Toute l'actualité sur LOI - page 26
Lutte contre la fraude sociale : voici le projet de loi de la ministre du Travail et de la Santé
Un plan antifraude sociale a été dévoilé samedi par la ministre du Travail et de la Santé Catherine Vautrin, qui l'évalue à près de « 13 milliards ...Actualités similaires
Agriculture : échéance couperet pour la loi Duplomb
Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel rendra son avis sur ce texte controversé. Benoît Biteau, le député écologiste de Charente-Maritime, et ...Actualités similaires
« La fraude sociale est une trahison » : Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles annonce des mesures renforcées contre la fraude sociale, incluant l'accès au patrimoine ...Actualités similaires
Banques extra-européennes, accès au patrimoine... Catherine Vautrin dévoile les contours du projet de loi sur la fraude sociale
Catherine Vautrin, ministre du Travail, a précisé plusieurs propositions qui vont garnir le projet de loi contre la fraude sociale, dans un entretien accordé ...Actualités similaires
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur : Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou géolocaliser les transports sanitaires : Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et ...Actualités similaires
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Franceinfo- SantéDébiter le compte bancaire d'un fraudeur, géolocaliser les transports sanitaires... Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLe gouvernement souhaite que ce texte soit "débattu au Parlement à la fin du deuxième semestre", expose Catherine VautrActualités similaires
Sécurité en ligne : Londres riposte aux critiques de X sur sa loi numérique
Le gouvernement britannique, vivement critiqué par le réseau d'Elon Musk, affirme que sa nouvelle loi sur la sécurité en ligne vise à protéger les ...Actualités similaires
"La loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique et sanitaire" : l'apiculteur, ex-biologiste, défend les abeilles avec force et conviction
Émile Sahsah a été biologiste avant de devenir apiculteur dans le Lot. Il connaît par coeur l'histoire, les moeurs et l'apport indispensable, pour l'homme, ...Actualités similaires
"L'État est hors-la-loi et au lieu de la respecter, il la change": tour de passe-passe autour des ralentisseurs illégaux
L'implantation de la plupart des 450 000 ralentisseurs installés en France contrevient à une vieille réglementation et un décret de 1994, comme l'a ...Actualités similaires
Autonomie de la Corse : quels scénarios possibles pour le projet de loi constitutionnel qui divise la classe politique ?
Le gouvernement a renvoyé, mercredi, au Parlement la possibilité au Parlement d'intégrer l'avis critique du Conseil d'état sur son projet de loi de ...Actualités similaires
Conspué à cause de son vote pour la loi Duplomb, un député macroniste finit évincé du ZEvent
Le député du Maine-et-Loire Denis Masséglia ne pourra plus participer au marathon de streaming qui récolte chaque année plus de 10 millions d'euros de ...Actualités similaires
Au Royaume-Uni, la loi pour protéger les mineurs en ligne étrillée de toutes parts
Avec sa nouvelle loi sur la sécurité en ligne, qui oblige les sites à mettre en place des mesures de vérification de l'âge strictes sous peine de ...Actualités similaires
Kalle Rovanperä fait sa loi au Rallye de Finlande
La seconde journée du Rallye de Finlande 2025 a débuté avec la spéciale de Laukaa 1, la plus longue de la journée (17,96 km). C'est Sami Pajari qui s'est ...Actualités similaires
Martine, Conni... Comment le détournement de personnages de fiction peut se heurter à la loi
Avec l'IA, il est devenu de plus en plus facile d'utiliser un personnage de fiction pour lui faire faire et dire ce que l'on veut. Pas toujours pour rireActualités similaires
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À partir du vendredi 1er septembre, les Russes qui consulteront sur internet des contenus jugés extrémistes par les autorités pourront se voir infliger une ...Actualités similaires
Madagascar: une nouvelle loi sur les grands investissements censée booster le secteur minier
La révision de la « Loi sur les grands investissements miniers » à Madagascar inquiète des organisations de la société civile, qui craignent que ...Actualités similaires
Duplomb-Menonville : la loi qui divise le monde agricole et les citoyens
La pétition a récolté plus de deux millions de signatures en deux semaines.Actualités similaires
Loi Duplomb : comment l'État organise son impunité judiciaire face aux atteintes à l'environnement
Avec la loi Duplomb, le gouvernement poursuit la logique qui est la sienne depuis des années : protéger l'État des recours juridiques visant à le condamner ...Actualités similaires
Emmanuel, agriculteur, nous explique ce que va changer la loi Duplomb
Au 31 juillet 2025, plus de deux millions de personnes ont signé la pétition contre la loi Duplomb. Pourtant, le gouvernement, la droite et l'extrême droite, ...Actualités similaires
Loi Duplomb : pour la juriste Marie Bomar, « tout est fait pour vider l'appréciation du juge et accentuer l'opposition entre agriculture et environnement »
C'est l'un des objectifs de la loi Duplomb : accélérer la construction de méga-bassines. Quitte, selon la juriste Marie Bomar, à affaiblir un peu plus le ...Actualités similaires
Loi Duplomb : les agriculteurs marnais se défendent
L'acétamipride. Interdit depuis 2018, ce néonicotinoïde sera de nouveau autorisé en France depuis le vote de la loi Duplomb au Parlement. La mesure a ...Actualités similaires
Russie : Vladimir Poutine promulgue la loi renforçant la censure et la surveillance sur internet
La loi vise à punir des recherches en ligne de contenus jugés « extrémistes », ce qui inclue les groupes d'opposition ou encore le « mouvement ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : manifestations d'ampleurs en Ukraine après l'adoption d'une loi affaiblissant les agences anti-corruption, Zelensky rétropédale et assure que le pays "est une démocratie"
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a promulgué ce jeudi 31 juillet une loi rétablissant l'indépendance des deux principales agences anti-corruption ...Actualités similaires
Russie : Poutine promulgue la loi renforçant la censure et la surveillance sur internet
Ce texte avait provoqué une rare opposition d'une soixantaine de parlementaires et des critiques, y compris au sein des...Actualités similaires
Comme dans le roman 1984 : Poutine promulgue la loi renforçant la censure et la surveillance sur internet
Le président russe Vladimir Poutine a signé jeudi la loi prévoyant de punir des recherches sur internet de contenus classés extrémistes , un texte qui a ...Actualités similaires
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