France: la loi de finances spéciale au menu du conseil des ministres
Il n'y aura pas de loi de finances pour l'État avant le 31 décembre, ni de loi de financement de la Sécurité sociale, sur laquelle le gouvernement est ...Actualités similaires
Articles similaires à France: la loi de finances spéciale au menu du conseil des ministres
La loi spéciale adoptée en commission, avec indexation de l'impôt sur le revenu
Consensuel au possible, le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du ...Actualités similaires
La loi spéciale sur le budget adoptée en commission, avec une indexation de l'impôt sur le revenu
Les débats ont été tendus ce jeudi, en Commission à l'Assemblée, sur la constitutionnalité d'une révision du barème de l'impôt sur le revenu dans le ...Actualités similaires
Assemblée: la loi spéciale adoptée en commission, avec une indexation de l'impôt sur le revenu
Le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du précédent budget. Il entend ...Actualités similaires
France : Bruno Le Maire accuse d'"hypocrisie" les députés de la commission des Finances
L'ancien ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, accuse d'"hypocrisie" les députés de la commission des Finances qui l'auditionnent dans le ...Actualités similaires
France : une loi budgétaire spéciale pour éviter la paralysie
Pas encore de Premier ministre, ni de budget global en France, mais une loi spéciale pour garantir la continuité de la vie nationale . Le texte, présenté ...Actualités similaires
Budget : les problèmes que la loi spéciale ne pourra pas régler
Bien qu'elle permette d'éviter un "shutdown" et donc une paralysie budgétaire à court terme, la loi spéciale ne représente pas une solution pour autant.Actualités similaires
Les Experts : Loi spéciale = loi pour retraités ? - 12/12
Ce jeudi 12 décembre, l'utilité de l'abrogation de la réforme des retraites, a été abordée par Jean-Hervé Lorenzi, fondateur du Cercle des Économistes, ...Actualités similaires
Assemblée : la loi spéciale pour assurer le fonctionnement de l'Etat arrive en commission
Les députés s'emparent jeudi en commission des Finances du projet de loi spéciale censé pallier l'absence de budget, en permettant à l'Etat de...Actualités similaires
Loi spéciale : les actifs vont trinquer
Loi spéciale : les actifs vont trinquer ¸ La loi spéciale destinée à éviter la paralysie budgétaire a été déposée hier en conseil des ministres. Si ...Actualités similaires
Gouvernement démissionnaire : après la loi spéciale lancée en urgence sur le budget, l'annonce attendue du nom du nouveau Premier ministre
Le nom du successeur de Michel Barnier à Matignon sera-t-il annoncé ce jeudi ? Plusieurs noms circulent pour le remplacer.Actualités similaires
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 11 décembre 2024
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 décembre 2024 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...Actualités similaires
Loi spéciale sur le budget : impôts, agriculteurs, Outre-mer... Des aides laissées en suspens
La loi spéciale annoncée par Emmanuel Macron au lendemain de la chute du gouvernement Barnier sera examinée à l'Assemblée lundi. Mais elle ne reprendra ...Actualités similaires
France: le gouvernement sortant présente un projet de loi spéciale pour pallier à l'absence du budget 2025
Ce mercredi 11 décembre au matin a eu lieu le dernier conseil des ministres du gouvernement de Michel Barnier. Cela pour présenter la loi spéciale ...Actualités similaires
Loi spéciale: pour Sébastien Chenu (RN), l'indexation du barême de l'impôt sur le revenu reste possible en déposant des amendements , malgré l'avis contraire du Conseil d'Etat
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier et l'impossibilité de faire adopter le budget 2025, une loi spéciale va être votée dans les prochains ...Actualités similaires
La loi spéciale à l'Assemblée lundi ! - 11/12
Ce mercredi 11 décembre, Julien Damon, professeur à Sciences Po, Emmanuel Lechypre, éditorialiste BFM Business, Pauline Tattevin et Julien Marion, ...Actualités similaires
La loi spéciale, un texte vraiment consensuel ?
Le texte, qui permettra à l'État de continuer à percevoir l'impôt en absence de loi de finances, devrait être voté, lundi, par l'ensemble des groupes ...Actualités similaires
Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Projet de loi spéciale, Bruno Le Maire, lycée musulman Al-Kindi... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'examen en commission des finances du projet de loi spéciale ; ...Actualités similaires
Budget : ce que contient (ou non) la fameuse loi spéciale
La loi spéciale va permettre de combler le vide financier, en attendant le vote et l'adoption d'un nouveau budget 2025. Ce texte d'urgence a déjà soulevé de ...Actualités similaires
Budget: Laurent Saint-Martin affirme que "la loi spéciale ne peut pas modifier le Code des impôts"
Lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre démissionnaire chargé du Budget et des Comptes publics a ...Actualités similaires
La Teste-de-Buch : le vote du budget au menu du prochain conseil
Le conseil municipal examinera ce jeudi 12 décembre le budget 2025 de la Ville. Le maire de La Teste y présentera le tout premier « budget vert »Actualités similaires
Budget 2025 : A quoi va servir la « loi spéciale » présentée ce mercredi ?
La « loi spéciale », annoncée par Emmanuel Macron après la censure du gouvernement de Michel Barnier, est une loi temporaire, permise par la Constitution, ...Actualités similaires
Budget : que contient la loi spéciale ?
Le texte a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi, avant l'examen du Parlement la semaine prochaine. Voici ce qu'il contient.Actualités similaires
Loi spéciale: le ministre démissionnaire du Budget rappelle qu'il s'agit d'éviter un "shutdown"
Laurent Saint-Martin, ministre démissionnaire chargé du Budget et des Comptes publics, rappelle les objectifs de ce texte présenté ce mercredi en Commission ...Actualités similaires
Loi spéciale sur le budget : ce que l'on sait après sa présentation en conseil des ministres
Le projet de « loi spéciale » pour assurer la continuité de l'Etat à partir de janvier, faute de budget 2025, a été présenté mercredi en conseil des...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
