Toute l'actualité sur Loi-de-Finances - page 6
Particuliers : que faut-il retenir de la loi de finances pour 2024 ?
Ces évolutions seront à prendre en compte lors de vos prochaines déclarations d'impôts.Actualités similaires
Les principales mesures de la loi de finances 2024 pour le logement décryptées
La loi de finances pour 2024 contient plusieurs mesures importantes pour le secteur du logement, comme la modification des conditions du prêt à taux zéro ou ...Actualités similaires
Loi de finances pour 2024 : les principales dispositions intéressant le monde local
Texte un peu déroutant que cette loi de finances pour 2024 qui mêle coup de pouce en faveur du monde local (avec un nouvel abondement de la dotation globale ...Actualités similaires
Impôt, prime carburant 2024, PER, Airbnb... Voici 15 nouveautés de la loi de finances
La loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel, comme le veut le calendrier réglementaire, avant le Nouvel An. Au fil des 49.3 et...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure une réforme de l'école inclusive... prévue dans la loi de finances 2024
Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi des mesures concernant l'école inclusive, qui donnait plus de pouvoirs à l'Éducation nationale pour définir les ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2024: "Le Parlement a été piétiné tout au long de la procédure", estime Jean-François Husson (LR)
Le sénateur LR de Meurthe-et-Moselle s'est exprimé dans le cadre des questions au gouvernement au Sénat ce mercredi.Actualités similaires
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est publiée
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est parue au Journal officiel du 19 décembre. Elle définit la trajectoire ...Actualités similaires
Mali : La loi de Finances 2024 adoptée à l'unanimité par le conseil national de transition
Les membres du Conseil national de transition ont adopté hier jeudi à l'unanimité en séance plénière la deuxième partie de la loi de finances ...Actualités similaires
Première partie de la loi de finances 2024 : Le CNT donne son quitus
Adoptée en conseil des Ministres en sa séance du 20 septembre 2023, la première partie de la loi des Finances au titre de l'exercice 2024 a été soumise le ...Actualités similaires
Adoption de la 1ère partie du projet de loi de finances 2024 par le CNT : Les dépenses électorales s'élèvent à plus de 70 milliards de FCFA
Le jeudi 7 décembre 2023, le Conseil national de transition (CNT) a adopté à la majorité de ses membres, la première partie du projet de loi portant loi de ...Actualités similaires
Mali : Loi de finances : Le CNT valide le budget d'État 2024
Réunis hier en plénière au Centre international de conférences de Bamako (CICB), les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté, à ...Actualités similaires
Loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les lois de programmation des finances publiques constituent un exercice obligé des gouvernements et du ...Actualités similaires
La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée au Journal officiel
Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. ...Actualités similaires
Kenya: la Haute cour de justice déclare inconstitutionnelle une partie de la contestée loi de finances 2023
Au Kenya, ce 28 novembre, la Haute cour de justice de Nairobi a déclaré inconstitutionnelle une partie de la loi de finances 2023. La justice a notamment ...Actualités similaires
Encore un 49.3 pour la loi de programmation des finances publiques
Lundi 13 novembre, le 17I 49.3 du gouvernement Borne a été dégainé... sans Borne. Pour faire passer la loi de programmation des finances publiques ...Actualités similaires
L'article 49.3 dégainé pour la 17e fois par le gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques
Ce lundi 13 novembre, le gouvernement a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques.Actualités similaires
Article 49.3: Le projet de loi de finances 2024 adopté après le rejet d'une 24e motion de censure contre le gouvernement Borne
Le texte a été adopté en première lecture ce jeudi soir à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
La motion de censure de LFI écartée, le Projet de loi de finances (PLF) est adopté en première lecture
L'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi, dans un hémicycle quasi-désert, la motion de censure de La France insoumise déposée en ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024
Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024.Actualités similaires
Le déficit public sera de 4,9 % du PIB en 2023 contre 5 % prévu dans le projet de loi de finances
Un crédit de 3,8 milliards d'euros supplémentaires devra cependant être ouvert en fin d'année pour financer une charge de la dette plus élevée que prévuActualités similaires
Projet de loi des finances 2024 : Encore un déficit global de 681,631 milliards FCFA contre 695,995 milliards FCFA en 2023 et 664,588 milliards en 2022
Lors de sa réunion en session ordinaire, le 20 septembre 2023, le Conseil des Ministres, présidé par le Colonel Assimi Goïta, président de la transition, a ...Actualités similaires
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