Toute l'actualité sur LOI - page 25
Loi Duplomb : la décision du Conseil constitutionnel très attendue
Le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur plusieurs textes de loi, notamment la loi agricole Duplomb, jeudi 7 août. Les Sages pourraient-ils être ...Actualités similaires
Face à la loi Duplomb, ces betteraviers bio montrent qu'un autre modèle est possible
Présentés comme indispensables à la culture de la betterave par les soutiens de la loi Duplomb, les néonicotinoïdes n'ont pourtant jamais fait partie de ...Actualités similaires
Loi Duplomb : acétamipride, stockage d'eau et vote, la décision du Conseil constitutionnel très attendue ce jeudi
Le Conseil constitutionnel est appelé à se prononcer sur plusieurs points soulevés par la gauche concernant la loi Duplomb. Cette décision très politique ...Actualités similaires
Pourquoi la filière betteravière a pesé de tout son poids pour faire voter la loi Duplomb
Principaux demandeurs de la réautorisation de l'acétamipride, les betteraviers se réjouissent de l'adoption au forceps de la loi Duplomb. Loin d'être ...Actualités similaires
« L'essentiel de la fraude provient des professionnels » : des experts s'interrogent sur le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement
Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté par le gouvernement le 2 août 2025. Ils s'interrogent ...Actualités similaires
Qui est Éleonore Pattery, l'étudiante à l'origine de la pétition contre la loi Duplomb ?
50 % Camille Étienne À l'image de notre Greta Thunberg nationale, Éleonore Pattery enjoint aux médias de se tourner vers les scientifiques. Et préfère ...Actualités similaires
Chômage, arrêts maladie...Que contient le projet de loi sur la fraude sociale?
"La fraude sociale est une trahison." La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu ...Actualités similaires
Projet de loi anti-fraude sociale : « Un discours anti-pauvres »
La question des employeurs fautifs : c'est un angle mort décelé par les experts de politique de santé dans le futur projet de loi anti-fraude sociale...Actualités similaires
La FMEJ se félicite de la coordination opposées au projet de loi relatif au CNP
La Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) a déploré une nouvelle fois les décisions gouvernementales qu'elle considère «unilatérales» et ...Actualités similaires
Projet de loi contre la fraude sociale: "C'est prendre les choses par le mauvais bout", estime Hadrien Clouet (LFI)
Christine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors que le ...Actualités similaires
Projet de loi contre la fraude sociale: "L'aide sociale c'est un droit, mais c'est un droit qui entraîne aussi des devoirs", affirme Karl Olive (Ensemble)
Catherine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors que le ...Actualités similaires
Loi Duplomb : cette autre raison pour laquelle le Conseil constitutionnel pourrait censurer le texte controversé
Le Conseil constitutionnel examine jeudi deux recours contre la loi Duplomb, ce texte sur l'agriculture qui a recueilli contre lui plus de deux millions de ...Actualités similaires
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore géolocaliser les transports sanitaires: ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé samedi les axes du projet de loi contre la fraude sociale ...Actualités similaires
"S'attaquer à la fraude sociale, ce n'est pas s'attaquer aux pauvres": Christophe Marion (Ensemble) réagit au projet de loi du gouvernement
Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déficit ...Actualités similaires
Projet de loi contre la fraude sociale: "Le gouvernement monte les gens les uns contre les autres", estime Béranger Cernon (LFI)
Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déficit ...Actualités similaires
Fraude sociale: le projet de loi divise
Selon le gouvernement, la fraude sociale a coûté 13 milliards d'euros l'année dernière. La ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, a ...Actualités similaires
Malgré une belle année 2025, les apiculteurs limousins inquiets du changement climatique et de la loi Duplomb
Après une année 2024 catastrophique, la récolte de miel a été bonne pour les apiculteurs de Haute-Vienne et de Corrèze cette année grâce à une météo ...Actualités similaires
Condom. Loi de 1905 : une vive opposition dans le Gers
La loi de 1905, bien ancrée dans la société française de nos jours, a rencontré une franche hostilité dans le Gers après son adoption.Actualités similaires
Russie. Une nouvelle loi « à la française » punit les recherches en ligne de contenus jugés « extrémistes »
Le président russe Vladimir Poutine a promulgué, jeudi 1er août 2025, une nouvelle loi qui criminalise la recherche de contenus qualifiés d'« extrémistes ...Actualités similaires
/2025/08/03/000-66ug3uf-688f7f567f5d0193983179.jpg)
Projet de loi contre la fraude sociale : les annonces de la ministre de la Santé sont "une diversion politique", tacle un économiste
Selon Frédéric Bizard, économiste de la santé, "laisser penser que c'est par la lutte contre la fraude qu'on va rétablir l'équilibre budgétaire de la ...Actualités similaires
VIDEO. Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale, qu'elle qualifie de «trahison»
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur, géolocaliser les transports sanitaires... La ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, a dévoilé ce ...Actualités similaires
"Une loi catastrophique pour la santé" : des militants opposés à la loi Duplomb s'invitent à la Chambre d'agriculture de l'Hérault
Des militants d'Extinction Rébellion et du comité local des Soulèvements de la terre ont mené une opération de collage sur les murs de la Chambre ...Actualités similaires
Catherine Vautrin dévoile les mesures phares du projet de loi contre la fraude sociale
Le gouvernement souhaite que ce texte soit « débattu au Parlement à la fin du deuxième semestre ».Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
