L'instruction de ce dossier portant sur 40 000 ...Actualités similaires
« Il faut un vrai choc de simplification pour les permis de construire »
Grégory Monod, président du pôle habitat de la Fédération française du bâtiment, réclame des mesures de simplification fortes pour favoriser la reprise ...
Brest : permis de construire refusé à côté de la maison Crosnier
Le permis de construire un immeuble à côté de la maison Crosnier, cours Dajot à Brest, a été refusé. Il ne s'intègre pas dans l'ensemble architectural. ...Actualités similaires
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