Toute l'actualité sur Loi-de-Finances - page 2
Projet de loi de finances 2025 : comment s'en sort la culture ?
Et de deux : après la censure du gouvernement Barnier, en 2024, le projet de loi de finances 2025 fait son retour devant les chambres parlementaires, cette ...Actualités similaires
Budget 2025 : le projet de loi de finances facilement adopté au Sénat, et maintenant ?
Initié par Michel Barnier, rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture, suspendu après la censure de l'ex-Premier ministre et finalement repris ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat adopte sans surprise le projet de loi de finances, sénateurs et députés se réuniront le 30 janvier prochain pour trouver un terrain d'entente
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...Actualités similaires
Budget 2025: le Sénat adopte largement le projet de loi de finances suspendu depuis la censure
La chambre haute a largement adopté le texte qui avait été suspendu à cause de la censure du gouvernement Barnier en décembre.Actualités similaires
Loi de finances : 1,3 milliard d'euros en moins pour l'écologie
Après la proposition de suppression de l'Ademe (Agence de la transition écologique) puis de l'Agence bio, l'offensive anti-écolo des Républicains continue. ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'examen du projet de loi de finances doit reprendre le 15 janvier au Sénat
Le nouveau gouvernement doit reprendre les travaux budgétaires là où l'examen du texte de Michel Barnier s'est arrêté dès le 15 janvier.Actualités similaires
Loi de finances 2025 : La deuxième partie votée par le CNT concerne les programmes des institutions, ministères et organismes assimilés
Après l'adoption de la première partie portant sur les conditions générales de |'équilibre budgétaire et financier, les membres du Conseil national de ...Actualités similaires
La motion de censure et le report du projet de loi de finances a des cons?quences pour les communes rurales
L'instabilit? politique que connait le pays depuis quelques mois a des cons?quences pour les collectivit?s. Exemple avec Briouze, dans l'Orne, qui ? partir du ...Actualités similaires
Loi de finances spéciale : l'écologie fera-t-elle partie des dépenses « indispensables » ?
Le Parlement va examiner une loi spéciale pour poursuivre les dépenses publiques « indispensables » en l'attente d'un nouveau budget. Mais il n'est ...Actualités similaires
La loi de finances spéciale permettra-t-elle d'assurer la continuité de l'État ?
Le début de l'examen de la loi spéciale est prévu le 16 décembre à l'Assemblée nationale pour une adoption avant la fin de l'année. Mais le chemin est ...Actualités similaires
Loi de finances 2025 : Près de 81 milliards de Fcfa prévus pour les dépenses électorales
Les prévisions de dépenses budgétaires s'élèvent a 3.229,886 milliards de Fcfa. Tandis que celles de recettes s'établissent a 2.648,900 milliards de Fcfa ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi spéciale de finances pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Impôts supplémentaires dès janvier 2025: "Cela dépendra de la loi de finances pour 2025", répond Laurent Saint-Martin
La loi spéciale devra être déposée avant le 19 décembre pour assurer, dixit Emmanuel Macron, "la continuité des services publics et de la vie du pays .Actualités similaires
France: la loi de finances spéciale au menu du conseil des ministres
Il n'y aura pas de loi de finances pour l'État avant le 31 décembre, ni de loi de financement de la Sécurité sociale, sur laquelle le gouvernement est ...Actualités similaires
Loi de finances de fin de gestion : 31 millions ¬ récupérés du Pass Culture
Le projet de loi de finances 2025 a monopolisé l'attention ces dernières semaines, mais la loi de finances de fin de gestion pour 2024 a aussi mobilisé les ...Actualités similaires
La "loi de finances spéciale" pour éviter un shutdown est "prête" selon le ministre du Budget
Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a déclaré ce lundi matin sur TF1 que la loi d'urgence "pourrait être présentée dès le prochain Conseil des ...Actualités similaires
La loi de finances spéciale est prête
Le texte préparé par l'équipe gouvernementale sortante pourra être présenté dès le prochain conseil des ministresActualités similaires
Les off de Legendre : La loi de finances spéciale est prête - 09/12
Ce lundi 9 décembre, dans sa chronique, Raphaël Legendre a parlé de loi de finances spéciale, qui doit être présentée au Parlement avant le 19 décembre. ...Actualités similaires
« Loi de finances spéciale » : quelles conséquences pour les collectivités locales ?
Emmanuel Macron a annoncé le dépôt au Parlement d'une loi spéciale "avant la mi-décembre" permettant à l'Etat de percevoir l'impôt et d'assurer une ...Actualités similaires
Influenceurs, Babcock, Projet de Loi de Finances... Les échos du dernier conseil municipal de Nérac
Ce jeudi 5 décembre, le conseil municipal de Nérac s'est réuni pour la dernière fois en 2024.Actualités similaires
Pour Marine Le Pen, le nouveau Premier ministre devra "tenir compte de l'ensemble des forces politiques" pour "co-construire le projet de loi de finances"
La motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier a été adoptée par l'Assemblée nationale avec 331 voix en sa faveur. Le ...Actualités similaires
La loi de finances de fin de gestion pour 2024 adoptée sur le fil
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 a été adopté au Sénat et à l'Assemblée nationale, ce 4 décembre 2024, après une commission ...Actualités similaires
Qu'est-ce qu'une loi de finances spéciale ?
L'ANTISÈCHE. Quand un projet de loi de finances ne peut pas être promulgué dans le temps imparti, le gouvernement a la possibilité de déposer un projet de ...Actualités similaires
Sans loi de finances, quelles conséquences pour les collectivités ?
Avec les motions de censure déposées le 2 décembre contre le gouvernement, l'hypothèse d'une France sans budget à Noël se précise. Les conséquences pour ...Actualités similaires
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