Toute l'actualité sur Loi-de-Finances - page 9
Loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les lois de programmation des finances publiques constituent un exercice obligé des gouvernements et du ...Actualités similaires
La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée au Journal officiel
Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. ...Actualités similaires
Kenya: la Haute cour de justice déclare inconstitutionnelle une partie de la contestée loi de finances 2023
Au Kenya, ce 28 novembre, la Haute cour de justice de Nairobi a déclaré inconstitutionnelle une partie de la loi de finances 2023. La justice a notamment ...Actualités similaires
Encore un 49.3 pour la loi de programmation des finances publiques
Lundi 13 novembre, le 17I 49.3 du gouvernement Borne a été dégainé... sans Borne. Pour faire passer la loi de programmation des finances publiques ...Actualités similaires
L'article 49.3 dégainé pour la 17e fois par le gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques
Ce lundi 13 novembre, le gouvernement a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques.Actualités similaires
Article 49.3: Le projet de loi de finances 2024 adopté après le rejet d'une 24e motion de censure contre le gouvernement Borne
Le texte a été adopté en première lecture ce jeudi soir à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
La motion de censure de LFI écartée, le Projet de loi de finances (PLF) est adopté en première lecture
L'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi, dans un hémicycle quasi-désert, la motion de censure de La France insoumise déposée en ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024
Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024.Actualités similaires
Le déficit public sera de 4,9 % du PIB en 2023 contre 5 % prévu dans le projet de loi de finances
Un crédit de 3,8 milliards d'euros supplémentaires devra cependant être ouvert en fin d'année pour financer une charge de la dette plus élevée que prévuActualités similaires
Projet de loi des finances 2024 : Encore un déficit global de 681,631 milliards FCFA contre 695,995 milliards FCFA en 2023 et 664,588 milliards en 2022
Lors de sa réunion en session ordinaire, le 20 septembre 2023, le Conseil des Ministres, présidé par le Colonel Assimi Goïta, président de la transition, a ...Actualités similaires
Richard Papazoglou : les entreprises paieront les conséquences du Projet de Loi de finances
Jhm quotidien : A quoi sert la recette menacée par le PLF 2024 ? Richard Papazoglou : « La recette fiscale visée par la baisse sert à financer les missions ...Actualités similaires
Budget 2024: Élisabeth Borne recourt au 49.3 pour le premier volet du projet de loi de finances
Lors du débat sur la 1ère partie de la loi de finances 2024, Élisabeth Borne, Première ministre, a déclenché le 49.3. C'est la 13e fois depuis le début ...Actualités similaires
Impact du projet de loi de finances sur les Outre-mer : un « calibrage » est possible, selon Vigier
Le ministre délégué aux Outre-mer Philippe Vigier a indiqué mardi qu'un « calibrage » était possible...Actualités similaires
Suivez en direct la commission sur le projet de loi de finances des ministères pour 2024 à l'Assemblée nationale
Suivez en direct l'audition des ministres sur le projet de loi de finances pour 2024 à l'Assemblée nationaleActualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : la motion de censure de la Nupes rejetée
L'Assemblée nationale a largement rejeté la motion de censure de la Nupes dans la nuit de vendredi à samedi. Cette motion répondait à l'activation du ...Actualités similaires
Projet de loi de programmation des finances publiques : Elisabeth Borne échappe à une motion de censure à l'Assemblée nationale
Depuis son arrivée à Matignon, c'est la 18I fois qu'une motion est déposée contre la Première ministre. Finalement, Elisabeth Borne y a échappé. Cette ...Actualités similaires
Loi de finances : les chiffres qui prouvent que les députés de l'extrême gauche n'ont rien compris aux enjeux de ce texte...
À peine présentée au Parlement, les députés de la Nupes ont démoli la loi de finances 2024 avec des arguments qui prouvent qu'ils ne comprennent rien aux ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Le gouvernement échappe une nouvelle fois à une motion de censure
La motion de censure déposée par la Nupes contre l'utilisation le 49.3 dégainé par Elisabeth Borne suite à l'examen du projet de loi de programmation des ...Actualités similaires
France: rejet de la motion de censure sur la loi de programmation des finances publiques
La première motion de censure contre le gouvernement, dégainée par la Nupes après l'utilisation du 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques, ...Actualités similaires
Ecologie : le projet de loi de finances 2024 avance vers le vert
Le projet de loi de finances 2024, présenté mercredi 27 septembre, rallonge de 7 milliards le budget de la transition écologique, une très bonne nouvelle ...Actualités similaires
L'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques: «C'est parfaitement légal et constitutionnel»
Six mois après celui sur la réforme des retraites, la Première ministre a activé l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote la loi de ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2024 : le gouvernement peut dire merci aux impôts
Le gouvernement vise la réduction des déficits et de la dette mais à petits pas : l'austérité est repoussée à 2025 et la maîtrise des comptes publics ...Actualités similaires
Elisabeth Borne utilise l'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques
C'est la première utilisation de l'article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée, de la saison. La première ministre Elisabeth ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques : Élisabeth Borne active à nouveau l'article 49.3
La Première ministre a activé le premier 49.3 de cette session parlementaire pour faire passer sans vote la loi de programmation des finances publiques. En ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
